Couverture médicale Les professionnels, les indépendants et les non-salariés désormais éligibles à l’AMO

Réunion du Conseil de gouvernement hier
Le projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées a été adopté hier en Conseil de gouvernement. Ce texte ouvre la voie à plus de 3 millions d’individus pour bénéficier d’une assurance maladie obligatoire, ce qui pourra porter le taux de couverture médicale à 60%. Le montant de la cotisation mensuelle sera de 300 DH.
C'est un chantier social colossal et complexe que le gouvernement se prépare à engager avec l’adoption hier du projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non salariés exerçant des activités privées. Présenté par le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi, le texte vise à généraliser la couverture médicale de base en étendant ce service à d’autres catégories sociales. «Il s’agit de l’un des chantiers les plus importants auxquels le gouvernement compte s’attaquer», nous confie Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Composé de 37 articles, le texte de loi vise à élargir la couverture médicale à une population supplémentaire estimée à plus de 3 millions d’individus. Une mesure de nature à porter le taux de couverture médicale à plus de 60% au lieu de 33% actuellement. «La déclinaison de ce texte se fera certes de manière progressive, car il faudra d’abord que ces différentes catégories s’organisent et se regroupent dans des corps de métier. Mais nous parviendrons à faire bénéficier toutes les catégories ciblées de ce service», ajoute le responsable gouvernemental qui tient à souligner que ce texte représente une sorte de loi-cadre dont la mise en œuvre nécessitera l’adoption de décrets d’application pour chaque catégorie sociale (10 décrets au total).
Interrogé sur la première catégorie susceptible de bénéficier de cette prestation sociale, M. Seddiki a cité les travailleurs indépendants. Ces derniers représentent la catégorie la mieux organisée et disposant de revenus assez élevés pour s’acquitter du montant de la cotisation fixé à hauteur de 300 DH, suivis des commerçants et des artisans. «Pour ce qui est des travailleurs dans le secteur du transport, dont le nombre avoisine 400.000 individus, le montant des cotisations est fixé en fonction de leurs revenus dans un cadre de dialogue et de négociation. Car ces derniers estiment que leurs revenus ne leur permettent pas de s’acquitter de 300 DH par mois», renchérit M. Seddiki. Les autres corps de métiers devront, quant à eux, se structurer pour pouvoir bénéficier de ce service. «Une exigence de nature à donner de l’importance aux organisations représentatives pour mieux encadrer ces travailleurs», précise-t-il.
S’agissant de la gestion de cette couverture médicale, on apprend que c’est la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui aura la charge du dossier. L’article 17 du texte stipule toutefois qu’un conseil d’administration sera créé pour gérer ce nouveau service. Ce conseil sera composé de 18 membres et se réunira deux fois par an dans le but d’examiner la liste des nouveaux adhérents et adopter le budget de chaque exercice annuel. Le projet de loi fixe par ailleurs les sources de financement. Ainsi, et comme c’est stipulé dans l’article 20 de ce texte, les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons.
Le texte prévoit par ailleurs dans son chapitre 8 un volet dédié aux sanctions. Ainsi, selon l’article 31, «toute personne» n’ayant pas adhéré à la CNSS dans les délais fixés, serait passible d’une amende allant de 1.000 à 5.000 DH. Le retard dans le paiement des cotisations est passible quant à lui d’une amende variant entre 200 et 2.000 DH pour chaque échéance non payée. La Caisse nationale de sécurité sociale pourra pour sa part encourir une sanction au cas où elle refuserait l’inscription de tout individu remplissant les critères requis. Le montant de l’amende peut aller de 50.000 à 100.000 DH.
Le 3 Janvier 2016
SOURCE WEB Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation

CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne
Les conseils de l’Ordre des avocats de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls 2,7 MDH au titre d'impayés CNSS, régime gé...

L’AMO pour les étudiants séduit peu
Les statistiques sur l’Assurance maladie obligatoire (AMO) réservée aux étudiants sont peu encourageantes. Aujourd'hui Le Maroc fait le point. Depui...

Première photo de Mohammed VI à sa sortie de clinique
Le roi Mohammed VI a quitté, hier mardi, la clinique Ambroise Paré à Paris après avoir subi avec succès une opération chirurgicale au niveau du cœur. ...

Les étudiants officiellement couverts par l’AMO: 288.000 personnes bénéficieront de l’opérat
La très attendue couverture médicale pour les étudiants a été lancée publiquement et officiellement, mercredi 13 janvier, sous la présidence d’Abdelila...

Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......

#Maroc_vaccination_contre_la_grippe: Tout ce qu'il faut savoir sur la campagne de vaccination contre
La campagne de vaccination contre la grippe devrait commencer dès la semaine prochaine. Intérêt de la vaccination, les populations prioritaires et cibles, le...

#MAROC_CO ID19_CAMPAGNE_VACCINATION: Communiqué du Cabinet Royal
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, lundi 09 novembre 2020 au Palais Royal de Rabat, une séance de travail consacrée à la s...

#Maroc_Santé Les médecins du public annoncent une grève de 48 heures
En pleine pandémie, le Syndicat indépendant les médecins du secteur public annonce un nouveau mouvement de protestation. Une grève nationale de 48 heures es...

CANCER : Si cette découverte est avérée, c’est une bombe !
Un traitement d’avant-garde du cancer semble être la raison pour laquelle une poignée de médecins holistiques ont été récemment découverts ‘’suicid...

Visas Schengen : des sociétés fictives facilitent l'accès
Des intermédiaires spécialisés dans l’obtention de visas Schengen exploitent une nouvelle méthode pour contourner les exigences consulaires : la création...

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires de la santé: une importante assurance médicale complémenta
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance médicale complémentaire, grâce à la convention signée...

Les professionnels du tourisme dans le flou
Selon les éclaircissements du ministre de la Santé, Khaled Ait Taleb, les autorités marocaines attendent au moins 14 jours pour reconsidérer la décision d�...