Maroc : Adoption d’un nouveau décret sur l’Assurance Maladie Obligatoire pour les non-actifs

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence d'Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret visant à compléter les dispositions réglementaires relatives à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Cette mesure s’adresse aux personnes capables de payer les cotisations mais n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Présenté par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, le projet de décret n° 2.24.770 complète le décret n° 2.23.690 du 15 décembre 2023, pris en application de la loi 60.22 régissant le régime de l’AMO. Ce décret s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 14 bis de la loi 60.22, promulgué par le Dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023, et de la loi 21.24, adoptée le 24 juillet 2024.

Objectifs du nouveau décret

Ce texte vise à clarifier et renforcer les mécanismes de vérification de l’adhésion des assurés remplissant les critères d’assujettissement au régime de l’AMO. En particulier, il définit les modalités de contrôle de la régularité du paiement des cotisations auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Ces dispositions permettront aux assurés de bénéficier des aides et subventions publiques tout en garantissant une meilleure organisation du régime d’assurance. Elles visent également à étendre la couverture médicale de base à une catégorie de citoyens souvent exclue des dispositifs traditionnels, contribuant ainsi à une meilleure inclusion sociale.

Une réforme majeure pour l’universalisation de l’AMO

Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de réforme engagée par le gouvernement marocain pour garantir une couverture médicale universelle. Elle marque une étape clé dans la mise en œuvre du projet royal visant à élargir l’accès aux soins de santé à toutes les catégories de la population.

Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné lors d’un point de presse l’importance de cette mesure pour assurer une gestion rigoureuse et équitable du régime global de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Le 29/11/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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