#Maroc_Taxe_exceptionnelle : le gouvernement avait-il le choix ?
Les personnes physiques et morales les plus résilientes à la crise sanitaire mettront la main à la poche pour contribuer à l’effort de solidarité national. Compte tenu du fort recul de l’économie en raison de la pandémie, de la récession mondiale, ou encore de la chute des recettes fiscales et de la sécheresse, le gouvernement réinstaure la Contribution sociale de solidarité (CSS).
Selon le projet de loi de Finances 2021, la contribution des sociétés sera appliquée à toutes les entreprises qui auront réalisé un bénéfice net égal ou supérieur à 5 millions de DH, au titre de l’exercice 2020. Cette taxe exceptionnelle sera calculée sur la base du bénéfice net servant pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Il importe toutefois que la hausse d’impôts ne soit instituée que sur les excédents économiques, et que les entreprises et particuliers qui souffrent d’un assèchement de liquidité en raison de la crise soient épargnés. Pour les personnes physiques, la contribution est calculée sur le revenu annuel net d’impôts supérieur ou égal à 120.000 DH/an, soit 10.000 DH. Pour ces derniers, la contribution est calculée selon le taux de 1,5% sur les revenus professionnels, agricoles, fonciers, salariaux ou assimilés.
Pour les entreprises, la CSS sera calculée selon des taux proportionnels : 2,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5 millions à 40 millions de DH ; 3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de DH. Selon le PLF 2021, cette taxe sur les bénéfices et les revenus ne s’appliquera qu’au titre de l’année 2021.
Contactés par Les Inspirations ÉCO, les représentants du secteur privé réagissent. «La hausse de 2,5% ou de 3,5% de l’impôt sur les bénéfices est établie de façon exceptionnelle et elle est, en principe, instituée pour une seule année. Les secteurs concernés par cette hausse exceptionnelle ne seraient affectés que dans la mesure où leur effort d’investissement serait impacté, ce dont je doute. Nous sommes tous tenus à un effort de solidarité et je ne suis donc pas étonné par cette augmentation provisoire de l’impôt sur les bénéfices», réagit Hakim Marrakchi, président de la commission Fiscalité et douane de la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM).
«À priori, un prélèvement de 2,5% ou de 3,5% sur les bénéfices de plus de 5 millions de DH n’a pas de répercussions sur les prix ni sur le niveau de vie des ménages», ajoute Marrakchi.
Selon lui, à terme, et pour booster l’emploi et résorber l’informel, il serait «inéluctable» de prévoir une baisse des charges sur les bas salaires. En effet, «la généralisation des prestations sociales à tous les Marocains accentuera le différentiel entre la demande d’une part, et l’offre de travail déclaré et non déclaré d’autre part. Il est nécessaire de rapprocher les coûts du travail déclaré et celui du non déclaré. Il y a une première mesure dans ce projet de loi de Finances qui annonce un financement du fonds de solidarité par un prélèvement sur la consommation, et cela va dans le bon sens», argumente Hakim Marrakchi.
Pourquoi ne pas élargir l’assiette de l’impôt ?
Cependant, le retour de la contribution sociale de solidarité ne révèle-t-elle pas une crise d’ingénierie dans la mobilisation des ressources de l’État ? Pour Badreddine Ed Dihi, président de la commission juridique et fiscale du Club des dirigeants du Maroc, «le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre relativement faible et il était évident que l’une des voies de mobilisation des recettes est cet impôt Covid-19.» Ed Dihi rappelle que les «ressources de notre pays restent limitées. En revanche, il faudrait amender cet impôt en élargissant son assiette par le biais d’un élargissement à d’autres revenus d’activité. Je pense notamment aux revenus des produits de placements et de capitaux mobiliers, ou encore inclure dans l’assiette les revenus du patrimoine». De son côté, Abdelaziz Arji, expert-comptable et président de la Commission appui aux entreprises de la CFCIM et président du club Finances et droit, va plus loin en préconisant à l’Etat d’explorer «d’autres solutions avant de faire contribuer ces deux acteurs économiques que sont le salarié et l’entreprise.» Arji abonde dans le même sens que Badreddine Ed Dihi en estimant prioritaire l’élargissement de l’assiette fiscale pour faire participer les personnes et entités non transparentes. «Il faudrait imaginer des systèmes ingénieux pour appréhender les flux qui échappent à l’administration fiscale.» Car, l’expert le souligne bien : dans pareilles circonstances, si le principe de cette CSS est louable, il n’en demeure pas moins que son mode opératoire pourrait, quant à lui, susciter des réserves.
Les exonérés
Sont exclus de cette charge supplémentaire, les bénéfices et revenus des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, les sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, ainsi que les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière Casablanca Finance City.
Le 25/10/2020
Source Web Par Aujourd'hui le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Ces destinations où il est (encore) possible de voyager
La vigilance est de mise car les restrictions de voyages peuvent évoluer très rapidement. ©Adobe Stock Fermeture des frontières, réouverture, tests, qua...
#2020_Maroc_récession: Résultats secteur par secteur
Sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19, le Maroc a été frappé par la plus lourde récession jamais enregistrée depuis plus de deux décennies. ...
#MAROC_TOURISME_TEST_VACCINATION_REPRISE: Les différents scénarios de sortie de crise (expert)
Après l’arrivée de plusieurs groupes de touristes étrangers, qui laissait présager un vrai début de reprise, l’aggravation de la situation sanitaire da...
#MAROC_Fès_LOUEURS_DE_VOITURES:: au bord de la faillite, les loueurs de voitures tirent la sonnette
Déjà fragilisés par l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, les professionnels de la location de voitures à Fès disent subir une hausse des ...
Déconfinement: de nouvelles normes sanitaires pour les hôtels au Maroc
La ministre du Tourisme a récemment affirmé au Parlement que la relance du secteur passera par les nationaux. Selon un grand hôtelier et un expert de la CNT,...
Crise sanitaire et impact sur l’économie touristique – Les mesures proposées par la Confédér
Les mesures proposées par la Confédération Nationale de Tourisme. Le Maroc fait face, à l’instar du reste du monde, a un défi sans précédent dans la...
#MAROC_BOMBE_A_RETARDEMENT: Le phénomène des enfants de la rue prend des proportions alarmantes
Drogue, mendicité, vol, viol… Le quotidien des enfants de la rue est un supplice. Ils fuient leur foyer familial parce qu’il est violent et se retrouvent d...
Sécurité sanitaire pour les voyages au Maroc - post crise du covid-19
Sécurité sanitaire pour les voyages au Maroc - post crise du covid-19 Le 30/05/2020 Source Web Pa...
Maroc. Tourisme en difficulté: ce que demandent les professionnels du secteur
Le tourisme a été un des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire Covid-19 et continue de souffrir de la dégradation de la situation sanitaire. Cra...
#MAROC_ECONOMIE_CRISE : Crise économique, les prochains mois pourraient être plus terrible encore
Les éditorialistes des quotidiens nationaux parus ce lundi braquent leurs projecteurs sur les effets économiques de la crise sanitaire du Covid-19. Le prochai...
Parlement: Benchaaboun dévoile son plan pour financer la généralisation de la protection sociale
On en sait un peu plus sur le mode de financement de la généralisation de la protection sociale à l’horizon 2025, nécessitant la mobilisation, chaque ann�...
Délai de grâce : Quand le tribunal dit "Non" à un emprunteur en difficulté
Très convoité en ces temps de pandémie, le délai de grâce ne profite pas à tous les emprunteurs, même en prouvant une diminution conséquente de revenus....