Dotation touristique: Jusqu’à 200.000 DH par an

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La dotation supplémentaire passera à 25% de l’IR

Possibilité de reporter le reliquat à l’année suivante

Achat en ligne: le plafond atteindra 15.000 DH par an

Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes: «L’opé-ration de régularisation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger est basée sur l’anonymat et la confiance. C’est la dernière chance pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes» (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Comment garantir la réussite de la nouvelle amnistie?

- Hassan Boulaknadal: Nous tenons d’abord à souligner que l’opération régularisation spontanée constitue un dispositif qui vise essentiellement la réconciliation économique. Basée sur l’anonymat et la confiance, cette opération, au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, est la dernière chance pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes.

Elle s’adresse aux personnes physiques ou morales résidentes (ayant une résidence fiscale, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc), détenant avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes. Les souscripteurs seront accompagnés par plusieurs mesures d’assouplissement. Des avantages et facilités seront également accordés en matière de change en faveur des déclarants.

- En contrepartie de l’adhésion à cette amnistie, des avantages seront accordés. De quoi les souscripteurs vont-ils bénéficier?

- Les deux circulaires qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2020 (voir article ci-contre) sont le fruit d’une collaboration avec les partenaires stratégiques, notamment le secteur bancaire. Les personnes qui vont souscrire à cette opération peuvent garder jusqu’à 75% des montants rapatriés dans un compte en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc. Elles peuvent y loger jusqu’à 100% des revenus et produits de cession ou de liquidation des biens immeubles et actifs financiers déclarés ou acquis à l’étranger par débit des comptes prévus par les circulaires.

Les souscripteurs peuvent également ouvrir ou maintenir ouverts des comptes à l’étranger pour le règlement des frais et des échéances de crédits relatifs aux biens immeubles déclarés ainsi que la gestion d’actifs financiers détenus à l’étranger. Il demeure entendu que les transferts au titre des frais de gestion des biens immeubles détenus à l’étranger ne peuvent être opérés que dans la limite d’un taux de 5% de la valeur d’acquisition des avoirs déclarés.

En plus de ces avantages, les banques seront autorisées à délivrer aux titulaires des comptes bancaires ouverts dans le cadre de l’opération de régularisation 2020, des chéquiers comportant la mention comptes en devises ou comptes en dirhams convertibles. Elles peuvent également leur délivrer des cartes bancaires internationales.

Par ailleurs, les biens immeubles, les actifs financiers et les avoirs liquides détenus à l’étranger dans le cadre de la régularisation spontanée 2020 peuvent être transmis par voie successorale ou par voie de donation. Cette mesure était limitée lors de l’opération de 2014 au transfert des disponibilités de ces comptes.

- De nouvelles mesures sont-elles prévues dans l’instruction générale de change 2020?

- Notre objectif est d’alléger le corpus réglementaire. Cette nouvelle version a été élaborée après concertation avec les principaux groupements et associations professionnels.

Les nouvelles mesures de libéralisation garantiront aux personnes physiques et morales marocaines ainsi qu’aux étrangers résidents et non-résidents plus de flexibilité. Le pourcentage de l’indexation de la dotation touristique à l’IR passera de 10 à 25% et le plafond de la dotation sera porté à 200.000 DH au lieu de 100.000 DH.  La possibilité de reporter à l’année qui suit le reliquat non utilisé est également prévue. Nous voulons offrir plus de souplesse aux Marocains en conformité avec leurs devoirs fiscaux.

Le plafond de la dotation pour le commerce électronique accordée aux personnes physiques de nationalité marocaine ou étrangère résidentes au Maroc ainsi que les Marocains résidents à l’étranger sera relevé. Il passera à 15.000 DH au lieu de 10.000 actuellement.

    Mesures d’accompagnement

    «Nous avons concentré nos efforts sur la mise en place d’un dispositif d’information et de sensibilisation. Nous mettons à disposition les informations nécessaires en matière de procédures et de pratiques opérationnelles liées à cette opération», souligne Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes.

    Une rubrique dédiée sera accessible  sur le portail internet de l’Office des changes. Elle contiendra les dispositions réglementaires et législatives, le modèle de déclaration ainsi que différents appuis pédagogiques. Une foire aux questions les plus fréquemment posées sera également mise en ligne. Pour mieux prendre en charge les demandes d’informations, une ligne téléphonique spéciale et un formulaire de renseignement seront aussi mis à la disposition des usagers.  Une capsule vidéo didactique a été également réalisée.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

Prêts à l’étranger des MRE: La caution des banques marocaines

Deux mesures phares entreront en vigueur en 2020 et ciblent en particulier les personnes physiques résidentes. Celles qui ne sont pas inscrites au registre de commerce et qui disposent de revenus de source étrangère pourront ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles. L’objectif est d’encourager le rapatriement des devises au Maroc.

Les disponibilités de ces comptes peuvent  atteindre jusqu’à 70% des revenus en devises. «Elles permettront de régler toute dépense courante. Cette nouvelle mesure est rendue possible grâce au niveau de technicité de nos banques dont les systèmes informatiques et monétiques permettent de couvrir tous les besoins», souligne Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes.

La deuxième mesure  cible les anciens MRE. Ils auront la possibilité de régler les frais de gestion des biens immeubles déclarés et les échéances de crédit y afférentes lorsqu’ils ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles ou lorsque les disponibilités de ces comptes sont insuffisantes. Seule condition, le montant des frais et des échéances de crédit ne doit pas dépasser 5% de la valeur d’acquisition des biens immeubles déclarés.

Autre disposition, les banques marocaines pourront accorder des cautions garantissant les prêts à l’étranger contractés par les MRE. Et ce, pour l’acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises.

Le 02/01/2020

Source web Par L’économiste