Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l’Etat !
L’injustice fiscale que subissent les salariés est flagrante. Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l'Etat. Les 190.000 soumis à l'IR professionnel ne génèrent que 5%. La future loi-cadre est appelée à corriger cette injustice.
A l’issue des Assises de la fiscalité, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé à appliquer 10 principales mesures prioritaires à compter de la loi de finances 2020. Ces mesures sont, à ses yeux, étroitement liées au principe de l’équité fiscale.
La première mesure prononcée dans son discours de clôture est relative à l’IR : Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette de cet impôt et améliorer la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.
Si le ministre a commencé par cette mesure, c’est que l’injustice fiscale que vit une partie des salariés est flagrante.
La preuve par les chiffres.
Un salarié paie en moyenne 5 fois plus qu'un professionnel
Les recettes de l’IR s'élèvent à 43,9 milliards de DH à fin 2018, soit plus de 17% des recettes fiscales totales de l’Etat.
Elles sont générées à hauteur de 73% par les salariés, et seulement 5% par les professionnels. Autrement dit, 32 milliards de DH pour les salariés et 2,2 milliards de DH pour les professionnels. Le reste est issu des autres catégories de revenus (IR-foncier, valeurs mobilières, revenus agricoles…)
Une répartition inégale sachant que le nombre de salariés déclarés s'élève à 4,5 millions (privés et fonctionnaires) contre 3,3 millions d'indépendants.
Pire: 73% de l’IR/Salaires payé au Maroc est supporté par seulement 4,3% des salariés. Autrement dit par moins de 200.000 personnes qui ont payé en 2018 près de 23,5 milliards de DH. Soit 53% des recettes globales de l’IR.
200.000, c'est à peu près le même nombre des contribuables soumis à l'IR professionnel. Et pourtant, cette catégorie ne paie que 2,2 milliards de DH ou 5% des recettes totales de l'IR.
23,5 milliards de DH payés en 2018 par moins de 200.000 salariés, cela fait une charge fiscale de plus de 120.000 DH par an pour ce groupe de salariés, soit plus de 10.000 DH par mois. La contribution moyenne des professionnels soumis à l'IR ne dépasse pas 10.000 DH par an ! En moyenne, un salarié paie 5 fois plus d'IR qu’un professionnel.
Le manque à gagner en matière d’IR professionnel était estimé l’année dernière par la DGI à au moins 5 milliards de DH par an. Ce qui se dégage des assises de la fiscalité c’est que les professions libérales et les gros commerçants sont clairement dans le viseur. Les opérations de régularisation ont d’ailleurs commencé en 2018.
Pour leur part, les 86.000 auto-entrepreneurs ne génèrent quasiment rien (6,6 MDH en 2018), les forfaitaires non plus (387 MDH) alors qu'ils sont près de 650.000. Plus de 80% de ces derniers ne paient pas d’impôt. Sur les 20% restants, 90% paient moins de 5.000 DH par an.
Les auto-entrepreneurs et forfaitaires peuvent regrouper beaucoup de travailleurs précaires. Des personnes qui méritent un soutien, ce qui est d’ailleurs prévu dans les recommandations des Assises. Mais il y a ce qu’on appelle les faux-forfaitaires que la DGI estime à au moins 100.000 contribuables. Il s’agit des propriétaires de cafés, snacks, supérettes… et autres prestataires de services qui réalisent de gros revenus et qui paient le minimum légal.
Les salariés attendent un geste
Assurer une meilleure contribution fiscale des professionnels et débusquer les faux forfaitaires pour qu’ils participent à la hauteur de leurs revenus sont des urgences qui, semble-t-il, sont prises au sérieux par le gouvernement.
Car ce dernier ne peut baisser la charge fiscale sur les salariés avant l’élargissement de l’assiette. A ce titre, les salariés sont un peu restés sur leur faim à l’issue des assises car aucun réaménagement concret du barème de l’IR n’a été annoncé. Il faudra attendre la future loi-cadre de programmation fiscale et les prochaines lois de finances pour voir.
En tous les cas, les salariés espèrent une baisse des taux d’imposition au cours des 5 prochaines années, surtout qu’ils n’ont obtenu aucun avantage comme la déduction des frais de scolarité des enfants dans le privé.
Une baisse des taux d’imposition permettra d’améliorer leur pouvoir d’achat et de contribuer à redynamiser l’activité économique. Elle permettra également de réparer une injustice entre les professionnels soumis à l’IR et ceux qui exercent une activité dans le cadre d’une entreprise soumise à l’IS. Les premiers supportant des taux plus élevés à cause de leur statut.
Le 09/05/2019Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
Source web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc : la grève du Benchaâboun : Le Maroc et la France sont appelés à préserver leur relation
Le Maroc et la France sont appelés à préserver leur relation dense et à la projeter face aux nouveaux défis, a souligné, mardi, l'ambassadeur du Royau...
Fiscalité, EEP, la Réforme prend corps…
L’adoption en Conseil des ministres, présidé par SM le Roi, du projet de réforme fiscale et du projet de restructuration complète des Entreprises et des �...
Tourisme: les négociations avec le gouvernement au point mort, les professionnels alarmés par une
Plus de 70% des hôtels du Maroc sont encore fermés, dénonce la Confédération nationale du tourisme (CNT), l'une des instances représentant les profess...
Tourisme: Les établissements hôteliers rendent les armes
Le résultat est là : des hôtels où il était difficile auparavant de trouver une chambre, sont aujourd’hui presque vides. Autre explication, les MRE qui ne...
Maroc-France : le blocage des visas se poursuit
Les tensions diplomatiques entre la France et le Maroc persistent. Les refus injustifiés des demandes de visas Schengen auprès des services consulaires franç...
Investissement, appui aux TPME, employabilité, transport routier, énergie, tourisme…. Une nouvel
Le Maroc et la France ambitionnent de faciliter les échanges d’électricité renouvelable entre les deux rives de la Méditerranée particulièrement entre l...
Fonds de gestion du Covid-19: Plus de 26 milliards de DH déjà mobilisés à date
Entre la contribution à venir du budget général de l'Etat et les dons déjà annoncés par les personnes morales et même physiques, le Fonds spécial d�...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Maroc : quand Mehdi Bensaïd veut s’inspirer de Jack Lang
À Paris et Naples, le jeune ministre de la Culture marocain a joué les VRP du royaume, rencontrant de nombreuses personnalités françaises et italiennes. ...
Benchaâboun : Le Fonds d’investissement stratégique veillera au soutien des activités productiv
Le Fonds d’investissement stratégique veillera au soutien des activités productives et à l’accompagnement et le financement des grands projets d’invest...
Impôts: les limites du système fiscal
La fiscalité marocaine a de quoi faire tourner le tête. La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs. De plus, les recettes du Trésor s...
Loi de Finances 2023 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées à la BritCham
Cette rencontre se veut le premier événement hybride de la BritCham cette année Fiscalité  Des intervenants de renom ont pris part à cette rencontr...