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Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe

Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe

Pour la Cour de justice de l’Union européenne le droit à indemnisation en cas de retard de vol s’applique aux vols en correspondance, même lorsque le vol retardé est exploité par une autre compagnie aérienne. Chaque passager concerné doit pouvoir obtenir un autre moyen de transport et prétendre à une indemnisation d’un montant maximal de 600 € explique le site spécialisé AirHelp.

Le 11 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a publié une décision sur l’interprétation des droits des passagers aériens européens.

L’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-502/18 CS contre Ceské aerolinie signifie que la protection que le droit européen accorde aux passagers aériens s’étend à tous les vols qui quittent l’UE et qui sont réservés sous la même référence de réservation, même si le retard est dû à une correspondance ultérieure par une autre compagnie.

« Chez AirHelp, nous pensons que cette décision est un véritable changement qui a un impact significatif sur les droits des passagers aériens dans toute l’Europe. Pour la première fois, une compagnie aérienne peut être tenue responsable des erreurs d’une autre et dans l’obligation d’indemniser. Toutefois du point de vue du passager, il est logique que celui-ci puisse réclamer le billet auprès de la compagnie aérienne qui le lui a vendu. Nous nous attendons cependant à ce que de nombreuses compagnies s’opposent à cette décision, comme c’est généralement le cas lorsque les droits de leurs clients sont renforcés » déclare Christian Nielsen, chief legal officer chez AirHelp.

La compensation peut aller jusqu’à 600 euros. En effet, la compagnie aérienne exploitant le vol perturbé devrait offrir aux passagers concernés un autre moyen de transport si les deux vols réservés ensemble sous la même référence de réservation. En outre, la compagnie aérienne doit également verser aux passagers une indemnité comprise entre 250 et 600 euros si le passager arrive à destination finale avec plus de trois heures de retard lorsque la correspondance manquée est dû à un retard sur un vol précédent. Le passager peut également avoir droit à une indemnisation s’il manque une correspondance lorsqu’il se voit refuser l’embarquement ou si son premier vol a été annulé. Si la cause est une annulation, le retard total jusqu’à la destination finale ne doit pas être de plus de 3 heures.

Le 11/07/2019

Source web Par Quotidiendutourisme

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