Légalisation des signatures et copies conformes: le décret d'assouplissement adopté jeudi
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mardi 5 septembre 2017
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Le chef de l'Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani devra signer, jeudi 31 août à Rabat, en Conseil de gouvernement, le décret tant attendu devant assouplir la procédure de légalisation des signatures et des copies conformes, a appris le360 de source gouvernementale.
"Le conseil de gouvernement, a-t-on indiqué, adoptera ce décret qui assouplit les conditions de cette démarche. Ce décret est l'un des trois textes attendus pour encadrer et régir la réforme globale de l'administration publique", telle que prônée par le roi Mohammed VI. Cette réforme repose sur huit grandes mesures.
Publié le 31/08/2017
Source web par le360
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