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Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi

Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets:

- le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.

- le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines,

- le troisième porte sur l'application de la loi sur la labellisation des produits de l'artisanat.

Le Conseil étudiera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le Maroc et le Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le 30 Janvier 2018

Source Web : Médias 24

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