PLF 2024 : La réduction de la TVA pour les énergies renouvelables suscite le débat

Le projet de loi de finances 2024 vise à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables en réduisant la TVA à 12 %. Cependant, l’expert Saïd Guemra souligne que cette mesure ne profite qu’à un nombre limité d’entreprises.

Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 ambitionne, à travers la mesure de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production de l’énergie électrique de sources renouvelables, de dynamiser les investissements et renforcer la compétitivité des entreprises actives dans ce secteur.

Il s’agit de réduire progressivement la TVA appliquée à l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire et hydraulique, …) et vendue par les producteurs, de 14% à 12% à compter du 1er janvier 2024, puis à 10% en 2025.

Cependant, cette mesure ne fait pas l’unanimité chez les professionnels du domaine et les experts en la matière, en raison du fait qu’elle ne cible qu’un nombre limité d’entreprises. C’est ce qu’a relevé l’expert Conseil en Management de l’Énergie, Saïd Guemra, qui a expliqué que la population concernée par cette baisse de la TVA à 12% est limitée à quelques dizaines d’entreprises en haute tension.

«Plus de 99% du tissu industriel y compris la moyenne tension, et les ménages ne sont pas concernés par cette baisse de la TVA qui reste donc avec un effet très limité, et ne peut constituer un réel incitatif pour l’investissement dans les renouvelables», a-t-il estimé dans une déclaration à la MAP.

Une meilleure visibilité sur la fiscalité des énergies renouvelables est nécessaire

L’expert insiste sur la nécessité d’une meilleure compréhension de la fiscalité des énergies renouvelables, soulignant l’importance de répondre à des questions cruciales liées à la génération et à la taxation des revenus générés par ces sources.

Il souligne que la baisse des prix des panneaux solaires justifie une réflexion approfondie sur la fiscalité des énergies vertes, avec l’objectif de faire bénéficier ménages et industries de cette diminution des coûts.

L’expert précise que le coût du kilowattheure pour les ménages, actuellement entre 0,8 Dh/kWh et 1,30 Dh/kWh, pourrait chuter à 0,20 à 0,25 Dh/kWh avec le photovoltaïque, engendrant des réductions de coûts significatives de 70 à 80%.

Il soutient également que les entreprises axées sur les énergies renouvelables, en particulier les développeurs de grands projets en haute tension, sont de plus en plus motivées à entreprendre d’importantes initiatives, soulignant que la réduction de la TVA de 14% à 12% constitue un incitatif supplémentaire à la promotion de ces projets.

Appel à changer le cadre réglementaire fixant les exigences en matière d’efficacité énergétique

Guemra souligne la nécessité de réviser la réglementation actuelle pour faciliter la transition vers les énergies propres. Il estime que le taux de 16,6% d’énergies renouvelables dans le mix électrique est insuffisant, compte tenu de l’impulsion donnée au secteur depuis 2010.Dans ce sens, il pointe du doigt la concentration des énergies renouvelables sur la haute et très haute tension, notant qu’une disposition de la loi de 2010 permettant la vente d’énergies renouvelables n’a pas été pleinement exploitée pour les industries en moyenne tension.

De plus, il critique l’article 7 de la loi 82.21 sur l’autoproduction, imposant une puissance minimale de 5 MW pour la moyenne tension, alors que les besoins industriels se situent entre 2 MW et 3 MW.

Selon lui, cette restriction bloque de nombreux projets, tels que la production d’électricité à partir de la biomasse et l’agriculture photovoltaïque. Il souligne également que la loi limite l’injection d’électricité dans le réseau à 20%, ce qui peut entraîner des pertes de productivité significatives, atteignant jusqu’à 50%.

Le 28/11/2023

Source web par : lavieeco

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