Violence faite aux femmes Approbation du projet de loi n° 103-13

Le projet de loi se base sur « les droits garantis par la Constitution qui prévoit l’égalité et la promotion des droits de la femme, sa protection et la lutte contre toute forme de discrimination». Ph : DR

Le Conseil de gouvernement adopte une nouvelle mouture du projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté une nouvelle mouture du projet de loi n° 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, ce projet de loi évoque les droits consacrés par la Constitution telles que la parité, la promotion et la protection des droits des femmes et l'interdiction et la lutte contre toutes les formes de discrimination, a indiqué le ministre délégué chargé du Budget, Idriss Azami Al-Idrissi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce texte évoque également les engagements du programme gouvernemental qui a accordé une attention particulière à la promotion et la protection des droits des femmes et du plan gouvernemental pour l'égalité «IKRAM» dans la perspective de la concrétisation de la parité, outre les engagements internationaux du Royaume en matière de lutte contre toutes formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes, a-t-il ajouté.

Ledit projet de loi, qui intervient pour remédier aux limites de l'arsenal juridique en vigueur en matière de protection des femmes victimes de violence, vise à doter le Maroc d'un texte cohérent et efficace à même d'assurer les conditions et les mesures de protection juridique requises pour ces femmes, et ce à travers la mise en place de mécanismes institutionnels intégrés pour leur prise en charge, a-t-il noté.

Ces mécanismes sont mis en place conformément à des règles précises de nature à garantir aux femmes victimes de violence un accompagnement adéquat tout en leur permettant de bénéficier de services susceptibles de les aider à surmonter les séquelles de la violence qu'elles ont subies, a souligné Azami Al-Idrissi.

Ce texte stipule essentiellement la mise en place d'une définition claire et précise à même d'aider les intervenants à cerner les actes et les comportements pouvant s'inscrire dans le cadre de la violence faite aux femmes et à incriminer et imposer les sanctions nécessaires, la création de mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence et l'adoption d'approches et de cadres institutionnels de coordination entre les différents intervenants dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes.

Ce texte stipule aussi l'incrimination de certains actes pouvant nuire aux femmes, ou considérés comme une forme de harcèlement sexuel avec aggravation des sanctions en cas de perpétration de l'acte dans des conditions particulières, par des personnes particulières ou à l'adresse de «femmes dans des conditions particulières», a relevé le ministre.

Ledit projet de loi prévoit l'adoption de nouvelles mesures préventives à caractère urgent dans le cadre de la procédure pénale, tout en soulignant la nécessité d'imposer des sanctions en cas de violation desdites mesures. 

Le 18 Mars 2016
SOURCE WEB Par LE MATIN