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Maroc : revision de la loi pour accelerer la regionalisation avancee

Maroc : revision de la loi pour accelerer la regionalisation avancee

Dix ans après l’entrée en vigueur des lois organiques sur les régions, la mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc reste partielle. Face à ce retard, le ministère de l’Intérieur a lancé une révision de la loi organique des régions, s’inspirant des recommandations de la Conférence nationale de Tanger, afin de renforcer la gouvernance territoriale et préparer les prochaines élections communales et régionales.

Cette révision vise à clarifier les relations entre les régions et les autres collectivités territoriales, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration, tout en consolidant la coopération et la solidarité interrégionales. Depuis 2008, le chantier de la régionalisation avancée, initié par le Roi Mohammed VI, a pour objectifs le renforcement de la démocratie locale, l’implication accrue des régions dans le développement intégré et durable, et la modernisation de l’administration publique.

Sur le plan administratif, la loi organique prévoit la création du poste de directeur général des services et de l’Agence régionale d’exécution des projets pour gérer les grands projets structurants. Le recours à un comptable contractuel renforce le contrôle budgétaire et la souplesse de gestion. La participation citoyenne est également valorisée, avec la possibilité pour les citoyens et associations de déposer des pétitions auprès des conseils régionaux.

Institutionnellement, le texte rompt avec la logique de tutelle traditionnelle en instaurant un contrôle a posteriori des actes, confié à la justice, et en généralisant le vote public pour toutes les décisions du conseil régional. Les régions disposent de compétences propres, partagées ou transférées par l’État, leur permettant de coordonner les politiques de développement intégré, financer des projets et assurer le suivi des équipements et services sur leur territoire.

La révision en cours devrait accélérer l’opérationnalisation de ces mesures, renforcer l’autonomie régionale et donner un nouvel élan à la régionalisation avancée, pierre angulaire d’un développement territorial équitable et durable au Maroc.

Le 23/02/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/regionalisation-avancee-linterieur-engage-une-revision-du-cadre-juridique_5ZMMMM4POZAQLFLTKPZ5ZWFBTU/

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