EXPLOITATION DU SABLE

Plus de 117 millions de Dirhams en moins dans les caisses des collectivités locales Des dunes vouées à disparaitre Les professionnels ont fait une estimation des taxes non payées par rapport aux 20 millions de m3 que consomme le royaume chaque année : c'est 117 millions de Dirhams que perdent les collectivités locales au titre des taxes communales C'est peut-être le grain de sable qui va faire dérailler l’exploitation du sable, particulièrement celui du littoral. En effet au-delà de son exploitation qui provoque d’importants dégâts écologiques, c’est aussi une activité très rentable pour ses opérateurs et qui rapporte très peu à l’État. En ces temps de crise où les pouvoirs publics s’emploient à mettre en place des mesures de restrictions et à s’assurer des revenus sûrs, ils se voient privés d’un pactole de plus d’un milliard de Dirhams par an. Cette somme est le total de toutes les éventuelles recettes fiscales dont devraient s’acquitter les exploitants de cette matière naturelle. On évalue les pertes subies par l’État et les communes à exactement 1,16 milliard de Dirhams, dont 646 millions émanant de l’exploitation du sable des dunes littorales. La TVA représente 40% du total de cette évasion fiscale, soit 464 Mdhs. Quant aux recettes de l’IS qui échappent au Trésor, elles sont estimées à 361 Mdhs. Les communes sont quant à elles lésées, puisqu’elles se voient privées de 117 Mdhs au titre des taxes qui leur seraient dues. Le coût de revient du m3 est de 70 Dhs pour le secteur officiel et 15 Dhs pour le non officiel L’État et les communes ne sont pas les seuls perdants dans ces exploitations de sable. Les professionnels qui opèrent de manière formelle et conformément à la réglementation souffrent également de cette évasion fiscale à grande échelle. Selon l'organisation professionnelle regroupant le marché officiel, les opérateurs du sable de concassage et de dragage supportent un coût de production qui va au-delà de 70 Dhs/m3 tandis que le sable issu des dunes arrive sur le marché à un prix de revient qui ne dépasse pas les 15 Dhs. C'est dire que la marge de bénéfice est très élevée sachant que la majorité de ces exploitants commercialisent leurs produits dans une fourchette de prix similaire à celle du secteur formel, et qu’ils sont exempts de charges fiscales et sociales Des dégâts écologiques énormes Les dégâts ne se limitent pas aux pertes financières pour l’État et la collectivité, et à la déconstruction d’un secteur névralgique pour l’économie nationale. Ils vont jusqu’à la remise en cause du plan ambitieux mis en place par les pouvoirs publics pour faire face aux dégâts écologiques provoqués par cette activité. En 2008, ces derniers avaient décidé de mettre fin à l’exploitation du sable de dunes à l’horizon 2012. Cependant à quelques semaines de cette échéance, ce vœu semble difficile, voire impossible, à réaliser. Impossible car les besoins du pays en sable sont énormes. Ils sont estimés actuellement à plus de 20 millions de m3 et ils passeront à 30 millions en 2015. L’exploitation de sable de dunes étant en expansion à cause d’une demande croissante pour ce produit vital pour les chantiers de construction, les exploitants de ce type de sable ont accentué l’exploitation abusive de quantités largement supérieures aux volumes pour lesquels ils sont normalement autorisés. A Larache, par exemple, les autorisations accordées portent sur 500 000 m3 par an, alors que l’exploitation réelle atteint 1,5 million m3. A Mnasra, dans la région de Kénitra, le pillage s’opère de manière intensive et systématique, puisque les volumes extraits totalisent 3 millions de m3 contre 280 000 m3 faisant l’objet d’autorisations. Idem à Safi où officiellement les autorisations sont gelées au moment où la mafia du sable fait main basse sur 3 millions m3 par an. La destruction massive des dunes protégeant les villages de bord de mer risque à terme de mettre en péril un système écologique déjà bien fragile de par la cupidité de certains exploitants et de par l'absence de respect des réglementations. SOURCE WEB Le Petit Journal Pierre Verger mercredi 9/11/ 2011