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CNSS : nouveau cadre des indemnités exonérées en 2025

CNSS : nouveau cadre des indemnités exonérées en 2025

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 publié au   du 29 septembre. Ce texte instaure pour la première fois un cadre normatif clair pour les indemnités et remboursements exonérés de cotisations sociales, afin d’unifier les pratiques entre entreprises et administration, sécuriser les contrôles et réduire les risques de redressement.

Cette réforme constitue une avancée majeure dans la modernisation de la gestion de la paie au Maroc, en fixant des plafonds précis et des justificatifs obligatoires pour chaque type d’indemnité : frais de déplacement, trajets domicile-travail, indemnités de représentation, avantages en nature ou indemnités de rupture.

Parmi les nouveautés :

  • Transport domicile-travail : exonération plafonnée à 500 DH/mois en zone urbaine et 750 DH/mois en zone rurale.
  • Frais de déplacement professionnels : remboursement au réel (avec justificatifs) ou au forfait, limité à 5.000 DH/mois.
  • Indemnité de représentation : plafonnée à 10 % du salaire de base.
  • Indemnités de rupture : exonération jusqu’à 1 million de dirhams ; 2.080 fois le SMIG horaire pour les départs volontaires ou à la retraite.

L’arrêté encadre également les primes de repas, d’affectation ou de collation, et vise à uniformiser les pratiques pour réduire les litiges.

La CNSS invite les employeurs à mettre à jour leurs systèmes de paie, ajuster les montants, formaliser les justificatifs et former leurs équipes RH et financières. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de transparence, conformité et digitalisation des relations sociales au Maroc.

Source web par : lematin

https://lematin.ma/economie/cotisations-la-cnss-met-fin-au-flou-sur-les-indemnites-deductibles/308036

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

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Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) Transport domicile-travail Frais de déplacement professionnels Indemnité de représentation Indemnités de rupture

 

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