L’Irlande et Apple face à la justice européenne
![L’Irlande et Apple face à la justice européenne](/images/actualite/TOFAHA644.jpg)
Apple et l’Irlande qui contestent la décision de Bruxelles de 2016 demandant à la firme américaine de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux seront ce mardi 17 septembre sur le « banc des accusés » si l’on peut dire ainsi au Luxembourg au-devant de la justice européenne.
La firme de Cupertino devra durant les deux jours de l’audience devant les juges de la Cour de justice du Tribunal de l’Union européenne se défendre contre la retentissante décision de Bruxelles d’il y a trois ans. Apple qui la considère comme de la « foutaise politique » (Tim Cook) au même titre que les lourdes amendes infligées à certaines entreprises américaines comme Google, se présente devant le Gendarme européen sans grandes illusions, mais ne s’en laissera pas conter, non plus, pour autant.
L’UE reproche à la firme à la pomme d’avoir rapatrié l’ensemble de ses gains en Europe (mais aussi, en Afrique et Moyen-Orient), en Irlande où elle aurait bénéficié d’avantages fiscaux durant plus d’une décennie 2003-2014. La firme américaine ne serait pas acquittée des impôts qu’elle aurait dû payer (14,3 milliards de dollars).
L’UE reproche au en outre à l’un de ses membres, l’Irlande de ne pas avoir appliqué la sanction infligée à l’encontre d’Apple et l’assignait même en justice. Dublin n’ayant en effet, toujours pas récupéré à ce jour, un seul des euros de l’amende (13 milliards) dont Apple avait été condamnée à lui rembourser pour une réécriture fiscale par Bruxelles qui y voyait une « aide d’État » illégale. De plus les revenus (milliards de bénéfices non taxés en Irlande), n’étant pas rapatriés par Apple aux États-Unis, mais ailleurs. Rien d’illégal pour la loi irlandaise selon les mis en cause.
Le groupe qui se présente aujourd’hui comme « le plus grand contribuable dans le monde », se défend en affirmant que c’est aux États-Unis, là où il crée de la richesse en investissant en recherche et développement qu’il doit, conformément aux règles internationales, être taxé et non là où il vend. Un son de cloche que soutient tout à fait l’Irlande, qui n’a pas âme à être reconnue en tant que paradis fiscal.
En attendant un épilogue judiciaire qui pourrait n’intervenir que dans deux ans, Apple présent en Irlande (Cork) depuis une quarantaine d’années en employant quelque 6000 personnes, a bloqué la lourde amende, en plus des intérêts y afférents.
Le 21 septembre 2019
Source web Par Hespress
Les tags en relation
Les articles en relation
![Crise Maroc/UE : L'Espagne profite de l'accord de pêche mais refuse d’admettre la marocanité des produits issus du Sahara](/images/actualite/datis.jpg)
Crise Maroc/UE : L'Espagne profite de l'accord de pêche mais refuse d’admettre la marocanité des
Même si les armateurs espagnols sont les principaux bénéficiaires de l’accord de pêche dans les eaux atlantiques marocaines, y compris au Sahara, Alfonso ...
![Tourisme durable La ville de Chefchaouen obtient le Prix International «Golden Apple» pour 2017](/images/actualite/Tourisme-durable74.jpg)
Tourisme durable La ville de Chefchaouen obtient le Prix International «Golden Apple» pour 2017
La ville de Chefchaouen s'est distinguée comme destination du tourisme durable, en remportant la récompense internationale «la Pomme d'Or» pour 2017...
![Exclusif. Le projet de taxation des locations touristiques sur Airbnb finalisé au 2e semestre 2019](/images/actualite/airbnbph2.jpg)
Exclusif. Le projet de taxation des locations touristiques sur Airbnb finalisé au 2e semestre 2019
Le Maroc s’achemine vers la mise en place d’une plateforme destinée à encadrer les opérations de location touristique entre particuliers de type Airbnb. ...
![Intelligence artificielle : Pour le meilleur OU pour le pire ?](/images/actualite/artif-inteL.jpg)
Intelligence artificielle : Pour le meilleur OU pour le pire ?
«Que puis-je faire pour vous ? Allez-y je vous écoute… Demandez-moi par exemple : quelle est la date d’aujourd’hui ? Quand est mon prochain rendez-vou...
![Droit à l’oubli : Google dit oui… si l’on vit en Europe](/images/actualite/Google-e1569326906486.jpg)
Droit à l’oubli : Google dit oui… si l’on vit en Europe
Difficile de garder une vie privée à l’ère du numérique. Le droit à l’oubli est l’un des points longtemps défendus et clamés par les utilisateurs d...
![#MAROC_ETAT_INTERDICTIONS_ENTREES_SORTIES_AERIENNES_23_02_2021_COVID19](/images/actualite/casablanca.jpg)
#MAROC_ETAT_INTERDICTIONS_ENTREES_SORTIES_AERIENNES_23_02_2021_COVID19
Liste des pays dont la provenance/destination avions et passagers interdite par NOTAM : - Royaume-Uni - Afrique du Sud - Danemark - Brésil -...
![Apple, 1ère entreprise privée au monde à valoir 1.000 milliards de dollars en Bourse](/images/actualite/apple5-1milion.jpg)
Apple, 1ère entreprise privée au monde à valoir 1.000 milliards de dollars en Bourse
Apple a marqué l'Histoire de Wall Street jeudi en devenant la première entreprise privée au monde à franchir le cap des 1.000 milliards de dollars en Bo...
![5G : Intel jette l'éponge et brade ses brevets](/images/actualite/IA_pictures454.jpg)
5G : Intel jette l'éponge et brade ses brevets
Intel avait créé la surprise en annonçant au printemps son intention de se séparer de son activité de conception de modems 5G. Ce mois-ci, le fondeur q...
![Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE](/images/actualite/CJUE-5.webp)
Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE
Le Polisario hausse le ton contre l’UE. Convaincue de la volonté des Vingt-sept à interjeter appel de l’arrêt, du 29 septembre, de la Cour de l’Union E...
![Brexit: l'Irlande ouvre une mission diplomatique au Maroc](/images/actualite/irlande-brexit-maroc.jpg)
Brexit: l'Irlande ouvre une mission diplomatique au Maroc
L'Irlande a décidé d’étendre son réseau diplomatique à l'approche du Brexit, avec l’ouverture de plus d'une douzaine de nouvelles missions ...
![« Class-Action » : Apple dans la tourmente à cause de ses MacBook ?](/images/actualite/apple-class-action.jpg)
« Class-Action » : Apple dans la tourmente à cause de ses MacBook ?
Le géant à la pomme est confronté à un recours collectif en justice aux États-Unis, suite aux multiples plaintes concernant les dernières versions de son ...
![Mark Zuckerberg dévoile une technologie révolutionnaire aux airs de science-fiction](/images/actualite/mark.webp)
Mark Zuckerberg dévoile une technologie révolutionnaire aux airs de science-fiction
Mark Zuckerberg dévoile les avancées de Meta dans la recherche de nouvelles technologies révolutionnaires. L'entrepreneur américain a récemment annonc�...