DTI La défense de Karim Zaz marque des points

 (Photo AIC press)

Doute[1], présomptions et suspicion ont été les expressions les plus usitées lors de l’audience du 29 décembre 2014. Les agents de l’ANRT et les représentants de 2 opérateurs ont livré leur part de «vérité» dans cette affaire.

Concrètement, à presque une année de sa vie juridictionnelle, le dossier DTI n’aura toujours pas éclairé les observateurs sur sa teneur réelle.

Ce matériel «PEUT» servir au DTI

«Dans nos rapports, nous avons écrit que le matériel découvert dans les locaux de Fud Ouad et Siart pouvait servir au DTI», dixit un agent de l’ANRT, avant d’ajouter que 80% à 90% des personnes arrêtées pour DTI utilisent ce même matériel.

Tout ça n’est qu’hypothèses, pour la défense, qui précise que le verbe «pouvoir» sous-tend une possibilité et pas une preuve tangible. «Comment peut-on alors passer de la possibilité à la certitude que mes clients ont utilisé les équipements pour détournement de trafic international?», s’interroge la défense. 

C’est sur le même terrain que Karim Zaz intervient. Aucun matériel n’a été trouvé dans ses locaux, mais en sa qualité d’expert, il a dit savoir ce à quoi peut servir le matériel mis en cause. Selon lui, et contrairement à ce que disent les agents de l’ANRT, le SIM server (passerelle) est une machine aux fonctions multiples.

«Si j’affirme que cet appareil a servi à la distribution de SMS et non pas à détourner des appels, comment comptez-vous réfuter mes affirmations?» lance-t-il aux agents de l’ANRT, qui déclarent que se sont les opérateurs qui disposent des outils pour répondre à ce genre de questions. Donnez-moi un seul numéro qui aurait transité par la passerelle.

Inlassable sur la même question, la défense revient une dernière fois à la charge: «répondez par oui ou non, avez-vous des preuves que le matériel a été utilisé pour DETOURNER DES APPELS INTERNATIONAUX?»

Réponse de l’ANRT: «Non, on n’en a pas».

Pas de preuves, mais des présomptions                  

Quiconque possède un SIM server, abstraction faite de l’usage auquel il a été dévolu, est tenu de  le faire savoir à l’ANRT qui doit délivrer un agrément. Condition qui, selon les agents de l’ANRT, n’a pas été observée par les entreprises mises en cause.

Ensuite, l’ANRT ne trouve aucun lien entre l’activité que les entreprises en cause prétendent exercer (consulting, publicité..) et le matériel saisi dans leurs locaux.

Au surplus, selon le représentant technique de WANA, pourquoi le brouillage a duré, pour certaines entreprises, de la date de conclusion du contrat à celle de sa résiliation, ou autrement dit, celle de la constatation du brouillage?

Enfin, l’un des locaux où les agents se sont introduits était inoccupé,  verrouillé par une serrure et les équipements étaient en état de marche. Selon les agents de l’ANRT, c’est le procédé typique adopté par les personnes impliquées dans le DTI.

Qui tire les ficelles?

Selon les explications fournies au juge par le représentant d’IAM, il vous faut, entre autres une passerelle, des cartes de recharges, des antennes, une connexion ADSL et l’électricité.

Il ajoute qu’il existe deux manières de faire du DTI:

-          la manière classique qui nécessite une proximité entre la passerelle et le les cartes Sim ;

-          la manière sophistiquée par le moyen de points radio qui permet d’opérer à distance, en l’occurrence de l’étranger.

C’est ce deuxième procédé qu’auraient adopté les accusés, selon les dires des représentants d’IAM, WANA et les agents de l’ANRT. Ces derniers affirment que Les personnes qui opèrent du Maroc ne font que fournir l’ADSL et monter les équipements, ce qui ne demande pas de compétences techniques pointues car, en fait, tout est géré de l’étranger.

En outre, selon le représentant d’IAM,  la difficulté dans le cas d’espèce, c’est que le détournement aurait été fait par le moyen de cartes prépayées ce qui rend impossible la localisation de son utilisateur, surtout quand il y a une concentration importante de trafic.

[1] Code de procédure pénale, article premier, dernier alinéa: «le doute s’interprète au profit de l’inculpé».

30 Décembre 2014

SOURCE WEB Par Medias24

Tags : Doutes, présomptions et suspicion ont été les expressions les plus usitées lors de l’audience du 29 décembre 2014- le dossier DTI n’a toujours pas éclairé les observateurs sur sa teneur réelle- Aucun matériel n’a été trouvé dans ses locaux- avez-vous des preuves que le matériel a été utilisé pour DETOURNER DES APPELS INTERNATIONAUX, réponse de l’ANRT, Non, on n’en a pas- Pas de preuves, mais des présomptions-  l’un des locaux où les agents se sont introduits était inoccupé,  verrouillé par une serrure et les équipements étaient en état de marche- tout est géré de l’étranger-   selon le représentant d’IAM,  c’est que le détournement aurait été fait par le moyen de cartes prépayées ce qui rend impossible la localisation de son utilisateur-