CES Agenda social

La mise en œuvre de la charte sociale passe par la contractualisation Publié le : 30.11.2011 | 18h43 Le Conseil économique et social vient d'adopter le projet de rapport de la charte sociale après des mois de discussions et de tractations. Il s'agit d'une nouvelle charte impliquant une dynamique basée sur un référentiel cohérent. Elle contient des principes et des objectifs clairs issus des normes opposables tant nationales qu'internationales. C'est un appel au changement pour renforcer l'engagement de l'agenda social et du projet de développement et lancer une nouvelle dynamique autour des droits et principes fondamentaux. Le CES n'est certes qu'une force de proposition. Mais, il dispose d'un pouvoir moral pour inciter les parties concernées à signer des engagements et à les mettre en œuvre. L'idée n'est pas de créer de nouveaux droits, mais d'appliquer concrètement sur le terrain les acquis. Le conseil jouera le rôle de facilitateur pour mettre en œuvre la nouvelle charte sociale. Le président du CES, Chakib Benmoussa, a signalé, hier à Rabat dans un point de presse, que le rôle de son institution est de favoriser un débat serein et transparent entre les différentes composantes de la société ainsi que les experts pour développer une vision claire sur les différentes options existantes et pouvoir, ainsi, les traduire en droits effectifs. «Il ne faut pas se voiler la face. Plusieurs questions interpellent la société. Celle-ci n'a pas encore arbitré sur différents dossiers tels que l'avortement», a-t-il précisé. Le conseil n'est pas habilité à donner ses avis sur ces questions qui nécessitent un débat approfondi. Pour le moment, il a listé l'ensemble des droits opposables et a associé à chacun des objectifs et des indicateurs et en a élaboré un référentiel dont le suivi et la mise en œuvre sont l'affaire de tous. Pour le CES, l'Etat est interpellé en la matière au même titre que les organisations de la société civile « à travers l'opération d'évaluation qui est récente au Maroc », souligne la présidente de la commission qui a élaboré le projet de rapport de la nouvelle charte sociale Zahra Zaoui. Le suivi s'avère nécessaire pour mettre en œuvre le référentiel élaboré par le conseil. Celui-ci est un instrument pour la consolidation des droits fondamentaux existants et la dynamisation de leur déploiement. Le respect effectif de ses dispositions passe, entre autres, par la conclusion de grands contrats ainsi que l'adoption de nouvelles dispositions de loi. Le référentiel s'assigne pour objectifs d'identifier et de solenniser les principes et droits fondamentaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux , de promouvoir la gouvernance responsable, l'entrepreneuriat, la sécurité économique et la démocratie sociale et de définir des indicateurs pertinents de mesure et de suivi. Il s'agit également de décliner les objectifs indispensables à la pleine effectivité des droits. Les lignes directrices du référentiel portent sur la conception, la mise en œuvre, l'évaluation et l'amélioration de l'ensemble des politiques sociales, publiques et privées ainsi que la conception et l'interprétation des lois et règlements. Il est axé sur six volets : l'accès aux services essentiels et bien-être social; les savoirs, la formation et le développement culturel ; l'inclusion et la solidarité ; le dialogue social et civil et les partenariats innovants ; la protection de l'environnement ; la gouvernance responsable, la dynamisation des entreprises et la démocratie sociale. Chaque volet est décliné en droits et principes d'action. A chaque objectif sont associés des indicateurs de suivi et de progrès. Par Jihane Gattioui | LE MATIN