Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Social unifié (RSU)

Médias 24 est allé à la rencontre de l'équipe qui travaille sur le projet RSU/RNP. Nous vous livrons les détails du déploiement du Registre Social Unifié (RSU), pierre angulaire de la stratégie sociale du Royaume, le processus d'inscription des ménages ainsi que les secrets de la formule de scoring. Ce sont les principales briques de cet événement historique au Maroc.

C’est le « Go ». Le ministère de l’intérieur, qui travaille sur ce projet depuis des années, démarre au cours de ce mois de novembre le déploiement progressif du Registre Social Unifié (RSU) dans le sillage de la généralisation en cours du Registre National de la population (RNP).

« Le RSU va suivre le rythme de déploiement du RNP », nous expliquent nos sources au ministère de l’intérieur. Les deux registres vont de pair, mais le RNP doit précéder obligatoirement le RSU. Et pour cause, l’inscription au RSU ne peut se faire qu’après l’inscription au RNP qui a pour rôle d’authentification des personnes. Une étape qui rend, comme nous l’expliquerons en détail, la procédure d’enregistrement au RSU très simple.

Le Registre Social Unifié sera donc déployé dans la région de Rabat-Salé-Kénitra avant une généralisation progressive dans les préfectures et provinces du Royaume l’année prochaine.

L’objectif étant d’assurer l’inscription de 10 millions de bénéficiaires en 2023, ce qui correspond à la population cible du RAMED devant basculer au régime assurantiel de l’AMO.

Selon la feuille de route établie, le duo RNP/RSU connaîtra une montée en charge entre 2024 et 2025 dans le cadre d’une généralisation à l’ensemble des programmes d’appui social. La population cible de cette phase est de 17 à 22 millions de bénéficiaires.

Le RSU n’est pas un registre des « pauvres »

Le déploiement du RSU dès les prochains jours a pour objectif, dans un premier temps, d’accompagner l’importante phase de basculement des 10 millions de Ramedistes au régime AMO prévue par le chantier de la généralisation de la protection sociale.

Mais si le RSU est actuellement lié à ce chantier, il n’en reste pas moins qu’avec le RNP, ils représentent l’une des révolutions majeures réalisées par le Royaume pour la gestion de sa politique sociale.

Les deux registres, faut-il le rappeler, sont la pierre angulaire du dispositif d’identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Lequel dispositif permet au Maroc de changer de paradigme en passant du système d’aide généralisé à celui de l’aide ciblée.

« Le RSU a été conçu selon trois principes directeurs : la simplification des procédures, le ciblage universel qui ne change pas d’un programme à un autre, et l’efficience pour un meilleur impact des programmes sociaux », nous explique-t-on.

Cependant, le point sur lequel les équipes du ministère de l’intérieur insistent, c’est que « le RSU n’est pas un registre des pauvres. La notion de vulnérabilité n’existe plus car nous n’avons pas pour objectif de classer les ménages ».

« C’est un registre dans lequel les ménages, quel que soit leur niveau de vie, s’inscrivent de façon volontaire et se voient attribuer un indice (score) calculé sur la base des indicateurs socio-économiques », nous expliquent-ils.

« A partir du moment où le score est attribué au ménage, ce dernier peut voir quels sont les programmes auxquels il est éligible », poursuivent nos sources.

On peut résumer, donc, le rôle du RSU en trois points :

Les programmes sociaux, eux, relèvent des départements ministériels qui décident de fixer leur seuil d’éligibilité en fonction de leurs objectifs et des budgets disponibles. Le gouvernement peut même, s’il le souhaite, pour un programme donné décidé que tous les inscrits au RSU y sont éligibles. Et pour un autre décider qu’en plus d’un indice socio-économique en dessous d’un seuil fixé, il faut remplir d’autres conditions.

Ce volet, précisons-le, ne concerne pas directement le projet RSU mais en est le prolongement et c’est ce qui donne sens au rôle du Registre.

L’inscription au RSU, un parcours digitalisé

Maintenant, toute la question est de savoir comment les ménages peuvent s’inscrire et obtenir leur fameux indice socio-économique? Deux questions auxquelles nos sources apportent des réponses détaillées.

« L’inscription au RSU est 100% digitale avec zéro papier. Elle se fait entièrement en ligne, sans aucun besoin de déplacement physique et ne requiert de fournir aucun document », expliquent les équipes du ministère de l’intérieur.

Et d’ajouter, « le full digital est aujourd’hui une stratégie de base au ministère de l’intérieur qui a changé de paradigme en faisant du digital son canal par défaut, et du canal physique l’exception ».

« Nous sommes sur un système déclaratif. Quand un ménage s’inscrit sur le portail du RSU, on lui demande un certain nombre d’informations comme ses dépenses d’eau et d’électricité, s’il possède une voiture, s’il a un crédit,… Mais à aucun moment il ne lui est demandé d’apporter les preuves de ce qu’il avance. C’est l’administration qui se charge de la vérification des données en interrogeant les autres administrations/entités concernées et ce de façon instantanée », explique le ministère de l’intérieur.

Un véritable changement systémique qui déteint positivement sur d’autres projets opérés en parallèle et dans lesquels le ministère de l’intérieur est partie prenante comme le projet de Gateway Gouvernementale. Ce dernier a été accéléré dans l’objectif de permettre au RSU de venir avec cette simplification de la procédure.

Le travail effectué dans le cadre de la Gateway Gouvernementale a permis d’interconnecter le RSU à une trentaine d’entités (fournisseurs d’informations) comme le département de l’enseignement, les délégataires d’eau et d’électricité, Narsa, ANCFCC, DGI, TGR… Les bases de données sont connectées les unes aux autres permettant au système du RSU de vérifier automatiquement et à la source les informations déclarées par les ménages et au final attribuer un score sur la base des données vérifiées et fiabilisées.

Un ménage peut toujours contester  le score qui lui est attribué, sur la base des données fiabilisées avec les partenaires, dans un délai de deux mois. « Il peut arriver que les informations d’une entité donnée ne soient pas à jour. Dans ce cas de figure, le ménage peut réclamer une nouvelle évaluation du score en apportant la preuve », nous explique-t-on.

Les étapes d’inscription, telles que nous les avons consultées dans le cadre d’une démonstration, sont aussi simplifiées que possible avec un minimum de conditions pour sécuriser les données.

Comment créer un compte RSU: procédure digitale, simple et rapide

Exemple : Pour créer un compte sur le RSU, le chef de ménage doit seulement fournir son identifiant digital civil et social (IDCS) qui lui a été attribué au moment de l’inscription au RNP, sa date de naissance et le genre (féminin ou masculin). « Automatiquement un code est envoyé au numéro de téléphone déclaré au RNP. C’est une forme de consentement électronique pour vérifier que la personne derrière l’écran est bien celle qu’elle prétend être », nous explique-t-on.

Autre exemple : pour inscrire les membres du ménage dans le RSU, ces derniers doivent être présents au moment de l’opération. « Car chacun d’entre eux recevra un code sur son numéro de téléphone déclaré au RNP et doit le saisir pour poursuivre la procédure ».

Il est demandé qu’on renseigne les différentes informations sur les membres du ménage (niveau d’instruction, emploi, …) et dans un second temps renseigner les informations socio-économiques du ménage (caractéristique de l’habitat, les biens durables, dépenses mensuelles des trois derniers mois (eau, téléphone, gaz butane…).

Quand toutes les informations sont renseignées, la demande est instruite et les informations déclarées sont vérifiées et à la fin un score est attribué. « Le chef de ménage reçoit une notification lui indiquant que son score est disponible. Le temps de traitement se compte en heures car tout le système est automatisé », nous assure-t-on.

Tout en concevant un parcours en full digital, le département de l’intérieur maintient un canal physique via les 1.600 centres de services aux citoyens (CSC) mis en place dans les annexes administratives pour les besoins du RNP et RSU pour les personnes qui peuvent rencontrer des difficultés au niveau du portail.

La plateforme du RSU fournit plusieurs services entre autres, le dossier RSU qui contient les éléments déclarés par le ménage, l’historique des scores, les prestations sociales, révision des scores, les réclamations, les radiations quand il y a des changements de la structure du ménage.

Le détail de la formule de scoring

L’autre pilier du RSU et qui joue un rôle central dans le dispositif de ciblage; c’est la formule de scoring. Cette dernière a été conçue par les équipes du Haut Commissariat au Plan (HCP) qui travaillent dessus depuis 2017.

Là aussi, il y a un changement de paradigme nous expliquent les responsables du HCP. « L’approche qui prévalait jusque-là pour le ciblage était une approche statistique d’expert comportant une part de subjectivité où l’expert a proposé un ensemble d’indicateurs pour fixer une notation ».

« Cette fois-ci, nous avons opté pour une approche objective en nous basant sur des critères socio-économiques qui refle?tent la situation sociale et e?conomique du me?nage a? partir d’indicateurs ve?rifiables », poursuit notre interlocuteur.

Pour s’assurer du principe de vérifiabilité des indicateurs, le HCP a opté pour un autre parti pris, celui d’opter pour les dépenses pour estimer le niveau de vie plutôt que le revenu. « Dans les pays en voie de développement, c’est très difficile d’avoir des données fiables sur les revenus pour plusieurs raisons dont l’informel. En conséquence, le revenu ne reflète pas de façon fiable le niveau de vie effectif des citoyens. Le vrai pouvoir d’achat est calculé sur la base des dépenses effectives« , nous explique-t-on.

Tout l’enjeu est de créer un indice par me?nage qui refle?te son niveau de vie a? partir de ses de?penses en utilisant des variables « fortement corre?le?es a? la situation e?conomique des me?nages », « facilement mesurables ou observables » et « difficilement manipulables ».

Pour définir ces variables, le HCP s’est basé sur l’Enque?te nationale de 2014. Partant de 1.000 variables, il a sélectionné 250 variables a? forte corre?lation, qui ont été re?duites a? 35 variables pour l’urbain et 25 pour le rural.

Ce travail a été actualisé entre 2019 et 2020 sur la base d’une enquête réalisée avec 3.600 ménages et qui a permis de dégager trois nouvelles catégories pour une meilleure pre?cision du ciblage.

Voici la formule retenue :

Score = ∑ Ci  * Vi + Kzg + Kmu

Ci  : Coefficient de ponde?ration de la variable

Vi : Valeur de la variable

Kzg : Constante relative a? la re?gion

Kmu : Constante relative au milieu urbain

Actuellement, la formule se base sur 36 variables pour l’urbain et 29 pour le rural regroupées dans dix catégories d’indicateurs socio-e?conomiques et de?mographiques :

1- Composition démographique du ménage :  Taille du ménage; Tranche d’âge des membres du ménage; Type du ménage (individuel, mono-noyau, multi- noyau)

2- Caractéristiques du chef de ménage : Âge du chef de ménage; Niveau scolaire du chef de ménage; Catégorie socio-professionnelle du chef de ménage

3- Caractéristiques des autres membres : Âges des membres du ménage; Niveau scolaire des membres; Situation d’emploi des membres

4- Secteur d’enseignement des enfants du ménage : Nombre d’enfants de 6-14 ans scolarisés dans le privé ; Nombre d’enfants de 6-14 ans scolarisés dans le public

5- Couverture médicale : Si un membre dans le ménage a une assurance maladie (CNOPS, CNSS, Régime interne, Assurance privée) autre que le RAMED

6- Dépenses courantes du ménage : Dépenses annuelles en eau, électricité; Dépenses annuelles en gaz butane; Dépenses annuelles en téléphone et internet

7- Conditions d’habitation du ménage : Nombre de pièces rapporté à la taille du ménage: Équipements (Cuisine, salle de bain .. ); Type d’habitation (rural)

8- Patrimoine et actifs du ménage : Possession d’un logement secondaire, d’un garage ou des locaux professionnels; Possession ou exploitation de terrains agricoles (rural); Nombre de bovins en possession (rural)

9- Possession des biens durables : Possession de téléphones, ordinateur ; Nombre de voitures et de motocycles

10 – Accès au crédit formel : Si le ménage a un crédit auprès des banques, institutions financières ou employeurs.

Chaque indicateur a un poids dans la formule. « Etant donné que le niveau de vie des Marocains diffère d’une région à une autre, nous avons établi, disons, deux modèles. L’un est approprié au panier de consommation des ménages en milieu urbain et un autre approprié au panier de consommation en milieu rural. Cela en prenant en compte les facteurs de différenciation géographique à savoir la région. Ce qui permet de proposer des critères avec des pondérations qui varient selon le milieu », nous expliquent les experts du HCP.

L’objectif est d’avoir la formule de scoring la plus objective et juste possible, assurent nos sources. Dans cet objectif, elle sera actualisée tous les trois ans pour éviter les décalages entre la réalité et le modèle en place.

Le 31 octobre 2022

Source web par : medias24