Légalisation des signatures et copies conformes: le décret d'assouplissement adopté jeudi

Le chef de l'Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani devra signer, jeudi 31 août à Rabat, en Conseil de gouvernement, le décret tant attendu devant assouplir la procédure de légalisation des signatures et des copies conformes, a appris le360 de source gouvernementale.
"Le conseil de gouvernement, a-t-on indiqué, adoptera ce décret qui assouplit les conditions de cette démarche. Ce décret est l'un des trois textes attendus pour encadrer et régir la réforme globale de l'administration publique", telle que prônée par le roi Mohammed VI. Cette réforme repose sur huit grandes mesures.
Publié le 31/08/2017
Source web par le360
Les tags en relation
Les articles en relation

Amir Al Mouminine préside la 3ème causerie religieuse du mois sacré de Ramadan La non-violence, u
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid, et de SA le Prince Moulay Ismail, a présidé lundi au Palais Roy...

Mohammed VI entame sa tournée en Afrique de l’Est par le Rwanda
Le roi Mohammed VI a quitté mardi Casablanca à destination de la république du Rwanda, dans le cadre d’une tournée royale qui mènera également le souver...

Le Chef du gouvernement soumet à la Haute appréciation Royale des propositions au sujet de la réf
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu jeudi au Palais royal à Rabat, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et le minis...

Le Trône
Il faut remonter loin pour trouver des étapes où les Marocains se tournent vers le Trône et leur Roi comme en ce moment. Les tentatives de coup d’Etat, le ...

Message royal au Président Bouteflika (presse algérienne)
La tournée africaine des émissaires royaux a fait escale en Algérie vendredi 15 juillet, selon une dépêche de l'agence de presse algérienne APS. Na...

Engrais et phosphates: Mégaprojet maroco-éthiopien à 3,7 milliards de dollars
Le Roi Mohammed VI et le Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Hailé Mariam Dessalegn, ont présidé, ce samedi à Addis Ab...

Casablanca : Le Roi lance la Campagne nationale de Solidarité 2017
Le Roi Mohammed VI a procédé, mercredi à Casablanca, au lancement de la Campagne nationale de Solidarité 2017, une initiative Royale devenue une constante d...

Le Roi à Al Hoceima ?
Selon plusieurs sources concordantes, le souverain devrait se rendre très prochainement à Al Hoceima et dans la région environnante dès les prochains jours....

S.M. le Roi félicite M. Nizar Baraka suite à son élection nouveau secrétaire général du parti
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à M. Nizar Baraka, suite à son élection à la tête du secrétariat général du parti...

Le roi Abdallah II de Jordanie en visite officielle au Maroc du 22 au 24 mars
Le roi Abdallah II de Jordanie effectuera, du 22 au 24 mars, une visite officielle au Maroc à l'invitation du roi Mohammed VI, indique lundi le ministère ...

Bataille d’Isly : Quand le Maroc défendait l'Algérie contre la France
C’est dans deux jours que le Maroc commémorera la bataille d’Isly (14 aout 1844) ou quand le Maroc combattait pour l’Algérie. Cet anniversaire montre l&...

Le Roi du Maroc Mohammed VI : “Il n’y a pas de vierges au Paradis”
La semaine dernière, le Roi Mohammed VI du Maroc a tenu un discours remarquable sur le terrorisme et l’islamisme en Europe, à l’occasion de l’anniversai...