TSGJB BANNER

Infos région

Réforme des adouls : controverse autour du projet de loi

Réforme des adouls : controverse autour du projet de loi

Le projet de loi réformant la profession d’adoul, adopté en Conseil de gouvernement le 19 novembre, a provoqué une vive contestation au sein de la profession. Les adouls, chargés de l’authentification des actes conformément au droit islamique et aux lois nationales, dénoncent un texte qu’ils jugent discriminatoire et déséquilibré. Selon l’Association marocaine des jeunes adouls (AMJA), la réforme représente une « expropriation d’acquis » et risque de marginaliser un métier historique considéré comme un pilier de l’identité juridique marocaine.

Les principaux points de discorde portent sur certaines dispositions jugées anticonstitutionnelles, notamment la suppression du droit au dépôt, perçue comme un recul et comme un avantage offert à une profession concurrente. Les adouls regrettent également un revirement inattendu après plusieurs années de discussions avec le ministère de la Justice. Le silence de l’Instance nationale et de la Commission de dialogue a renforcé le malaise et nourri un sentiment de trahison.

Malgré la controverse, le projet introduit une refonte globale d’une réglementation restée presque inchangée depuis vingt ans. Alignée sur la Constitution de 2011 et la Charte nationale de réforme du système judiciaire, la réforme vise à moderniser la profession : changement d’appellation, clarification des responsabilités, obligation d’assurance, mécanismes disciplinaires, numérisation des actes avec numéro unique, encadrement des procédures et renforcement de la sécurité documentaire. Elle impose aussi un délai maximal pour débuter l’activité et un certificat médical annuel après 70 ans.

La création d’une Instance nationale des adouls dotée de larges prérogatives complète ce dispositif. Si les défenseurs du texte y voient une modernisation nécessaire, ses opposants redoutent une perte d’équilibre entre métiers de l’authentification. L’avenir du projet dépendra désormais du dialogue entre les autorités et les représentants du secteur.

Le 26/11/2025

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/reforme-des-adouls-le-texte-de-loi-sous-le-feu-des-critiques.html

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

Les tags en relation

Conseil de gouvernement du maroc Association marocaine des jeunes adouls (AMJA) Identité juridique marocaine Charte nationale de réforme du système judiciaire

 

Les articles en relation

En Conseil du gouvernement

En Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...