Révision du Code de la Famille : Le Roi Mohammed VI lance une réforme clé

Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé une séance de travail ce lundi 23 décembre 2024 au Palais royal à Casablanca, consacrée à la révision du Code de la Famille. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’adaptation du cadre juridique aux évolutions sociales et culturelles que connaît le Maroc.

Un rapport riche en propositions

Cette séance intervient après la remise à Sa Majesté du rapport final de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille. Ce document, fruit d’un travail approfondi, contient plus de 100 propositions d’amendements. Certaines d’entre elles ont nécessité une consultation auprès du Conseil supérieur des Oulémas, qui a émis un avis légal en s’appuyant sur les principes de la Charia.

Le Roi Mohammed VI a également procédé aux arbitrages nécessaires sur les points ayant suscité des divergences, en respectant les référentiels définis dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement. Ces arbitrages reflètent les principes fondamentaux de "ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé".

La méthodologie au cœur de la réforme

Lors de cette réunion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les étapes méthodologiques suivies par l’Instance, notamment les séances d’écoute et les auditions organisées. Ces consultations ont permis d’élaborer des propositions alignées sur les objectifs de justice, d’égalité et de solidarité.

De son côté, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a mis en avant les conclusions du Conseil supérieur des Oulémas. Ces conclusions, fondées sur le principe de la Maslaha (intérêt général), montrent l’approche équilibrée et modérée de l’École marocaine du Fiqh, qui puise dans les constantes religieuses du Royaume.

Une réforme en phase avec les défis actuels

Le Roi Mohammed VI, en sa qualité d’Amir Al-Mouminine, a appelé à la création d’un cadre de réflexion au sein du Conseil supérieur des Oulémas pour approfondir les problématiques familiales liées aux évolutions sociales. Cette démarche vise à apporter des réponses innovantes, conformes aux exigences contemporaines, tout en respectant les principes de la Charia.

Le Souverain a également demandé au Chef du gouvernement et aux ministres concernés de communiquer de manière claire avec l’opinion publique sur les avancées de cette révision. Ces propositions seront bientôt traduites en initiatives législatives dans un cadre constitutionnel.

Une réforme au service de la justice et de l’équilibre familial

Lors de cette séance, Sa Majesté a rappelé les référentiels devant guider cette réforme, notamment les principes de justice, d’égalité et de solidarité prônés par l’Islam, tout en respectant les engagements internationaux du Maroc. Cette initiative, 20 ans après l’entrée en vigueur du Code de la Famille, reflète la volonté royale d’assurer une protection juridique, sociale et économique à toutes les composantes de la famille marocaine.

Le Souverain a insisté sur une approche équilibrée de la réforme, qui ne favorise aucune partie au détriment d’une autre. Il a souligné l’importance de formuler des règles claires pour éviter les interprétations contradictoires.

Enfin, le Roi a mis l’accent sur les prérequis essentiels pour accompagner cette réforme, tels que la consolidation de la justice familiale, la révision des textes législatifs connexes, et la mise en œuvre de programmes de sensibilisation permettant aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et devoirs.

Participants à la séance

Ont pris part à cette réunion de travail : le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques Ahmed Toufiq, ainsi que la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.

Le 24/12/2024

Rédaction de lanouvelletribune

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