L’Irlande et Apple face à la justice européenne

Apple et l’Irlande qui contestent la décision de Bruxelles de 2016 demandant à la firme américaine de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux seront ce mardi 17 septembre sur le « banc des accusés » si l’on peut dire ainsi au Luxembourg au-devant de la justice européenne.

La firme de Cupertino devra durant les deux jours de l’audience devant les juges de la Cour de justice du Tribunal de l’Union européenne se défendre contre la retentissante décision de Bruxelles d’il y a trois ans. Apple qui la considère comme de la « foutaise politique » (Tim Cook) au même titre que les lourdes amendes infligées à certaines entreprises américaines comme Google, se présente devant le Gendarme européen sans grandes illusions, mais ne s’en laissera pas conter, non plus, pour autant.

L’UE reproche à la firme à la pomme d’avoir rapatrié l’ensemble de ses gains en Europe (mais aussi, en Afrique et Moyen-Orient), en Irlande où elle aurait bénéficié d’avantages fiscaux durant plus d’une décennie 2003-2014. La firme américaine ne serait pas acquittée des impôts qu’elle aurait dû payer (14,3 milliards de dollars).

L’UE reproche au en outre à l’un de ses membres, l’Irlande de ne pas avoir appliqué la sanction infligée à l’encontre d’Apple et l’assignait même en justice. Dublin n’ayant en effet, toujours pas récupéré à ce jour, un seul des euros de l’amende (13 milliards) dont Apple avait été condamnée à lui rembourser pour une réécriture fiscale par Bruxelles qui y voyait une « aide d’État » illégale. De plus les revenus (milliards de bénéfices non taxés en Irlande), n’étant pas rapatriés par Apple aux États-Unis, mais ailleurs. Rien d’illégal pour la loi irlandaise selon les mis en cause.

Le groupe qui se présente aujourd’hui comme « le plus grand contribuable dans le monde », se défend en affirmant que c’est aux États-Unis, là où il crée de la richesse en investissant en recherche et développement qu’il doit, conformément aux règles internationales, être taxé et non là où il vend. Un son de cloche que soutient tout à fait l’Irlande, qui n’a pas âme à être reconnue en tant que paradis fiscal.

En attendant un épilogue judiciaire qui pourrait n’intervenir que dans deux ans, Apple présent en Irlande (Cork) depuis une quarantaine d’années en employant quelque 6000 personnes, a bloqué la lourde amende, en plus des intérêts y afférents.

Le 21 septembre 2019            

Source web Par Hespress