Pass vaccinal : Suspension des audiences dans les tribunaux après la grogne des avocats

Les tribunaux du Maroc ont connu ce lundi 20 décembre, une suspension générale des audiences. En cause? La grogne générale des avocats du Royaume qui protestent contre l’imposition du pass vaccinal pour l’accès aux tribunaux. Pour exprimer leur rejet de cette mesure, les robes noires ont protesté ce lundi devant les tribunaux, notamment à Marrakech et Rabat.

Courant la semaine dernière, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ont diffusé une circulaire conjointe, appelant les juges et les personnes travaillant dans les tribunaux du Royaume, à se soumette à la décision gouvernementale relative à l’imposition du pass vaccinal au niveau des administrations publiques, à partir de ce lundi 20 décembre.

Photo : Mounir Mehimdate

Une décision qui n’a pas été du goût des avocats du Royaume à en croire la réaction de l’Association des barreaux du Maroc qui a rejeté cette mesure qui selon elle, « ne tient pas compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat«.

Dans un communiqué daté du 18 décembre, la même association a estimé que cette décision « s’inscrit en porte-à-faux avec l’esprit de la constitution dans le domaine des droits et des libertés« , appelant les responsables à revenir sur cette mesure et incitant les avocats à faire preuve de « solidarité » en cas de restriction d’accès aux tribunaux du Maroc.

Adoptant la même position que celle du Barreau du Maroc, le Club des Avocats estime qu’il fallait opter pour une approche consistant à « convaincre au lieu d’imposer« .

Photo : Mounir Mehimdate

Joint par Hespress Fr, Me Mourad Eljaouti avocat au barreau de Casablanca et président du Club des Avocats du Maroc avance que « les avocats ne sont pas contre le pass vaccinal, mais ils n’ont pas été consultés avant que la décision ne soit adoptée ».

« Il aurait fallu faire des consultations avec les différentes associations professionnelles avant de prononcer la décision. Il fallait commencer également avec la sensibilisation des individus au niveau des tribunaux, ce qui n’a pas été fait« , a relevé Me Elajouti.

Photo : Mounir Mehimdate

De plus, l’avocat avance qu’il y a un large débat juridique et médical sur la contradiction entre la non-obligation du vaccin et l’obligation du pass vaccinal.

« Il y a des études qui avancent que le pass vaccinal ne protège pas forcément du virus ou encore de sa transmission. À un moment ou autre, nous ne pourrons pas échapper à ce débat, surtout du côté des avocats qui connaissent bien la loi. Puis ce débat n’est pas propre au Maroc, il est mondial. Cela dit, il fallait consulter les professionnels avant de l’adopter« , a-t-il souligné.

« D’autant plus qu’on ne peut pas interdire définitivement l’accès aux tribunaux aux avocats et aux justiciables« , dit-il donnant l’exemple « d’un témoin qui n’a pas le pass vaccinal, donc il ne peut pas accéder au tribunal, ce qui peut conduire une personne en prison« .

Photo : Mounir Mehimdate

De son côté, l’Association des Jeunes Avocats de Casablanca, qui a également protesté contre cette mesure, a appelé « au respect de la sécurité juridique et judiciaire et à la préservation des droits de la défense« .

Le 20 décembre 2021

Source web par : hespress