Burkini : Le Conseil d’État français a tranché
Admin
samedi 27 août 2016
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Alors que les arrêtés anti Burkini se sont multipliés en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, vient de trancher. Elle a suspendu un arrêté d’interdiction du Burkini pris par une municipalité du littoral méditerranéen (Villeneuve-Loubet). La juridiction base sa décision sur l’absence de "risques avérés" pour l’ordre public, un motif qui avait été évoqué par plusieurs maires pour interdire le port du Burkini à la plage. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat affirme que "l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".
Voici l'ordonnance du Conseil d'Etat
Fichier attaché: ordonnance_du_conseil_detat_sur_larrete_anti_burkini.pdf
Le 26 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
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