SCI au Maroc : nouvelles regles et transparence 2026

Un nouvel arrêté ministériel (n°357.26), publié au Maroc le 16 mars 2026, introduit des règles plus strictes pour les Sociétés civiles immobilières (SCI), avec une entrée en vigueur fixée au 16 septembre 2026. Cette réforme vise à renforcer la transparence, la traçabilité et la fiabilité des procédures dans un secteur clé de la gestion patrimoniale.

Très utilisées par les familles, investisseurs et promoteurs, les SCI permettaient jusqu’ici une gestion souple des biens immobiliers, mais au prix de pratiques administratives parfois hétérogènes. Les autorités souhaitent désormais standardiser et sécuriser leur fonctionnement.

Parmi les principales mesures, l’arrêté impose l’utilisation de documents administratifs uniformisés (registres, formulaires, attestations), sous peine de rejet des dossiers. La création d’une SCI nécessitera également un certificat de dénomination valide 90 jours, ainsi que des justificatifs précis pour le siège social (titre de propriété, bail enregistré, etc.).

Les exigences sont aussi renforcées pour les mandataires, qui devront fournir des procurations originales certifiées conformes. L’identification complète de toutes les parties, y compris les investisseurs étrangers, devient obligatoire, avec des contrôles plus rigoureux.

La création de succursales est davantage encadrée, chaque entité devant prouver son existence légale et matérielle. De plus, les dossiers incomplets ou non conformes seront automatiquement rejetés, sans possibilité de régularisation ultérieure.

Les SCI disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité. À défaut, elles risquent des blocages administratifs pouvant impacter leurs opérations immobilières. Cette réforme marque ainsi un tournant vers une gouvernance plus stricte et transparente du secteur immobilier au Maroc.

Le 31/03/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/societes-civiles-immobilieres-de-nouvelles-regles-a-partir-de-septembre_UZ44BB5O3JE6ZDXJI3T34Q7YHA/

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