Conseils communaux: l’Intérieur fait le ménage

L’inspection générale du ministère de l’Intérieur, dirigée par le wali Zineb El Adaoui, a effectué plusieurs missions de contrôle dans des dizaines de collectivités locales. Le bilan est accablant: anomalies financières, infractions aux plans de l’urbanisme, marchés publics falsifiés...

Le ministère de l’Intérieur a entamé la procédure de dissolution des conseils communaux et de révocation des présidents des collectivités territoriales. Une décision qui survient après l’établissement de rapports accablants par l’inspection générale de l’administration territoriale sur la gestion des communes. Jusqu’à mi-septembre, ce département de l’Intérieur a reçu 1.305 dossiers litigieux émanant de diverses administrations, ainsi que des élus et de la société civile. La plupart de ces rapports concernent la gestion des affaires locales, notamment les travaux des conseils et des services communaux, ainsi que le rôle des autorités locales dans ce domaine. On y compte 671 dossiers inhérents à la gestion administrative et financière, 184 rapports relatifs à l’urbanisme et 215 cas de litiges judiciaires.

Dans son édition du mercredi 14 novembre, le quotidien Al Akhbar rapporte que, face à ces multiples dysfonctionnements, l’inspection générale du ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures qui varient selon les infractions constatées. Il s’agit soit d’actions correctives, soit de mesures disciplinaires, soit de poursuites judiciaires dans le cas où les anomalies sont d'ordre pénal. C’est ainsi que ce département de l’Intérieur a soumis sept dossiers à la justice, entamé la procédure de révocation de trois présidents de conseils communaux et la dissolution d’un conseil communal, et soumis deux rapports aux Cours régionales des comptes.

Parmi les plus importantes observations relevées par l’inspection générale, l’immixtion des adjoints des présidents dans des affaires de gestion de la commune et l’apposition de leur signature sans qu’ils ne soient détenteurs de délégation de pouvoir. Les rapports ont aussi révélé que les élus ne tiennent pas même l’inventaire des fournitures et des acquisitions de la commune. Pire, ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour recenser les contribuables assujettis à des taxes communales. Ils n’appliquent pas, en outre, les dispositions juridiques à l’encontre de ceux qui refusent de s’acquitter de leurs impôts.

Les missions de l’inspection générale ont relevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics. Parmi eux, le non respect des conditions fixées dans les cahiers des charges et le paiement de factures pour des travaux qui ne sont pas encore réalisés. Les rapports constatent, en outre, que la commune recourt aux mêmes fournisseurs chaque fois qu'un marché est lancé. Lequel est souvent adjugé sans même répondre aux critères techniques figurant dans le cahier des prescriptions spéciales.

L’inspection générale du ministère de l’Intérieur a réaffirmé que la gestion du secteur de l’urbanisme ne respectait pas la règlementation juridique en vigueur. Elle cite notamment l’octroi des permis de construire pour des lots de terrains qui font l’objet d’un morcellement illégal, ou encore l’attribution d’autorisation de branchement au réseau électrique en l’absence de permis de construire. Les rapports de l’inspection ont également relevé que les responsables de l’urbanisation octroient des autorisations individuelles sur des zones inconstructibles, sans prendre l’avis obligatoire de l’Agence urbaine.

L’inspection générale a par ailleurs épinglé certains présidents de communes qui ont procédé à la légalisation de contrats coutumiers concernant des biens immobiliers dont le morcellement est illégal. D’autres élus ont accordé des autorisations de construire entrant en infraction avec le plan d’aménagement et ont, d’autre part, cautionné des modifications illégales sur des projets autorisés avec occupation du domaine public.

Le 13 Novembre 2018

Source web Par Le 360