Autorisations de polygamie : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire resserre la vis
Admin
mardi 18 octobre 2022
0 
0 Commentaires
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, vient d'adresser une circulaire aux présidents des tribunaux les appelant à inclure dans toutes les demandes d'autorisations de polygamie les noms des parties concernées. "Nous avons pris connaissance de l'existence de certaines pratiques frauduleuses pour contourner la restriction liée à la demande d'autorisation de polygamie. Il s'agit notamment de l'utilisation par certains époux des mêmes autorisations de polygamie octroyées pour plusieurs mariages tel un chèque en blanc, partant du fait que ces autorisations soient anonymes", a souligné M. Abdennabaoui.
Dans ce document, le président délégué du CSPJ a précisé que ces autorisations sont accordées pour des cas spécifiques et ne peuvent donc être réutilisées pour d'autres mariages. Ainsi, toutes les informations sur les parties impliquées dans ces demandes, y compris l'identité de la femme que le mari souhaite épouser, doivent être clairement mentionnées dans les autorisations de polygamie. L'enjeu étant de garantir la protection de toutes les parties, notamment la première épouse et la deuxième.
Le 17/10/2022
Source web par : le matin
Les tags en relation
Les articles en relation
S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu ce 17 janvier au Palais Royal de Rabat, les dix membres �...
Pass vaccinal : Suspension des audiences dans les tribunaux après la grogne des avocats
Les tribunaux du Maroc ont connu ce lundi 20 décembre, une suspension générale des audiences. En cause? La grogne générale des avocats du Royaume qui prote...
#MAROC_BOMBE_A_RETARDEMENT: Le phénomène des enfants de la rue prend des proportions alarmantes
Drogue, mendicité, vol, viol… Le quotidien des enfants de la rue est un supplice. Ils fuient leur foyer familial parce qu’il est violent et se retrouvent d...
Accès à l’information. Le parquet général secoue les tribunaux
Le ministère public s’est engagé avec la Commission nationale chargée de la protection du droit d’accès à l’information afin de décliner les modalit...
#Maroc_Organisation_judiciaire: Voici ce qui va changer dès le 15 janvier
La nouvelle loi n°38.15 entrera en vigueur le 15 janvier prochain. Publiée au Bulletin officiel le 14 juillet, cette loi apporte un lot considérable de nouve...
Enseignement: où se sont donc volatilisés 42 milliards de dirhams?
L’instance nationale de protection de biens publics au Maroc a adressé une lettre ouverte au président du parquet général et procureur général près la ...
#MAROC_TRIBUNAL_PREMIERE_INSTANCE_RABAT: Corruption: à Rabat, la lettre d’un ancien juge secoue l
Une quinzaine de juges sont actuellement entendus par le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour leur implication présum�...
#Rabat_ANNEE_JUDICIAIRE_2021: Ouverture à de la nouvelle année judiciaire 2021
La nouvelle année judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqué par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice, s'est ouverte vendredi à R...
Justice. Le Roi Mohammed VI approuve 14 nominations de responsables judiciaires
Le Souverain, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé sa haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans p...
Découvrir notre région