Les comptes des associations sous la loupe de Driss Jettou

Les magistrats de la Cour des comptes s’intéressent aux financements des associations. C’est ce qui ressort d’une note adressée en date du 1er juillet à la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social Bassima Hakkaoui dont l’objet est le contrôle de l’utilisation des deniers publics destinés aux associations.

Rappelons que pas plus que quelques jours, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi avait dévoilé les derniers chiffres des rapports annuels sur le partenariat entre l’Etat et les associations au titre de 2016 et 2017. Des rapports qui relèvent que l’Etat à la main plus généreuse avec les Associations.

Chiffres à l’appui, le financement public accordé aux associations a augmenté d’environ 1 Md de DH en 3 ans passant de 4,2 Mds de DH en 2015 à 4,3 Mds en 2016 pour atteindre 5,1 Mds de DH en 2017. En 3 ans le financement public des associations a atteint un total de 13,7 Mds de DH.

Une générosité qui interpelle l’équipe de Driss Jettou qui, conformément aux dispositions de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières notamment les articles 86 et 87, a demandé à la ministre de mettre à la disposition de la Cour la liste des associations ayant bénéficié des subventions entre la période 2014 et 2018.

Il s’agit aussi bien des secteurs qui sont directement sous la tutelle du ministère que ceux des établissements publics sous la tutelle du ministère. Le département de Bassima Hakkaoui a un délai jusqu’à fin juillet pour fournir tous les informations demandées par la Cour.

Mais pas seulement, la Cour a également demandé les programmes objet du financement ainsi que les conventions signées avec les dites associations depuis 2014.

Notons que cette mise sous la loupe des associations n’est pas une première. La Cour des comptes avait déjà effectué en 2014 des missions dont l’une auprès de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics. Le rapport avait révélé la non constitution de la commission d’audit des comptes, l’approbation des rapports moraux et financiers, et octroi de quitus en l’absence d’audit des comptes relatifs au mandat en question.

C’est dire que la reddition des comptes s’appliquera également aux associations. On ne saurait conclure sans rappeler que dans le cadre de la Loi de Finances 2019, il a été instauré une disposition relative aux dons comme étant une charge déductible.

Le but est justement de répondre aux instructions royales contenues dans le discours du Souverain à l’ouverture de la 1ère session de la 3ème année législative de la 10ème législature. Le Souverain avait appelé le gouvernement à alléger le processus d’octroi de dons concernant les projets à caractère social.

Pour cela, il a fallu bien définir la notion d’ «intérêt général», arrêter les critères d’éligibilité telle que la transparence et la bonne gouvernance pour bénéficier des dons, mettre en place un système de contrôle et adopter une approche d’égalité pour que toutes les associations opérant dans les quatre coins du Royaume puissent avoir toutes les mêmes chances.

Le nombre d’associations d’utilité publique est très faible parce que le nombre des associations qui respectent les normes en matière de comptes certifiés et de transparence est très faible. C’est tout l’enjeu aujourd’hui de la mission de la Cour des comptes.

« Je tiens à préciser qu’aujourd’hui nous avons 150.000 associations dont juste une centaine sont conformes. Pour cela, nous avons introduit une disposition dans le cadre du PLF 2019 qui stipule que certaines associations qui ne sont pas d’utilité publique peuvent bénéficier de dons moyennant des avantages fiscaux au même titre que celles d’utilité publique sous réserve de respecter un certain nombre de critères qui seront précisés dans un décret », avait annoncé M. Benchaâboun à l’occasion de l’élaboration du Budget 2019.

Après la carotte, l’heure est à la reddition des comptes.

Le 09/07/2019

Source web Par ecoactu