Fiscalité: en attendant le nouveau gouvernement
C’est un dossier très suivi notamment par les chefs d’entreprise. Le projet de loi-cadre sur la fiscalité suit son cours normal, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi, ajoutant que le projet est dans sa dernière ligne droite pour rejoindre le circuit d’adoption.
L’hebdomadaire souligne qu’il a été retiré pour modification puis redéposé au secrétariat général du gouvernement. Depuis, les responsables au ministère se trouvent obligés de temporiser dans l’attente du remaniement et de la nomination du nouveau DG de l’administration fiscale, indique le journal, citant une source proche du dossier.
Toutefois, même si le remaniement freine cela, il est néanmoins certain que la Loi de finance 2020 va inclure la nouvelle loi-cadre de la fiscalité comme référentiel. Soulignons que cette loi-cadre va comporter les premières mesures fiscales issues des 3e Assises nationales de la fiscalité.
On apprend que les responsables au ministère accélèrent la cadence pour que le projet soit prêt avant la rentrée parlementaire prévue le 11 octobre. Il faut savoir que le texte final de cette loi-cadre devrait être expressément validé en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres avant d’être transmis à la Chambre des Représentants et qu’une session extraordinaire sera probablement tenue pour statuer sur le projet.
La Vie Eco ajoute qu’outre cette loi-cadre sur la fiscalité, les milieux d’affaires attendent également la charte de l’investissement, dont la CGEM aurait besoin pour pouvoir formuler de manière claire des propositions fiscales pour le PLF 2020.
Le 3 Octobre 2019
Source web Par le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Dépistage en entreprises : les assureurs refusent de rembourser les frais
Sollicités par la CGEM pour couvrir une partie des frais liés à la campagne de dépistage de Covid lancée dans le secteur privé, les assureurs ont opposé ...
Financement de l’entreprise : TAMWILCOM démarre son Roadshow et déploie sa plateforme « Fin-Cr�
Chaque escale régionale sera l’occasion d’aller à la rencontre des acteurs locaux publics et privés (CRI, CGEM, ANAPEC, OFPPT, Chambres et fédérations ...
Dialogue social: 37 projets de décrets devant le Conseil de gouvernement
Le gouvernement entame le processus de mise en œuvre de l'accord du 25 avril 2019 relatif au dialogue social. Trente-sept projets de décrets seront ain...
Dialogue social: accord imminent, le Smig pourrait franchir le seuil des 3.000 dirhams
Le Smig sera bientôt revalorisé au Maroc et franchira la barre de 3.000 dirhams nets. C’est la principale mesure qui ressort du projet d’accord soumis hie...
Chakib Alj se réunit avec les 8 élus de la CGEM à la Chambre des conseillers
Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a tenu, jeudi à Casablanca, une réunion avec les 8 représentants ...
#AMDGJB_Tourisme Pourquoi les opérateurs privés espèrent davantage du prochain gouvernement
Au lendemain de la proclamation officielle des résultats définitifs des législatives, les opérateurs privés attendent beaucoup du futur exécutif. Malgré ...
Les propositions du patronat contre le rallongement des délais de paiement
Pour relancer l’économie, la CGEM propose une série de mesures à la fois dissuasives et incitatives. Les premiers effets sont attendus dès cette année, m...
Climat : la mobilisation du secteur privé se concrétise par des actes
Le Side-event de la COP28 a permis de présenter des solutions climatiques innovantes, significatives et impactantes menées par les autorités locales, le sect...
La relance économique vue et analysée par Noureddine El Aoufi – Partie 2 –
La relance post-Covid-19 est sur toutes les bouches. Quel secteur prioriser ? Quel secteur soutenir ? Qui pour faire quoi et comment ? Chacun y va de sa vision,...
Gouvernement Akhannouch : vote de confiance accordé, place au travail !
Après une longue journée passée entre les deux chambres du Parlement, Aziz Akhannouch a pu obtenir ce mercredi soir le vote de confiance des élus de la 1re ...
CGEM: L'après-Mezouar acté
Réunion de crise le 16 octobre au QG de la CGEM pour prendre des résolutions au lendemain de la démission du président Mezouar (Ph. L'Economiste) La ...
Qui remplacera Ali Ghannam au CESE ?
Après la déception ressentie par les professionnels du tourisme à l’annonce des commissions constituant la nouvelle configuration de la CGEM où aucun d’...