#Maroc : Approbation d'un projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et à la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique.
Présenté par la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet s'inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise la simplification des procédures administratives de classement à travers la fusion du classement technique provisoire stipulée par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l'autorisation de construction stipulée dans les textes législatifs et réglementaires concernant l'habitat, a ajouté M. Baitas.
Il vise également à lutter contre l'hébergement non structuré à travers la garantie de construction par les investisseurs de leurs établissements selon les normes exigées par le RGC sus-mentionné, a-t-il indiqué.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce Règlement général de construction est la référence des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles, que chaque investisseur ou porteur de projet touristique est appelé à respecter lors de la construction, transformation, extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique, conformément à la loi n°80.14.
Le 05 Janvier 2023
Source web par : lesinfos
Les tags en relation
Les articles en relation
Qui en veut au gouvernement Akhannouch ?
Nous vivons des temps troubles de notre histoire. Blackboulés entre ragots, fake-news, conditionnement mené tambour battant et cette irascible propension à t...
Grève des enseignants : trois « revendications essentielles» adressées ce lundi au Chef du gouve
Les syndicats représentant les enseignants grévistes rencontrent ce lundi 27 novembre 2023 Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement. Ils ont d’ores et déjà f...
Le mémorandum d'entente sur la pêche va permettre aux navires marocains de pêcher dans les eaux t
Le mémorandum d'entente dans le domaine des pêches maritimes, signé lundi à Dar es Salam sous la présidence du roi Mohammed VI et du président tanzani...
Réaction du Maroc aux conclusions de l'Avocate générale de la Cour de justice de l'UE sur les acc
Les conclusions émises par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’accord de pêche et l’accord agricole entre l...
Aziz Akhannouch ajourne le Conseil de gouvernement, voici pourquoi
Le Conseil de gouvernement, qui devait se tenir ce jeudi 15 septembre 2022, a été reporté au vendredi 16 septembre 2022. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhann...
Les 90 jours du gouvernement Akhannouch : une économie keynésienne en construction
Sur le plan économique, le nouvel exécutif a affiché, très tôt, la couleur de ce que sera sa politique économique sur les cinq prochaines années. Dressan...
Elections: Akhannouch satisfait du taux de participation
Le président du RNI, Aziz Akhannouch, a salué la "forte" participation des Marocains aux élections du 8 septembre. Cela "témoigne de leur aspiration au chan...
Annulation de l'AG de l'OMT: Le cas Aït Taleb
Il suffit que Khalid Aït Taleb, ministre de la santé, agite la menace d’une nouvelle vague de la pandémie pour que le reste de l’Exécutif plie. On cr...
Dessalement d’eau de mer : L’Etat et OCP signent un MOU pour la production d’eau potable à El
Le plan d’urgence permettra de produire et de livrer dans une première étape, 85 millions de m3 par an au cours de la période 2023 – 2025 et dans une deu...
Lisbonne : Le Président portugais reçoit Aziz Akhannouch
Le Président de la République portugaise, Marcelo Rebelo de Sousa, a reçu, jeudi soir au palais présidentiel à Lisbonne, le Chef du gouvernement, Aziz Akha...
Le jour du Nouvel An Amazigh officiellement férié
Il y en avait 12, il y en a dorénavant 13. Le 14 janvier, jour de l’an amazigh, est décrété férié et payé pour les activités agricoles et non agricole...
Flambée des carburants : le spectre de la grève des transporteurs plane de nouveau
L’envolée sans précédent des prix des carburants est venue bouleverser la fragile accalmie observée dans le secteur des transports. La décision du gouver...