Saisie des biens de l’Etat: les avocats en colère contre Benchaâboun

C’est l’article 9 du projet de loi des Finances 2020 qui a fait sortir les avocats de leur silence. Objet de toutes les critiques, cette disposition stipule l’interdiction de saisir le bien de l’Etat et des collectivités territoriales, même si des jugements ont été prononcés dans ce sens par les tribunaux.

Dans une lettre envoyée à l’ensemble des avocats du pays et adressée, également, à l’opinion publique, les anciens présidents des barreaux du Maroc dénoncent la «manipulation» dont les jugements précités font l’objet, rapporte Al Massae dans son édition du mercredi 23 octobre. Ils insistent sur la nécessité, pour les avocats, de réagir pour défendre des verdicts prononcés, à la base, contre l’Administration et que celle-ci cherche aujourd’hui à esquiver. «Et ce, contre le principe constitutionnel voulant que tout jugement soit exécuté», lit-on dans le quotidien.

Ils précisent, par ailleurs, que la procédure d’exécution des jugements a accordé à la justice, exceptionnellement et à titre exclusif, la latitude de stopper ou reporter une exécution donnée. Les protestataires expriment ainsi leur rejet total de la disposition figurant dans le PLF 2020 et supposent que l’Administration peut aussi faire valoir cette prérogative.

«Une telle mesure apportera un coup fatal à la crédibilité et à l’indépendance de la Justice et causera un préjudice énorme à l’Etat de droit. Tout comme elle entamera sérieusement la confiance des justiciables et des avocats dans la viabilité des jugements prononcés», dénonce la profession.

Une telle décision, si validée, mettra le pouvoir exécutif au-dessus de la Justice, au mépris de la séparation des pouvoirs, et accordera à l’Administration toute la latitude de se jouer, selon les humeurs, des verdicts pris contre elle, apprend-on.

A rappeler que la même disposition figurait dans l’article 8 du projet de loi de Finances de l’année dernière mais, suite à la pression exercée par les avocats, elle n’était pas passée au Parlement, indique le quotidien. Cette fois sera-t-elle la bonne?

Le 22 octobre 2019

Source web Par le 360