Classement des hôtels

De lourdes sanctions pour l’informel Fermetures, pénalités… les mesures correctives Les autorités plus fermes à Fès et Marrakech AU Maroc, le système de classement des établissements d’hébergement touristique constitue un référentiel de base pour garantir la qualité des prestations d’hébergement. Ce classement, à caractère obligatoire, est régi par la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques. Toutefois, il a été constaté que plusieurs établissements d’hébergement touristique exercent sans être conformes aux dispositions de la loi en vigueur. Ils sont présents sur le Net, embauchent des rabatteurs, et ne payent pas d’impôts. Une véritable anarchie, commentent les professionnels. Dans l’objectif de redresser cette situation, une démarche intégrée est lancée par le ministère de tutelle. Ce dernier entend agir selon deux logiques : la première, préventive, permettant d’intervenir en amont de toute construction ou transformation d’un projet d’hébergement touristique, et la deuxième, corrective, consistant à régulariser la situation des établissements non classés. Le but est de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des parties prenantes au niveau local et préciser les modalités de mise en œuvre de cette démarche. Ceci, en rappelant et clarifiant les dispositions et les règles auxquelles doivent répondre de manière générale les procédures de classement et d’autorisation des établissements d’hébergement touristique. Mettre en place une démarche pour la régularisation de la situation des établissements touristiques non classés, dynamiser les missions de contrôle, et asseoir un dispositif de coordination et de suivi figurent aussi au programme. Techniquement, tout établissement en période de démarrage jouit d’un classement technique provisoire. Lequel est, de par la loi 61-00, avant ou en même temps que l’autorisation de construire. Sauf qu’il a été constaté que plusieurs établissements exercent même sans aucune autorisation (hôtels, maisons d’hôte, gîtes, auberges…). Ils sont dans la clandestinité et la non-conformité aux dispositions légales et réglementaires. Ce phénomène a pris des proportions inquiétantes ces dernières années, surtout à Marrakech et à Fès. Ici, la médina compte aujourd’hui quelque 200 riads réaménagés en maisons d’hôte et dont la capacité d’accueil est estimée à plus de 2.000 lits. Mais seules 64 maisons ont une autorisation d’exercer. Le reste travaille illégalement. C’est ce qui a poussé les autorités à réagir à cette situation. De fait, des opérations «coup de poing» sont menées régulièrement pour rappeler à l’ordre les propriétaires de ces demeures. Les descentes des autorités se soldent toujours par des pénalités et des fermetures de maisons d’hôte non autorisées. «Nous demandons aux propriétaires de ces maisons juste de répondre aux normes et s’y conformer et obtenir une autorisation d’exercer», soulignent les autorités. Notons que pour mieux juguler le secteur, une association régionale des maisons d’hôte (ARMH) a été mise en œuvre. «Nous nous sommes imposés des standards internationaux de qualité dans le but d’offrir un service personnalisé aux touristes. Nous assurons ainsi une formation continue pour notre personnel et nous veillons au respect des us et coutumes de nos hôtes», disent ses adhérents. En outre, l’ARMH est confrontée à d’autres soucis. Selon son président, Mehdi El Abbadi, «il existe aujourd’hui à Fès une cinquantaine d’établissements touristiques hybrides». «Ces maisons sont autorisées par la commune, mais non classées par le département du Tourisme, car considérées non conformes à la législation en vigueur», explique-t-il. Cette divergence crée une véritable confusion. Il serait donc opportun d’envisager la création d’une troisième catégorie de classification destinée à ces établissements, propose le président de l’ARMH. Lequel fait part d’une autre famille d’établissements d’hébergement. Celle-ci est appelée communément «maisons meublées prêtes à louer». Ces dernières ont été créées par l’initiative combinée des autorités, des élus et de l’association des maisons d’hôte. Le but étant de stopper la prolifération de l’hébergement clandestin. «Cette action a beaucoup endigué ce phénomène de concurrence déloyale mais persiste une résistance solide, bien organisée, présente sur le web ainsi que le terrain». Enfin, grâce aux actions répressives menées par les autorités locales et élues, le nombre de ces entités a largement dégringolé. Aussi, l’état des lieux des maisons d’hôte classées s’améliore dans le but d’attirer des touristes qui se font de plus en plus désirer. Enjeu fiscal L’autre enjeu induit étant d’assainir le secteur, reclasser les établissements connus et identifier ceux qui exercent dans l’illégalité et qui échappent aux mailles du Fisc. Les orientations de la circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du Tourisme sont on ne peut plus claires Désormais, «les entités qui ne se conforment pas aux normes et standards fixés par la réglementation en vigueur seront soumises aux sanctions prévues par la loi». «Et tout établissement d’hébergement touristique doit faire l’objet d’un classement dit d’exploitation dans un délai maximum de deux mois après son ouverture au public. Sachant que cette ouverture au public est conditionnée par la délivrance du certificat de conformité par les présidents des conseils communaux concernés, il importe que les délégués du tourisme en soient systématiquement informés afin qu’ils puissent déclencher la procédure de classement d’exploitation dans les délais prévus par la loi». SOURCE WEB Par Y. S. A. L’Economiste