Aires maritimes protégées POUR EXEMPLE La Méditerranée surveillé

Publié le : 24.07.2011 | 09h47 Le comité de respect des obligations veille à l'observation des dispositions de la convention de Barcelone. La Convention de Barcelone sur «la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée» compte, en plus des 21 pays du Bassin méditerranéen, l'Union européenne (UE) en tant que membre à part entière. Il s'agit d'un système global et intégré dont le Maroc fait partie depuis 1978. La 16e conférence de Barcelone, qui s'est déroulée en novembre 2009 à Marrakech, s'est achevée par l'inscription du Parc national d'Al Hoceïma (PNAH) sur la liste des Aires spécialement protégées d'intérêt pour la Méditerranée (ASPIM) Si le Maroc a obtenu ce jour-là une reconnaissance de ses efforts en matière de conservation des ressources naturelles, il lui reste du chemin à faire pour respecter ses engagements envers cette convention internationale. Il doit d'abord ratifier le protocole de la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) entré en vigueur, adopter une loi sur le littoral, surveiller les déversements des eaux usées en mer et des déchets solides, surveiller les unités industrielles sur le rivage, arrêter certains procédés de pêche tels que la l'utilisation de la dynamite, contrôler les opérations d'immersion de produits dangereux et le transport transfrontalier des matières dangereuses et enfin activer la mise en place des aires marines protégées. La Convention de Barcelone est la première du genre à être adoptée dans le cadre de la politique des mers régionales lancée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). «Cette convention s'appuie par sept protocoles techniques : aires spécialement protégées pour la protection de la diversité biologique, immersions et incinérations en mer, situations critiques lors de la pollution par les navires, transport transfrontalier des déchets dangereux, exploitation offshore du plateau continental de la Méditerranée, pollution d'origine terrestre et gestion intégrée des zones côtières», a indiqué Larbi Sbaï, élu dernièrement à Athènes président du «Comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone et de ses sept protocoles» (Compliance Committee). Conformément à la décision de sa création lors de la 15e Conférence de la Convention de Barcelone en Espagne, le Comité a été habilité à statuer sur les manquements aux dispositions de la Convention-mère «La création de ce comité est considérée par les spécialistes comme un saut qualitatif constituant un tournant dans le processus de Barcelone. Pouvant être saisi par toute partie contractante ou par le secrétariat de la Convention, le Comité de respect des obligations peut, à la lecture des rapports nationaux, élaborés tous les deux ans, s'autosaisir lorsqu'il constate un manquement quelconque aux dispositions pertinentes des différents composants du système de Barcelone», a ajouté M. Sbaï. Une fois les investigations effectuées, le Comité apporte le conseil approprié et l'assistance la mieux indiquée pour accompagner la partie contractante pour remédier à sa défaillance Dans cette première phase, il s'agit de chercher quelles sont les raisons pour lesquelles un État ne parvient pas à inclure dans son arsenal législatif et réglementaire les obligations issues du système de Barcelone et, dans un deuxième niveau, pourquoi il y a des défaillances dans l'application des engagements après la ratification de la Convention de Barcelone. Une manière de baliser le chemin pour arriver, éventuellement, à rehausser, dans un stade ultérieur, le rôle du «Compliance Committee» et le mettre au diapason de certaines instances judiciaires internationales qui lisent le droit, telles que le Tribunal de Hambourg du droit de la Mer. Le littoral convoité Le 21 janvier 2008, quatorze pays appartenant au bassin méditerranéen ont signé, à Madrid, le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières. Le Maroc faisait partie des pays signataires. Il s'agit du 7e protocole technique issu de la Convention de Barcelone de 1976 qui a été modifiée en 1995. La zone côtière, dans sa double dimension spatiale, incite à la mise en place de pratiques intégrées entre les différents opérateurs économiques, utilisateurs de ces espaces, et les administrations de gestion et de contrôle. Un exercice, certes, nécessaire, mais trop complexe et qui ne peut être assuré sans la manifestation d'une volonté politique. Les enjeux stratégiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux sont tellement interdépendants et imbriqués qu'une approche concertée et participative s'impose au niveau d'un littoral de plus en plus convoité. Repères Rendez-vous La 17e conférence de la Convention de Barcelone devrait se dérouler en France à la fin du mois d'octobre ou au début de novembre. Signature La Convention de Barcelone sur «la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée» a été signée le 16 février 1976 et a été modifiée en juin 1995. Composition Le Comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone est composé de 7 membres : un Marocain, une Italienne, une Bosniaque, un Chypriote, un Turc, un Syrien et un Maltais. SOURCE WEB Par Rachid Tarik | LE MATIN