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Rapport BAM Chèques pas de répit pour les incidents de paiement

Rapport BAM Chèques  pas de répit pour les incidents de paiement

Le nombre cumulé des incidents de paiement de chèques non encore régularisés a atteint 2.559.554 à fin 2014, pour un montant dépassant 65,82 milliards de DH. Les interdits d’émission de chèques avoisinent les 580.000 personnes.

Les incidents de paiement de chèques sont toujours aussi importants. Le cumul des cas non encore régularisés, à fin décembre 2014, s’est établi à 2.559.554 incidents, pour un montant dépassant 65,82 milliards de DH, soit un accroissement de 4,76% en nombre et de 9,71% en valeur. C’est ce qui ressort du rapport que vient de publier Bank Al-Maghrib (BAM) sur les systèmes et les moyens de paiement et leur surveillance pour l’exercice écoulé.
L’écart entre l’évolution des deux indicateurs s’explique par la part grandissante de la part des chèques au montant plus important. En effet, le montant moyen des chèques impayés s’établit à 25.716 dirhams contre 24.555 à fin décembre 2013.

Les chèques d’un montant inclus dans les tranches de 5.000 à 100.000 dirhams représentent 54,32% de l’ensemble en nombre et 42,92% en valeur, alors que ceux d’un montant inférieur ou égal à 5.000 dirhams pèsent 41,04% en nombre pour une part en valeur de seulement 3,16%.
Ces incidents de paiement sont plus le fait des personnes physiques, avec 81,23%, soit 2.079.003 incidents que des personnes morales (480.551 incidents, soit 18,77%).
De ce fait, les interdits d’émission de chèques sont plus nombreux : 579.037 à fin 2014, après 559.318 une année plus tôt et 536.722 à fin 2012, soit une augmentation de 3,53% entre 2013 et 2014. Ce nombre reste dominé par les personnes physiques, dont la proportion est de 89,94%. Le rapport de BAM montre également une décélération des déclarations de régularisation qui n’ont augmenté que de 2,22% contre 7,49% un an auparavant.

Cette montée des incidents de paiement est toutefois à relativiser au vu de l’évolution d’autres indicateurs que laisse apparaitre l’analyse des flux de données traitées par la centrale des incidents de paiement (CIP), relevant de la Banque centrale. Ainsi, après un accroissement de 8,89% en 2013, le nombre de déclarations d’incidents de paiement n’a progressé que de 2,02% au terme de l’année dernière.

De même, la comparaison des deux exercices fait ressortir une nette atténuation des demandes de renseignements émanant des banques, qui a enregistré une baisse de 6,05% à fin 2014, contre une appréciation de 228,56% au terme de l’année précédente. L’on relève aussi dans le rapport une absence des déclarations des interdictions judiciaires d’émettre des chèques en 2014, contre 46 cas en 2012 et 43 en 2013.

Par ailleurs, le nombre de rejets de chèques, tous motifs confondus, a atteint 722.977 opérations, soit un taux de rejet de 2,55%, en recul de 0,12% par rapport à son niveau de 2013. Cette hausse est attribuée partiellement par les auteurs du rapport, à un pic de rejets enregistré en octobre 2014 de 2,92%, dû à une journée de grève où les chèques, non traités, étaient rejetés pour motif technique. Les rejets pour motif de «défaut ou d’insuffisance de provision» continuent d’occuper une part prépondérante avec près de 55% du total des rejets opérés en 2014, selon le rapport. 

La LCN inquiète Bank Al-Maghrib
La proportion des lettres de change normalisées (LCN) rejetées, qui s’est établie à 18,1% en 2014 contre 17,4% en 2013, inquiète le régulateur du secteur bancaire. Surtout que plus de 90% des rejets interviennent pour absences ou insuffisances de provision. Pour remédier à cette situation, elle n’en finit pas d’alerter les banques. «Pour pallier ces niveaux de rejets préoccupants et rétablir une relative crédibilité à cet instrument de paiement, Bank Al-Maghrib n’a eu de cesse d’appeler à la mise en place de mesures dissuasives à même de prévenir contre les incidents de paiement des lettres de change, à l’échéance». La Banque centrale se montre également préoccupée par le taux de prélèvements rejetés. Certes, celui-ci maintient son trend baissier en 2014, s’établissant à 53% contre 53,3% en 2013, après plus de 58% en 2012, selon le rapport sur les systèmes et les moyens de paiement et leur surveillance. Toutefois, BAM estime que cette diminution «ne doit nullement occulter la nécessité de mettre en place des mesures d’urgence à même de faire baisser la proportion d’avis de prélèvement rejetés pour défaut ou insuffisance de provision lors de leur présentation au paiement et de réduire l’effet de la représentation répétitive d’un même prélèvement». Cela biaise la comptabilisation des rejets et «relève artificiellement son taux à des niveaux alarmants», relève BAM.
Le 15 septembre 2015
SOURCE WEB Par LE MATIN
Tags : incidents de paiement de chèques- Bank Al Maghrib (BAM)- personnes physiques- Le rapport de BAM– la centrale des incidents de paiement (CIP)- interdictions judiciaires– défaut ou d’insuffisance de provision- lettres de change normalisées (LCN)-