Projet de loi sur les zones côtières

Le débat sur le littoral s’installe sur Internet « Tous les articles L’opinion publique s’interroge sur le retard en matière de législation pour protéger les zones côtières. Partager Al Hoceima. Ph. Saouri Le projet sur le littoral, rédigé et remanié plusieurs fois depuis le début des années 90 après avoir été validé en 2009 par le Conseil des ministres et envoyé au Parlement, est revenu à la case de départ, le Secrétariat général du gouvernement (SGG), pour être présenté une deuxième fois au Conseil de gouvernement. Des questions toujours sans réponse Cette annonce a surpris l’opinion publique entraînant une série de questions : pourquoi ce texte de loi se trouve-t-il une nouvelle fois devant le Conseil de gouvernement, alors qu’il a été validé en juillet 2009 par le Conseil des ministres pour être envoyé au Parlement ? Quelles sont les raisons qui ont empêché la deuxième lecture de ce projet de loi par les parlementaires ? S’agit-il de la même version ? Pourquoi ce texte de loi devrait-il de nouveau être examiné par le Conseil de gouvernement ? Pour répondre à ces interrogations, nous avons contacté le Secrétariat d’État à l’environnement et à l’eau, afin de connaître les raisons du retour du projet de loi sur le littoral au SGG, mais nous n’avons pas eu de réponse. Un refus qui intervient, rappelons-le, dans un contexte marqué par le lancement du débat sur le Droit à l’accès à l’information (DAI), consacré par la Constitution de 2011. Vu le silence qui plane sur ce dossier, la question du littoral s’est déplacée sur Internet via la création d’un groupe de débat sur le réseau social Facebook intitulé «Bâtir ensemble le développement durable du littoral marocain», à l’initiative de Samira Idllalène, enseignante de droit de l’environnement à la Faculté polydisciplinaire de Safi, de l’Université Cadi Ayad. Autre lacune en matière de gouvernance du littoral, le Maroc n’a toujours pas ratifié le Protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), qu’il a signé à Madrid en janvier 2008. Ce protocole qui est considéré comme un instrument important de la Convention de Barcelone de 1976 dispose que «les activités économiques doivent prendre en compte la gestion intégrée des ressources en eau, la gestion rationnelle des déchets...» Toujours selon ce protocole, «certaines activités devront être soumises à autorisation préalable, réglementation ou interdiction. Il s’agit de l’aquaculture, des fouilles, extractions minérales, prélèvement d’eau de mer pour la désalinisation, extraction de sable, travaux côtiers, ouvrages et activités maritimes.» Pendant que la loi sur le littoral tarde à voir le jour, les exemples de destruction de ce territoire se multiplient. «L’absence de réglementation protégeant les zones côtières favorise la dégradation de ce territoire fragile à l’exemple de la plage de Saïdia. Le cordon dunaire depuis cette ville jusqu’au site d’intérêt biologique et écologique (Sibe) de la Moulouya a été livré à la construction, soit de cafétérias, de villas ou d’hôtels au détriment de la défense de ce bien commun», a indiqué Mohamed Benata, président de l’Espace de solidarité et de coopération de l’Oriental (ESCO). Ce militant écologiste, membre de la plate-forme des ONG du Nord, ajoute : «La disparition de la plage de Saïdia n’est qu’une question de temps vu l’érosion dont elle fait l’objet.» ________________________________________ Trois questions a : Samira Idllalène, spècialiste en droit de l’environnement «Qui a peur de cette loi ?» Vous avez pris l’initiative de créer un groupe de débats sur Facebook intitulé «Bâtir ensemble le développement durable du littoral marocain». Pourquoi avoir pris cette décision ? Je travaille sur le droit de l’environnement marin et côtier depuis 1995 et au cours de ces années, j’ai assisté à des colloques scientifiques sur le littoral durant lesquels à un moment donné du débat, nous butons sur la question de la loi sur le littoral qui tarde à voir le jour. En juillet 2009, le projet de loi sur le littoral a enfin franchi le seuil du Conseil des ministres, mais d’après le site Internet du Secrétariat général du gouvernement (SGG), ce texte a fait l’objet d’une seule lecture. Qui a peur de cette loi ? Et pourquoi tant de retard pris pour son adoption ? Pendant ce temps-là, le littoral continue d’être saccagé et pollué. Cela devient inadmissible ! Internet pourrait être un moyen pour sensibiliser les gens et les décideurs sur cette question. D’où l’idée de «Bâtir ensemble le développement durable du littoral marocain» sous forme de groupe, mais aussi de page Facebook afin de cibler le maximum de personnes. Pouvez-vous nous dire quelles sont les idées fortes qui ont marqué, jusqu’à maintenant, ce débat sur Facebook ? Bien sûr tous les membres du groupe s’insurgent contre l’absence d’une loi sur le littoral au Maroc. Nos littoraux constituent notre richesse patrimoniale et écologique et nous défendons l’aménagement en profondeur, la gestion intégrée, l’approche écosystémique, etc. Un plaidoyer pour que le littoral constitue le noyau dur des documents de notre groupe sur Facebook. Le projet de loi sur le littoral figure aussi parmi ces documents afin de récolter les avis et suggestions, mais il y a aussi d’autres ressources : des vidéos, des sites Internet portant sur la protection du littoral que ce soit au Maroc ou dans d’autres pays. Comme il s’agit d’un forum libre, quotidiennement, chacun apporte librement sa pierre à l’édifice. Le débat sur le réseau social Facebook va-t-il se prolonger continuellement ou allez-vous proposer des actions concrètes ? Si oui, lesquelles ? Je pense que le groupe continuera d’exister même après l’adoption de la loi sur le littoral tant attendue, car l’adoption de la loi n’est pas une garantie de son application. Certains parmi nous ont pensé à une manifestation devant le Parlement, à l’organisation d’une table ronde regroupant des élus et des acteurs associatifs. Mais est-ce suffisant ? Ne faut-il pas aussi sensibiliser nos parlementaires, nos élus locaux et nos juges ? C’est ce à quoi plusieurs membres du groupe aspirent. Nous sommes ouverts à toute proposition et nous sommes prêts à assister aux débats autour du projet de loi sur le littoral et à organiser des ateliers scientifiques au profit des parlementaires et des magistrats. ________________________________________ le Droit à l’information Aujourd’hui, le Droit à l’accès à l’information (DAI) est considéré par plusieurs pays comme un instrument permettant à tout citoyen d’exercer son rôle dans le contrôle de l’administration publique et par la même occasion renforcer l’État de droit. Le DAI a été consacré dans la nouvelle Constitution marocaine (article 27). Cet article indique que «les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Repères • Le Protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est considéré comme un instrument important de la Convention de Barcelone de 1976. • La Commission européenne a estimé que 3 à 5% du PIB de l’Europe est généré par les activités du secteur maritime, dont certaines sont appelées à connaître un fort potentiel de croissance. • Selon l’article 27 de la Constitution 2011, le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection, la défense nationale ainsi que la vie privée des personnes. Publié le : 21 Octobre 2012 - Rachid Tarik, LE MATIN