Les architectes font la chasse aux signatures de complaisance

La profession va prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des architectes qui se contentent d’apposer leur signature sur des plans dont ils ne sont pas les auteurs.

Les architectes veulent faire le ménage dans leurs rangs. Le Conseil national de l’ordre et les 12 Conseils régionaux se sont mis d’accord pour prendre des mesures disciplinaires contre les architectes signataires, en l’occurrence ceux qui se contentent d’apposer leurs signatures sur des plans dont ils ne sont pas les auteurs, sans effectuer les missions de suivi qu’impose la loi. La profession a même officiellement désigné 2016 comme l’année de l’assainissement et de la lutte contre les signatures de complaisance.

Pour concrétiser leurs intentions, les instances ordinales ont commencé par se doter ces derniers jours d’un conseil juridique. C’est en effet une condition exigée par la loi 16-89, encadrant le métier d’architecte, pour permettre aux Conseils national et régionaux d’exercer leurs actions disciplinaires.

Le nombre excessif de projets pris en charge est une preuve de malversation

Il était temps que les architectes remplissent cette exigence, sachant que la réglementation organisant leur métier est en vigueur depuis plus de 20 ans ! Toutes les instances ordinales ont également dressé un canevas commun pour mettre en œuvre leurs mesures disciplinaires. «L’idée est de traiter la question de la discipline selon une méthode unifiée sur tout le territoire national», apprend-on auprès de l’un des Conseils régionaux.

A présent que tous les pré-requis sont réunis, la machine devrait se mettre en marche dans le courant du mois. Tout porte à croire que Casablanca sera la première concernée par le mouvement d’assainissement, le Conseil de la région ayant particulièrement à cœur de traiter la problématique des architectes signataires. «Des commissions d’enquête seront constituées dans les prochains jours pour s’occuper d’un certain nombre de professionnels sur lesquels pèsent des soupçons», dévoile Karim Mohamed Sbai, président du Conseil régional du Centre.

La question se pose dès lors de savoir comment on procédera pour dresser cette liste préliminaire d’opérateurs douteux. «Dans un premier temps, nous allons nous baser sur les statistiques des projets pris en charge par les architectes. Un professionnel qui traite un nombre excessif de dossiers est suspect car cela peut laisser supposer qu’il n’accomplit pas toutes les missions dont le charge la loi», explicite M. Sbai. Il s’agira aussi d’effectuer des visites de chantier pour affiner les enquêtes. «Mais à vrai dire, tout le travail d’enquête ne sera accompli que pour faire les choses dans les règles, la majorité des Conseils régionaux ont déjà connaissance des architectes signataires qui opèrent sur leur territoire», dévoilent les professionnels.

Une fois la pratique des signatures de complaisance avérée, les professionnels véreux devraient passer devant une commission de discipline, dont tous les membres sont des professionnels élus. L’exercice de l’action disciplinaire devrait se faire conformément à la réglementation qui détaille plusieurs points de procédure (délais des démarches, possibilités d’appel et audition des architectes incriminés…). Notons surtout que les sanctions disciplinaires prévues par la loi consistent en l’avertissement, le blâme, la suspension pour une durée maximale de 6 mois et, pour les fautes les plus graves, le retrait définitif de l’autorisation d’exercer. Seules les trois premières sanctions peuvent être prononcées par les Conseils de l’ordre. La dernière relève de l’administration, sur proposition du Conseil national de l’ordre.

Au rythme où vont les choses, les premières sanctions devraient tomber au plus tard dans trois mois, informe-t-on auprès du Conseil régional du Centre.

Ils bénéficient de la complicité d’agents en charge des demandes de permis de construire

Si les architectes lancent aujourd’hui la chasse aux signatures de complaisance, c’est parce que le phénomène a pris une ampleur préoccupante. Près du quart des 1 400 professionnels en exercice au niveau du Centre vendraient des signatures, selon le Conseil de la région. Cette proportion dépasserait les 30%, au niveau national, ce qui fait que plus de 1 200 architectes sur les 4 000 en exercice au niveau national s’adonneraient à cette pratique. Mais ces professionnels ne sont pas les seuls à mettre en cause, toute une filière bien rodée permet d’entretenir ce système qui fait partie d’un ensemble de dérives en matière d’autorisations de construire.

Les agents communaux, spécifiquement les techniciens de la division du plan en charge des demandes de permis de construire, se trouvent à l’amont de cette filière. Ils appâtent des clients à qui ils proposent de s’acquitter de 10 000 à 20 000 DH pour faire autoriser leurs projets (généralement des logements réalisés en auto-construction, des villas et des immeubles R+2) sans tracas. Les architectes signataires sont sollicités dans le processus pour parapher des plans déposés par les demandeurs d’autorisation eux-mêmes ou fournis par les agents communaux.

Le plus dangereux est que ces plans ne respectent généralement pas les règles de la profession, ce qui compromet la sécurité des constructions. Le fait que les architectes signataires n’accomplissent aucune des démarches, pourtant vitales, dont ils sont responsables (suivi de l’exécution des travaux de construction, contrôle de la conformité avec les plans architecturaux…) accroît plus encore le risque.

Signalons du reste que la chasse aux signatures de complaisance n’est pas la seule action d’assainissement envisagée par les Conseils de l’ordre. Ceux-ci affichent aussi la volonté «de couper court aux anciennes pratiques et aux luttes intestines entre confères» avec «la modernisation des instances de l’ordre et l’amélioration de la gestion de ses ressources pour plus de transparence et d’efficacité», ainsi qu’expliqué dans un récent communiqué. Des ambitions qui n’ont pas été sans provoquer une levée de boucliers de la part d’une partie de la profession.

Le 19  Janvier 2016
SOURCE WEB Par La Vie Eco