Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe
Pour la Cour de justice de l’Union européenne le droit à indemnisation en cas de retard de vol s’applique aux vols en correspondance, même lorsque le vol retardé est exploité par une autre compagnie aérienne. Chaque passager concerné doit pouvoir obtenir un autre moyen de transport et prétendre à une indemnisation d’un montant maximal de 600 € explique le site spécialisé AirHelp.
Le 11 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a publié une décision sur l’interprétation des droits des passagers aériens européens.
L’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-502/18 CS contre Ceské aerolinie signifie que la protection que le droit européen accorde aux passagers aériens s’étend à tous les vols qui quittent l’UE et qui sont réservés sous la même référence de réservation, même si le retard est dû à une correspondance ultérieure par une autre compagnie.
« Chez AirHelp, nous pensons que cette décision est un véritable changement qui a un impact significatif sur les droits des passagers aériens dans toute l’Europe. Pour la première fois, une compagnie aérienne peut être tenue responsable des erreurs d’une autre et dans l’obligation d’indemniser. Toutefois du point de vue du passager, il est logique que celui-ci puisse réclamer le billet auprès de la compagnie aérienne qui le lui a vendu. Nous nous attendons cependant à ce que de nombreuses compagnies s’opposent à cette décision, comme c’est généralement le cas lorsque les droits de leurs clients sont renforcés » déclare Christian Nielsen, chief legal officer chez AirHelp.
La compensation peut aller jusqu’à 600 euros. En effet, la compagnie aérienne exploitant le vol perturbé devrait offrir aux passagers concernés un autre moyen de transport si les deux vols réservés ensemble sous la même référence de réservation. En outre, la compagnie aérienne doit également verser aux passagers une indemnité comprise entre 250 et 600 euros si le passager arrive à destination finale avec plus de trois heures de retard lorsque la correspondance manquée est dû à un retard sur un vol précédent. Le passager peut également avoir droit à une indemnisation s’il manque une correspondance lorsqu’il se voit refuser l’embarquement ou si son premier vol a été annulé. Si la cause est une annulation, le retard total jusqu’à la destination finale ne doit pas être de plus de 3 heures.
Le 11/07/2019
Source web Par Quotidiendutourisme
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Polisario promet à l’UE de gagner des millions d'euros d’un verdict de la CJUE excluant le S
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra prononcer, dans les semaines à venir, son verdict sur le recours en annulation présenté par le Polis...
La Commission européenne prépare une visite au Sahara sans consulter le Polisario
Le Polisario est vent debout contre la Commission européenne. La CE a ignoré sa «représentation du peuple sahraoui» et décidé de coordonner avec les auto...
Accord agricole. "La réaction du Maroc n’est pas une menace, mais un rappel à l’ordre"
Le Maroc a publié son communiqué dans lequel il rappelle à la Commission et à l’Union européenne leur engagement pour trouver une solution. Un communiqu�...
Sahara : Bilan de la 4e commission de l’Assemblée générale de l’ONU
Les délibérations de la 4e Commission de l'ONU ont été l’occasion pour les différents intervenants d’exprimer leur soutien unanime à l’intégrit...
Vers une victoire d'Airbnb devant la justice européenne
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la libe...
Sahara: après les déclarations de Bourita, Köhler va-t-il ramener le dossier exclusivement à l'O
Horst Köhler posant aux côtés de l'"émissaire de l'UA pour le Sahara", Joachim Chissano (à l'extrême droite de la photo). L'ancien présid...
Les conclusions de l'avocate générale de la CJUE sur l'accord tarifaire Maroc-UE incluant le Sahar
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a divulgué aujourd'hui les conclusions de l’avocate générale concernant l'accord tarifaire entre...
Décision de la CJUE : Un tournant pour les relations commerciales entre le Maroc et l'Union europé
La récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'annuler plusieurs accords commerciaux avec le Maroc marque une étape crucia...
Rapprochement sino-marocain : un accord de pêche qui inquiète l’Union européenne
L’Union européenne exprime de vives inquiétudes face au renforcement des relations entre le Maroc et la Chine, lesquelles pourraient déboucher sur un accor...
Ryanair Renforce la Connectivité de Dakhla : Deux Nouvelles Liaisons Internationales Vers Madrid et
Dakhla, la perle du Sahara marocain, continue d’affirmer sa position comme hub aérien régional et destination touristique majeure. Après Royal Air Maroc, B...
Accord de pêche: Le Maroc brandit l'argument de la souveraineté territoriale et s'oppose au CJUE !
Le Maroc ne s’engagera dans aucun accord qui ne respecte pas sa pleine souveraineté sur son territoire et n’acceptera aucune une atteinte à celle-ci, a in...
Crise Maroc/UE : L'Espagne profite de l'accord de pêche mais refuse d’admettre la marocanité des
Même si les armateurs espagnols sont les principaux bénéficiaires de l’accord de pêche dans les eaux atlantiques marocaines, y compris au Sahara, Alfonso ...