TSGJB BANNER

Infos région

Burkini : Le Conseil d’État français a tranché

Burkini : Le Conseil d’État français a tranché

Alors que les arrêtés anti Burkini se sont multipliés en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, vient de trancher. Elle a suspendu un arrêté d’interdiction du Burkini pris par une municipalité du littoral méditerranéen (Villeneuve-Loubet). La juridiction base sa décision sur l’absence de "risques avérés" pour l’ordre public, un motif qui avait été évoqué par plusieurs maires pour interdire le port du Burkini à la plage. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat affirme que "l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

Voici l'ordonnance du Conseil d'Etat

Fichier attaché: ordonnance_du_conseil_detat_sur_larrete_anti_burkini.pdf

Le 26 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Un dimanche à la plage

Un dimanche à la plage

Certaines osent encore braver les regards en «exhibant» leur corps en maillot, pour ne pas céder le terrain à une mentalité rétrograde qui voudrait faire ...

Omar Saghi - Le bikini de la paysanne

Omar Saghi - Le bikini de la paysanne

Comme chaque été, les plages marocaines se transforment en champ de bataille idéologique. Bikini ou burkini ? L’affaire n’est pas anecdotique. Le débat ...