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S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu ce 17 janvier au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil.

Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges :

– Abdellah Maouni, Conseiller à la Cour d’appel de Tanger,

– Souad Koukass, Substitut du Procureur général du Roi auprès de la Cour d’Appel de Rabat,

– Zoubir Boutalaa, Conseiller à la Cour d’Appel de Casablanca, et

– Abdellatif Tahar, Conseiller à la Cour d’appel de Nador.

Il s’agit également des représentants des juges des juridictions de premier degré :

– Abdellatif Chentouf, juge au tribunal commercial de Rabat,

– Younes Zouhri, Président du tribunal de 1ère Instance d’Essaouira,

– Othmane Loukili, Procureur du Roi auprès du tribunal de 1ère Instance de Targuiste,

– Mustapha Rizki, juge au tribunal de 1ère instance de Mohammedia,

– Amina El Malki, Présidente du tribunal de 1ère instance d’Azrou,

– Nezha Moussafir, juge au tribunal de 1ère instance de Marrakech.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ, présidé par Sa Majesté le Roi, se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par S.M. le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité.

Le 17/01/2022

Source web par : challenge

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