CNSS : nouveau cadre des indemnités exonérées en 2025
Admin
vendredi 17 octobre 2025
0 
0 Commentaires
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 publié au du 29 septembre. Ce texte instaure pour la première fois un cadre normatif clair pour les indemnités et remboursements exonérés de cotisations sociales, afin d’unifier les pratiques entre entreprises et administration, sécuriser les contrôles et réduire les risques de redressement.
Cette réforme constitue une avancée majeure dans la modernisation de la gestion de la paie au Maroc, en fixant des plafonds précis et des justificatifs obligatoires pour chaque type d’indemnité : frais de déplacement, trajets domicile-travail, indemnités de représentation, avantages en nature ou indemnités de rupture.
Parmi les nouveautés :
- Transport domicile-travail : exonération plafonnée à 500 DH/mois en zone urbaine et 750 DH/mois en zone rurale.
- Frais de déplacement professionnels : remboursement au réel (avec justificatifs) ou au forfait, limité à 5.000 DH/mois.
- Indemnité de représentation : plafonnée à 10 % du salaire de base.
- Indemnités de rupture : exonération jusqu’à 1 million de dirhams ; 2.080 fois le SMIG horaire pour les départs volontaires ou à la retraite.
L’arrêté encadre également les primes de repas, d’affectation ou de collation, et vise à uniformiser les pratiques pour réduire les litiges.
La CNSS invite les employeurs à mettre à jour leurs systèmes de paie, ajuster les montants, formaliser les justificatifs et former leurs équipes RH et financières. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de transparence, conformité et digitalisation des relations sociales au Maroc.
Source web par : lematin
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Conseil de gouvernement : Les allocations familiales passent de 200 à 300 dirhams
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.19.750...
Tourisme : le pacte de la CNT pour sortir de la crise
Ce nouveau Pacte public-privé, proposé par la CNT, est composé de 10 propositions d’ordre fiscal, financier et de gouvernance pour assurer la sauvegarde de...
Réforme des Retraites au Maroc : Le Gouvernement Face à l'Urgence
Après une longue période d’inaction, le gouvernement marocain s’engage enfin à accélérer la réforme des caisses de retraite, un dossier crucial qui tr...
#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...
#AMDGJB_Tourisme Pourquoi les opérateurs privés espèrent davantage du prochain gouvernement
Au lendemain de la proclamation officielle des résultats définitifs des législatives, les opérateurs privés attendent beaucoup du futur exécutif. Malgré ...
Lahcen Zelmat : « Des centaines d’enseignes hôtelières vont déclarer faillite dans les semaine
Les professionnels de l’hôtellerie ne savent plus à quel saint se vouer. La saison estivale tire à sa fin, mais rien. Ils accusent, entre autres, le gouver...
Réforme des retraites au Maroc : tensions et enjeux
Le gouvernement marocain a relancé le dossier sensible de la réforme des retraites en réunissant les partenaires sociaux sous la présidence d’Aziz Akhanno...
Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Socia
Médias 24 est allé à la rencontre de l'équipe qui travaille sur le projet RSU/RNP. Nous vous livrons les détails du déploiement du Registre Social Uni...
Le salaire moyen et le coût de la vie au Maroc en 2021
À l’heure où de nombreuses écoles s’installent au Maroc, à l’image d’emlyon business school ou de l’ESSEC BS, de plus en plus d’étudiants sont ...
#MAROC_TOURISME_PLF 2021: les principales mesures pour la relance du secteur touristique
Ce contrat-programme ambitionne de donner une impulsion au secteur du tourisme et d’insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transfo...
Plan de relance du tourisme: La facture sera très lourde
L’impact du coronavirus sur l’activité touristique perdurera au moins 12 mois. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la CNT (Confédération nationa...
Crise des TPE-PME au Maroc : 40.000 fermetures en 2023
La crise des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) au Maroc atteint des proportions inquiétantes. Selon Abdellah El Fergui, président de la...
Découvrir notre région