CNSS : nouveau cadre des indemnités exonérées en 2025
Admin
vendredi 17 octobre 2025
0 
0 Commentaires
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 publié au du 29 septembre. Ce texte instaure pour la première fois un cadre normatif clair pour les indemnités et remboursements exonérés de cotisations sociales, afin d’unifier les pratiques entre entreprises et administration, sécuriser les contrôles et réduire les risques de redressement.
Cette réforme constitue une avancée majeure dans la modernisation de la gestion de la paie au Maroc, en fixant des plafonds précis et des justificatifs obligatoires pour chaque type d’indemnité : frais de déplacement, trajets domicile-travail, indemnités de représentation, avantages en nature ou indemnités de rupture.
Parmi les nouveautés :
- Transport domicile-travail : exonération plafonnée à 500 DH/mois en zone urbaine et 750 DH/mois en zone rurale.
- Frais de déplacement professionnels : remboursement au réel (avec justificatifs) ou au forfait, limité à 5.000 DH/mois.
- Indemnité de représentation : plafonnée à 10 % du salaire de base.
- Indemnités de rupture : exonération jusqu’à 1 million de dirhams ; 2.080 fois le SMIG horaire pour les départs volontaires ou à la retraite.
L’arrêté encadre également les primes de repas, d’affectation ou de collation, et vise à uniformiser les pratiques pour réduire les litiges.
La CNSS invite les employeurs à mettre à jour leurs systèmes de paie, ajuster les montants, formaliser les justificatifs et former leurs équipes RH et financières. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de transparence, conformité et digitalisation des relations sociales au Maroc.
Source web par : lematin
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Les 10 Propositions de la CNT pour Un Nouveau Pacte Responsable
Face à l’apparition récente du variant Omicron, les nouvelles mesures de restrictions de voyage sont une nouvelle difficulté qui met gravement en péril le...
Benchaâboun veut ouvrir la commande publique aux auto-entrepreneurs et aux coopératives
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchâaboun veut ouvrir la possibilité aux auto-entrepreneurs et aux coopératives de soumissionner aux...
Lahcen Zelmat : « Des centaines d’enseignes hôtelières vont déclarer faillite dans les semaine
Les professionnels de l’hôtellerie ne savent plus à quel saint se vouer. La saison estivale tire à sa fin, mais rien. Ils accusent, entre autres, le gouver...
CNSS. Damancom en panne: les déclarations en ligne suspendues
Alors que le dernier délai pour les déclarations du mois de juin est fixé à ce mardi 10 juillet, la CNSS rassure: il n'y aura pas de pénalités pour le...
Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...
Prix des carburants au Maroc : liberalisation, fiscalite elevee et pouvoir d’achat sous pression
Le Maroc reste absent des classements des pays où le carburant est le plus accessible, une situation qui découle d’un modèle marqué par la libéralisation...
La CNSS poussée à se désengager de la gestion des polycliniques
Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a adressé un courrier au ministre du Travail Mohamed Ame...
AMO au Maroc : la Chambre adopte la loi 54.23 pour une gestion unifiee par la CNSS
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°54.23 modifiant le cadre de l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), marquan...
Réforme fiscale. L’intégration de l’informel est une priorité
L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l...
Accord Salarial au Maroc : Perspectives et Défis Analyzés par Mohamed Rahj
Les partenaires sociaux ont réussi à conclure un accord global avant le 1er mai, offrant des avantages significatifs aux travailleurs des secteurs public et p...
Chèques-vacances : le mécanisme tant attendu
C’est un mécanisme qui aurait pu encourager les Marocains à voyager encore plus cet été. Face à l’inflation galopante, le chèque-vacances, promis depu...
Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
Deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale ont été adoptés mardi à l’unanimité par la Chambre des représentants. Il s’agit du pr...
Découvrir notre région