France : adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire en 2026
Le Parlement français a adopté à l’unanimité une loi spéciale destinée à garantir la continuité des finances publiques au début de l’année 2026, dans l’attente de la reprise des débats sur le projet de loi de finances. Ce texte exceptionnel intervient après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs à trouver un compromis sur le budget 2026.
Adoptée à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi reconduit temporairement le budget de 2025 afin d’éviter toute paralysie de l’État à compter du 1er janvier 2026. Elle autorise notamment le gouvernement à percevoir les impôts existants, assurant ainsi le financement des services publics, des collectivités territoriales et des organismes publics.
S’exprimant à cette occasion, le Premier ministre Sébastien Lecornu a souligné que « prendre le temps de bâtir un bon budget n’est pas une faiblesse », réaffirmant l’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 5 % du PIB en 2026. Il s’est dit confiant quant à la possibilité d’y parvenir, à condition de dépasser les calculs politiques et d’assumer collectivement les responsabilités institutionnelles.
Le chef du gouvernement a également identifié cinq priorités autour desquelles il souhaite bâtir un consensus parlementaire : l’agriculture, les collectivités locales, le logement, les outre-mer, ainsi que l’avenir et la jeunesse. Cette méthode de dialogue a déjà permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour l’année suivante, incluant notamment la réduction des arrêts de travail et la suspension de la réforme des retraites.
Les parlementaires se retrouveront ainsi début 2026 pour reprendre l’examen du projet de loi de finances, avec l’objectif de doter la France d’un budget définitif conciliant maîtrise des finances publiques et priorités économiques et sociales.
Le 25/12/2025
Source web par : lematin
https://lematin.ma/monde/france-une-loi-speciale-pour-pallier-labsence-de-budget-2026/320777
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Education: Balafrej tacle les enseignants et appelle à prioriser le secteur
Sous le thème « l’éducation et le leadership, un pilier du nouveau modèle de développement », le réseau associatif Tariq Ibnou Ziad Initiative (TIZI) a...
PLF 2024 : place au débat !
Jeudi, la Chambre des représentants a été le théâtre d’un vif débat lors de la première séance de discussion générale sur le projet de loi de Financ...
Le gouvernement a-t-il délaissé le tourisme ?
Poursuite des mesures restrictives, renforcement du contrôle pour l’accès au territoire national, budget insuffisant, non-respect des engagements de l’Ét...
PLF 2022 : voici les principaux amendements adoptés par les députés
Les députés de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants ont apporté quelques modifications au PLF 2022. I...
La SMIT prévoit d’investir 2,2 milliards de DH d’ici 2025
La Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) prévoit un montant total des investissements (hors programme Forsa et appui aux établissements d’h...
Maroc/Tourisme : un budget d’investissement de plus de 616 MDH en 2022
Le budget prévisionnel alloué à l’investissement pour le département du tourisme s’élève à plus de 616,66 millions de dirhams (MDH) (hors dépenses d...
Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent
Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national Cette disposition cou...
PLF 2024 : La réduction de la TVA pour les énergies renouvelables suscite le débat
Le projet de loi de finances 2024 vise à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables en réduisant la TVA à 12 %. Cependant, l’expert Saï...
France : Sébastien Lecornu nommé Premier ministre par Emmanuel Macron
Le président français Emmanuel Macron a nommé, mardi soir, Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, selon un communiqué de l’Élysée. Jusqu’ici...
ALERTE TSGJB Maroc–France : un traite bilateral historique pour renforcer le partenariat strategiq
Le Maroc et la France entrent dans la dernière phase avant la signature d’un traité bilatéral qualifié d’historique, destiné à consacrer un partenaria...
ALERTE TSGJB Maroc-France : un projet d’interconnexion electrique pour renforcer le partenariat en
Le Maroc et la France franchissent une nouvelle étape dans leur coopération économique avec le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour une...
Trafic aérien : Le Maroc table sur un retour à la normale en 2024
Les aéroports du Royaume devraient connaître, en 2022, un trafic aérien de 15 millions de passagers, soit 60% du niveau de l’année 2019, selon le rapport ...


jeudi 25 décembre 2025
0 















Découvrir notre région