CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne

Les conseils de l’Ordre des avocats de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls 2,7 MDH au titre d'impayés CNSS, régime général et AMO.

Les cinq principaux barreaux du Maroc traînent tous des impayés CNSS. Entre prestations classiques et assurance maladie obligatoire (AMO), les conseils de l’Ordre de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls un retard de 2,7 MDH à fin décembre 2018. Il existe 17 barreaux au Maroc.

Dans ce schéma, le conseil de Rabat fait figure de pire exemple. Cette instance présente 1,2 MDH de cotisations non payées, dont 800.624 DH au titre du régime général et 479.050 pour l’AMO. Sans compter les 57.000 DH relatifs à la taxe de formation professionnelle.

Casablanca n’est pas en reste. Le plus grand barreau du Royaume compte plus de 784.000 DH d’impayés entre les deux régimes, dont 773.000 DH au titre de l’AMO. Loin devant Meknès (426.000 DH), Marrakech (275.000 DH) et Tanger (32.000 DH). Ces montants incluent les astreintes et autres pénalités de retard.

Chaque barreau dispose de la personnalité civile et de l’indépendance financière. En dehors des membres du bureau du conseil qui sont eux-mêmes avocats, les personnes qui y officient ont le statut de salariés et sont censés bénéficier des droits qui en résultent. Y compris la couverture sociale. La situation des barreaux précités affecte-t-elle leur accès à cette couverture?

"Pour le régime général, c’est la déclaration de salaire qui importe. Que la cotisation soit payée ou pas, le droit est acquis. En revanche, les prestations qui découlent de l’assurance maladie obligatoire ne sont ouverts que lorsque l’employeur paie ses cotisations", nous informe un connaisseur.

Aux barreaux de Rabat et Casablanca, qui justifient des montants les plus importants en impayés AMO, les employés ne semblent pas au courant. Sondés par nos soins, certains se montrent surpris. La situation n’est pourtant pas récente. Dans le seul cas de Marrakech, le retard remonte à fin 2014.

Entre 2015 et jusqu’à fin 2017, les différents barreaux étaient dirigés par des bâtonniers qui n’y sont plus, leur mandat s’achevant au bout de trois ans. D’autres ont pris le relais à partir de 2018, héritant de ce dossier sur lequel ils doivent s’atteler. Les risques juridiques sont considérables. Les cotisations CNSS sont des créances publiques et sont recouvrées comme telles.

Ce ne sont pourtant pas les ressources qui manquent. Les barreaux carburent, notamment, grâce au droit d'entrée payé par chaque nouveau venu, un ticket chiffré à près de 160.000 DH à Casablanca, qui compte à elle seule 3.889 membres. A quoi il faut ajouter les vignettes (50 DH à Casablanca et 60 DH à Marrakech) que les avocats doivent acheter auprès du conseil pour tout document déposé (mémoire, demande au bâtonnier etc.). Sans parler des prélèvements effectués par la plupart des barreaux sur les comptes dépôts, autrement dit sur l'argent de chaque client. Et, accessoirement, les cotisations annuelles des membres de chaque barreau, qui peuvent dépasser 1.000 DH dans certains cas.

Une manne financière qui échappe complètement à l'administration fiscale, le barreau ayant le statut d'organisme professionnel à but non lucratif. Mais c’est une autre paire de manches.

Le 31/12/2018

Source web Par Médias 24