La clause de "no show" ? La justice (belge) dit stop !

Air France-KLM impose un supplément si un passager veut effectuer un vol retour sans avoir consommé son vol aller. I Crédit photo Adobe Stock

Saisie par une association de protection des consommateurs, un tribunal belge ordonne la suspension des clauses de "no show" d'Air France-KLM. Le jugement est assorti d'une astreinte financière.

La guerre du "no show" aura bien lieu ! Le quotidien belge L'Echo rapporte que le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a ordonné au groupe Air France-KLM de suspendre l'application de ses clauses de "no show", dans le cadre d'une l'action lancée par l'association de défense des consommateurs belges Test Achats. Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte financière de 2 500 euros par jour, avec un plafond qui s'élève à 10 millions d'euros.

Air France-KLM impose aujourd'hui un supplément si les passagers souhaitent effectuer un vol retour alors que l'aller n'a pas été consommé. Un supplément loin d'être anodin : le montant s'élève à 125 € pour un vol court-courrier et 3 000 € pour un vol long-courrier ! Test Achats qualifie cette règle de "déraisonnable et injuste".

La bataille n'est toutefois pas terminée. La décision du tribunal belge porte effectivement plus sur la façon dont la clause est formulée que la clause elle-même. "Le juge des cessations du tribunal de l'entreprise néerlandophone a estimé que la formulation ne permet pas au consommateur de se rendre compte qu'il s'engage à être présent à bord de chaque vol d'une succession de vols comprise dans son billet", écrit L'Echo.

Un manque à gagner pour la compagnie aérienne

Le tribunal apporte d'ailleurs de l'eau au moulin d'Air France en reconnaissant l'existence d'un manque à gagner pour la compagnie aérienne et le fait qu'elle ne peut pas remettre en vente les billets qui n'ont pas été utilisés. Air France devrait donc rapidement mettre à jour ses conditions générales, en clarifiant ses clauses de "no show".

Mais la partie reste serrée entre la compagnie aérienne et les consommateurs : en juin dernier, le tribunal d'instance de Toulouse avait condamné Air France à rembourser 7 passagers dont elle avait annulé les billets retours, suite à leur "no show' à l'aller. La compagnie a dû rembourser le nouveau billet et verser 500 € de dommages et intérêts au titre de préjudice moral. Un jugement similaire a été rendu en mai 2017 par le tribunal d'instance d'Auch dans une autre affaire.

En février 2018, c'était cette fois Lufthansa qui attaquait en justice un passager accusé d'avoir sciemment manqué une correspondance. Le passager avait réservé un aller-retour entre Oslo et Seattle via Francfort et il s'était arrêté à Francfort au retour, le prix du billet étant moins cher qu'un vol direct entre Seattle et Francfort. La compagnie aérienne a été débouté en décembre. Hasard du calendrier : Lufthansa annonce discrètement aujourd'hui ne plus faire appel de la décision.

Le 04/10/2019

Source web Par Tourhebdo