Révision du Code de la famille : Impact sur la gestion patrimoniale

Les récentes révisions proposées du Code de la famille marocain introduisent des changements majeurs qui pourraient transformer la gestion patrimoniale dans le pays. Ces modifications concernent à la fois les régimes matrimoniaux et les successions, mettant en évidence la nécessité d'une réflexion approfondie sur la planification patrimoniale, notamment face aux nouveaux enjeux juridiques et fiscaux.

Un des changements les plus notables est la valorisation du travail de l'épouse au foyer, désormais reconnu comme une contribution au développement des biens matrimoniaux. Cette évolution pourrait entraîner des conséquences importantes, notamment dans le cadre des divorces, où les actifs seront réévalués en tenant compte de l'implication de chaque partenaire, y compris ceux qui, sans avoir contribué financièrement, ont joué un rôle essentiel dans le développement du patrimoine familial (gestion du foyer, prise en charge des enfants, etc.).

Prenons l'exemple d'un couple disposant d'un patrimoine comprenant des biens immobiliers, des investissements financiers et une petite entreprise familiale. En cas de divorce, si l'épouse peut prouver qu'elle a indirectement contribué à l'accroissement de la richesse commune, elle pourrait revendiquer une part plus importante des biens matrimoniaux. Cela pourrait bouleverser les dynamiques des divorces en offrant une plus grande protection aux épouses qui ont soutenu leur conjoint sur le plan personnel, ce qui a permis à celui-ci de se concentrer sur des projets professionnels ou d'investissements.

Face à ces évolutions, il devient essentiel pour les couples, en particulier ceux possédant un patrimoine varié (immobilier, financier ou commercial), de mettre en place des stratégies de planification patrimoniale adéquates. La rédaction de contrats de mariage clairs, l’adoption de régimes matrimoniaux spécifiques (tels que la séparation de biens), ou encore la mise en place de testaments et de donations deviennent primordiales pour garantir une répartition équitable des biens en cas de séparation.

Concernant les successions, ces révisions législatives rendent la gestion du patrimoine plus complexe, notamment en raison d’une répartition plus équitable entre le conjoint survivant et les enfants. Cela pourrait avoir un impact sur les stratégies de transmission de patrimoine, nécessitant une réflexion plus approfondie sur les modalités de succession et la préparation en amont de la transmission des biens familiaux, surtout lorsque plusieurs générations sont impliquées.

Ces révisions du Code de la famille appellent à une révision plus large de la gestion patrimoniale au Maroc. Les avocats et conseillers fiscaux devront jouer un rôle clé en guidant les familles marocaines dans cette transition législative, afin de leur permettre d'adopter des solutions sur mesure en fonction de leur situation spécifique.

Au-delà des modifications législatives, ces évolutions marquent une prise de conscience collective de l'importance d'une répartition plus équitable des biens, tout en offrant une meilleure protection des droits des différentes parties prenantes, tant dans les régimes matrimoniaux que dans les successions.

Le 09/01/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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