MAROC COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CE QUE DEVIENDRAIENT LESS COMMUNES

DES STRUCTURES INTÉGRÉES DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
DE NOUVELLES ATTRIBUTIONS PARTAGÉES ET TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT
Les prochaines élections locales, prévues en juin prochain, permettront d’élire une nouvelle génération de présidents de communes, chargée d’une mission plus globale, avec des objectifs en termes de développement économique, social, culturel… Les partis sont appelés à mobiliser des élites pour être en phase avec cette reconfiguration institutionnelle
C’est l’un des textes fondateurs de la nouvelle architecture institutionnelle de l’Etat, prévue par la Constitution de 2011. Le projet de loi organique sur les collectivités territoriales sera examiné aujourd’hui en Conseil du gouvernement, après que les partis politiques aient déjà émis leurs remarques lors de la phase des consultations. Néanmoins, cela n’empêchera pas la montée de la tension lors de la discussion de ce texte au Parlement. Surtout que certaines formations ont montré des réticences face à certaines dispositions de ce projet de loi organique, notamment en ce qui concerne la tutelle de l’Intérieur ou encore l’interdiction du cumul des mandats. Il faut dire que certains politiciens craignant de perdre leurs privilèges, notamment en matière de double mandat au niveau local et législatif. Mais plusieurs experts indiquent que ces dispositions permettront de rationaliser le processus de représentation, en poussant les élus à faire un choix. Ce qui se traduira par une plus grande présence et implication des présidents et des élus dans leurs communes, et en même temps favoriser l’émergence d’une nouvelle élite. Quoiqu’il en soit, ce texte permettra de «doter le Maroc d’une structure intégrée de gouvernance territoriale, qui vise à renforcer la pratique démocratique locale, dans le cadre du système de la régionalisation avancée», est-il indiqué dans la note de présentation. Globalement, il permettra d’amorcer un nouveau processus au niveau de la modernisation des structures de représentation au niveau local. Des communes «new-age», avec des attributions élargies et de nouveaux leviers à activer pour favoriser la mise à niveau de la gestion locale. En effet, le nouveau projet de loi organique sur les collectivités territoriales octroie aux communes d’attributions propres, d’autres communes avec l’Etat et d’autres transférées par celui-ci. La première catégorie concerne particulièrement l’élaboration d’un plan d’action communal, en plus de la gestion des dossiers relatifs aux équipements collectifs, aux infrastructures et à l’urbanisme. Les attributions communes et transférées, elles, seront mises en place de façon progressive, sur la base d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales (cf.www.leconomiste.com). Les compétences communes sont liées au développement de l’économie locale, la promotion de l’emploi et des investissements privés. A cela s’ajoutent le développement des particularités locales du patrimoine culturel, la mise en place des maisons de culture, des centres de bienfaisance.

. Les prérogatives transférées de l’Etat vers les communes portent, de leur côté, sur la création et la maintenance des équipements en eau, la protection et la rénovation des sites historiques, du patrimoine culturel et des parcs naturels.
Parmi les principaux apports de cette nouvelle réglementation des collectivités territoriales, on retrouve le renforcement des attributions des présidents des communes. Ceux qui seront élus à l’occasion du prochain scrutin, prévu en juin prochain, «continueront d’être la partie chargée de l’exécution des décisions et délibérations du Conseil, en plus d’être munis de l’exercice de l’autorité réglementaire prévue par la Constitution», est-il souligné dans la note de présentation.
D’autres aménagements ont été également introduits, notamment en matière de tutelle administrative. Désormais, seule la justice peut décider de la révocation des présidents ou des membres des communes, ou encore de l’annulation des délibérations du Conseil communal. Le contrôle administratif, relevant du ministère de l’Intérieur et de ses représentants au niveau territorial, à savoir les walis et les gouverneurs, devra se limiter à l’observation de la légalité des décisions et des délibérations des conseils. Parallèlement, le nouveau projet de loi organique instaure la règle du contrôle a posteriori. Seules exceptions: certains domaines, notamment engageant les finances de la commune, qui nécessitent un visa préalable de la tutelle.
Développement local
Le nouveau modèle de l’organisation communale veut faire de ces collectivités territoriales des leviers de développement. Pour cela, une série de mécanismes ont été introduits pour favoriser une plus grande implication des élus locaux dans le développement économique et social des zones relevant de leur ressort. Ainsi, ces entités peuvent créer des sociétés de développement local ou encore des groupements pour la réalisation de projets en commun. Idem pour la possibilité pour les grandes communes de mettre en place des Agences d’exécution des projets. C’est ce qui permettra d’atteindre les objectifs fixés par les plans d’action communaux, notamment via la mise en place de structures dédiées. Cela s’inscrit dans le cadre de la modernisation des instances des collectivités locales, à l’image de la création du poste de directeur ou de directeur général des communes, qui se chargera de la gestion administrative de ces collectivités.
22 Janvier 2015
SOURCE WEB Par M. A. M. L’ECONOMISTE
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