TSGJB BANNER

Infos région

PLF 2022: nouvelle contribution de solidarité, les taux revus à la hausse

PLF 2022: nouvelle contribution de solidarité, les taux revus à la hausse

Déposé hier en début de soirée au parlement, le projet de loi de finances 2022 prévoit une nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices avec des taux allant de 2 à 5% (contre 1,5 à 3,5% en 2021). Les salariés ne sont pas concernées par cette mesure.

La nouvelle contribution sociale de solidarité s’appliquera uniquement aux entreprises, à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City.

Contribution sociale: la CGEM clarifie sa position et appelle à repenser le financement de la solidarité au Maroc

Seules les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 1 million de dirhams sont concernées, auxquelles un taux graduel sera appliqué selon le barème suivant:

– 2% pour les socie?te?s dont le be?ne?fice net est situe? dans la tranche de 1.000.000 a? 5.000.000 de dirhams;

– 3% pour les socie?te?s dont le be?ne?fice net est situe? dans la tranche de 5.000.001 a? 40.000.000 de dirhams;

– 5% pour les socie?te?s dont le be?ne?fice net est supe?rieur a? 40 000 000 de dirhams.

Le 19/10/2021              

SOURCE WEB PAR LE360

Les tags en relation

Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Contribution sociale de solidarité (CSS) projet de Loi de finances 2022 Contribution sociale

 

Les articles en relation

Le patronat propose son contrat social

Le patronat propose son contrat social

L’Etat doit s’occuper des politiques sociales, de l’enseignement, la santé et la législation du travail. L’entreprise se charge du dialogue social, de...