Changement climatique : Le Maroc renforce son système de transparence

Réduction de 45,5% des émissions de GES d’ici 2030

Cadre national : Un appel à consultation a été lancé pour le développement d’un cadre national de gouvernance spécifique à la transparence climatique. Un nouveau cadre institutionnel et juridique sera instauré.

Le ministère de la transition énergétique et du développement durable et le PNUD ont lancé un appel à consultation pour le développement d’un cadre national de gouvernance spécifique à la transparence climatique. L’objectif étant d’élaborer et de concevoir un cadre de gouvernance de la Contribution déterminée au niveau national (CND) en proposant un cadre institutionnel adéquat et un cadre juridique national spécifique à la transparence climatique et à la mise en œuvre de la CDN, y compris le MRV (Mesure,Reporting, Vérification) des émissions des GES (gaz à effet de serre), des mesures d’atténuation et d’adaptation et du soutien.

Ainsi, cette consultation vise à construire une base solide pour la conception et la mise en œuvre du système MRV national, tout en utilisant une approche multipartite, du niveau national au niveau local, et impliquant les différents secteurs économiques du pays, le cadre de transparence nécessite des arrangements institutionnels formels et solides qui peuvent soutenir la mise en œuvre de la CND. Il faut signaler qu’en formulant sa Contribution déterminée au niveau national actualisée qui a revu à la hausse l’ambition climatique avec un objectif de réduction de 45,5% des émissions de GES d’ici 2030, le Maroc s’inscrit dans les obligations attendues par le cadre international sur le changement climatique de l’Accord de Paris. Cependant, la mise en œuvre de la CDN nécessite un système MRV national robuste en accord avec le renforcement du cadre de la Transparence de l’Accord de Paris.

Le projet de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT) a la vocation de renforcer le système de transparence du Maroc en matière de changement climatique en créant un environnement institutionnel favorable pour assurer des engagements durables des principales parties prenantes, en renforçant les capacités et les compétences, en développant des outils appropriés, des méthodologies et en renforçant l’infrastructure du système d’information. Le projet a ainsi pour objectif d’établir les conditions préalables pour un cadre de transparence renforcé au Maroc en soutenant les efforts déjà engagés par le pays. Il œuvre au développement d’un cadre de transparence intégré pour la planification et le suivi de la mise en œuvre de la CDN et ce conformément aux engagements internationaux du pays.

Elaboration d’un nouveau cadre juridique

Le consultant devra ainsi formuler une proposition d’un nouveau cadre institutionnel et juridique à instaurer au Maroc pour renforcer la gouvernance de la transparence climatique, en prenant en considération l’existence de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique, ainsi que les sous-commissions y afférentes.

Notons que le département du développement durable a initié un travail important pour le renforcement du cadre juridique relatif aux changements climatiques. Ainsi, un projet de loi a été élaboré et vient renforcer plusieurs dimensions, comme l’intégration des changements climatiques dans la planification stratégique, l’actualisation de la CDN, l’intervention des parties prenantes, le MRV, l’inventaire des émissions… Le consultant sera chargé de finaliser le texte proposé, qui est actuellement à un stade très avancé et il devra s’assurer que le texte réponde aux besoins actuels et futurs en matière de lutte contre les changements climatiques, y compris la transparence climatique. L’adoption d’un cadre juridique est primordiale pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs en place en matière de transparence.

Dans ce sens, le consultant est sollicité à compléter le projet de décret déjà existant en vue d’opérationnaliser le cadre de gouvernance proposé et dicter les modalités de fonctionnement des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la transparence climatique au Maroc. Il devra prendre en compte le décret relatif au SNI-GES, notamment les barrières auxquelles ce système a fait face, ainsi que les textes juridiques associés au changement climatique et de proposer un cadre juridique approprié relatif à la transparence climatique. Le nouveau décret complétera et abrogera le décret du SNI-GES, en vue de disposer d’un cadre juridique commun à la transparence, comprenant l’inventaire des émissions, les actions d’atténuation, et les actions d’adaptation.

Elaboration du règlement intérieur du SNI-GES

Système  Etant donné l’importance du SNI-GES dans le cadre de transparence renforcée visée au Maroc, ce système nécessite la mise en place d’un règlement intérieur dédié. Un document édictant les règles de conduite dudit système, les principes conducteurs, les modalités de traçabilité et de confidentialité devra être élaboré. Le document fixera aussi les intervenants concernés et leurs responsabilités respectives afin de faciliter l’opérationnalisation du SNI-GES.

Le 28 Mars 2023

Source web par : Aujourd'hui Le Maroc