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Mines: une réforme en profondeur pour booster l’investissement

Mines: une réforme en profondeur pour booster l’investissement

Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°33.13 sur les mines est actuellement à l’étude au Secrétariat général du gouvernement. Fruit d’une large concertation avec les acteurs du secteur, ce texte entend instaurer une gouvernance plus rigoureuse des ressources minières, tout en dynamisant les initiatives de prospection et d’exploitation. Nouveauté majeure, lit-on, les minerais stratégiques et critiques y trouvent désormais une place de choix, afin de stimuler leur valorisation au service du tissu industriel national. Parmi les principales mesures envisagées, le projet de loi prévoit de faciliter l’accès des entreprises privées à la valorisation de substances minérales locales, même sans licence préalable de prospection ou d’exploitation, souligne L’Économiste. Autre axe fort: la digitalisation. Un registre foncier minier national, numérique et intégré, verra le jour pour centraliser les procédures d’octroi de licences, les normes applicables, les données géo-scientifiques et la liste actualisée des opérateurs du secteur. La réforme ouvre également la voie à la sous-traitance pour divers volets liés aux permis miniers, aux autorisations de recherche et à l’exploitation de cavités ou de déchets, tout en encadrant ces pratiques. La priorité sera donnée à l’emploi local, avec un accent mis sur la formation continue des travailleurs afin d’adapter leurs compétences aux exigences techniques et professionnelles du secteur.

https://fr.le360.ma/economie/mines-une-reforme-en-profondeur-pour-booster-linvestissement_XZLB6VACBFD7RB57KI4YVDYJTM/ 

SOURCE WEB PAR le360

Le 03/08/2025

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