Une gifle magistrale : La Cour de justice de l’UE déboute le Polisario et le condamne aux dépens

Le Front Polisario vient de subir un revers cinglant. Comme prévu, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi, l'arrêt de son tribunal de première instance daté du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole avec le Maroc. Elle a également déclaré irrecevable le recours déposé par le Polisario et l’a condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.

Dans une déclaration à Libé, Hassan Boukantar, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, a estimé que cette décision de la Cour constituait un camouflet pour le Polisario. « Globalement, c’est une victoire du Maroc, car la Cour européenne de justice a cassé l’arrêt de son tribunal de première instance. C’est donc une décision qui va relancer les relations entre Rabat et Bruxelles », a-t-il expliqué.

Ce spécialiste des relations internationales a également minimisé l’impact des arguments avancés par la CJUE pour justifier sa décision et qui, de prime abord, semblent aller à l’encontre de la position du Maroc ; ce qui a poussé les séparatistes à crier victoire, alors qu’en réalité, le jugement en soi constitue une cuisante défaite pour eux. «C’est une sortie juridique pour permettre de débloquer la situation», a-t-il tranché à ce propos. Et d’ajouter : «Peu importe les arguments avancés par la Cour, ce qui compte c’est la finalité. En effet, la Cour a considéré premièrement que le Polisario n’a pas la qualité pour agir devant elle et deuxièmement que l’accord conclu entre le Maroc et l’UE est conforme au droit international».

Il convient de rappeler que l’arrêt du tribunal de première instance de la CJUE avait suscité l’ire du Maroc qui avait décidé, en février 2016, de suspendre tout contact avec les institutions européennes sauf pour ce qui concerne les échanges relatifs à l’Accord agricole. «Le gouvernement a réitéré son rejet total de l’arrêt du tribunal de première instance de la CJUE du 10 décembre 2015. Il avait dénoncé le caractère hautement politique de celui-ci, ses arguments infondés, sa logique biaisée et ses conclusions contraires au droit international et en désaccord avec les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU».  Et d’ajouter que la position ferme du Royaume était due également à «la gestion opaque que certains services de l’UE ont fait de cette question».

Suite à cela, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait visité le Maroc en vue de désamorcer ce conflit tout en annonçant que l'UE avait fait appel de ladite   décision et que «l'accord agricole reste en vigueur».

Et effectivement, à la fin du mois de mars dernier, le service juridique du Conseil européen avait interjeté appel contre la décision de la CJUE, basée au Luxembourg. Cet appel était destiné à corriger les erreurs de droit commises par ce tribunal.

Pour le Conseil européen, ce dernier avait «commis une erreur de droit en concluant que le requérant (c’est-à-dire le Polisario) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne». Il en a commis une autre lorsqu’il avait «conclu que ce requérant était directement et individuellement concerné par la décision annulée».

Le 21 Décembre 2016
SOURCE WEB Par Libération