Fiscalité: en attendant le nouveau gouvernement
C’est un dossier très suivi notamment par les chefs d’entreprise. Le projet de loi-cadre sur la fiscalité suit son cours normal, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi, ajoutant que le projet est dans sa dernière ligne droite pour rejoindre le circuit d’adoption.
L’hebdomadaire souligne qu’il a été retiré pour modification puis redéposé au secrétariat général du gouvernement. Depuis, les responsables au ministère se trouvent obligés de temporiser dans l’attente du remaniement et de la nomination du nouveau DG de l’administration fiscale, indique le journal, citant une source proche du dossier.
Toutefois, même si le remaniement freine cela, il est néanmoins certain que la Loi de finance 2020 va inclure la nouvelle loi-cadre de la fiscalité comme référentiel. Soulignons que cette loi-cadre va comporter les premières mesures fiscales issues des 3e Assises nationales de la fiscalité.
On apprend que les responsables au ministère accélèrent la cadence pour que le projet soit prêt avant la rentrée parlementaire prévue le 11 octobre. Il faut savoir que le texte final de cette loi-cadre devrait être expressément validé en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres avant d’être transmis à la Chambre des Représentants et qu’une session extraordinaire sera probablement tenue pour statuer sur le projet.
La Vie Eco ajoute qu’outre cette loi-cadre sur la fiscalité, les milieux d’affaires attendent également la charte de l’investissement, dont la CGEM aurait besoin pour pouvoir formuler de manière claire des propositions fiscales pour le PLF 2020.
Le 3 Octobre 2019
Source web Par le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Mandat 2023-2026 : la CGEM complète son dispositif de gouvernance
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) passe à l’action en complétant ses instances de gouvernance. Son président, Chakib Alj, appel...

Avec 99% des voix, le binôme Chakib Alj-Mehdi Tazi rempile à la tête de la CGEM
Candidats uniques à la présidence de la CGEM, Chakib Alj et Mehdi Tazi étaient sûrs de remporter un deuxième mandat à la tête du patronat ce mardi 16 mai...

Ouverture des frontières: Le gouvernement lâche le tourisme?
Et détourne son regard des problèmes du secteur Pas de date pour la réouverture des aéroports et 2021 compromise Les opérateurs du tourisme n’ont r...

Lisbonne : Le Président portugais reçoit Aziz Akhannouch
Le Président de la République portugaise, Marcelo Rebelo de Sousa, a reçu, jeudi soir au palais présidentiel à Lisbonne, le Chef du gouvernement, Aziz Akha...

Énergie, agriculture, tourisme… le Maroc et le Cap-Vert veulent renforcer leur partenariat écono
Un Mémorandum d’entente a été signé entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Conseil supérieur des chambres de commerce ...

Ainsi soit-il, M. le Chef de Gouvernement, Mme la Ministre du Tourisme !
Hier dans la matinée, Mme la Ministre du Tourisme recevait une délégation de la CNT. Le même jour, le Président de la CNT Hamid Bentahar s’exprimait deva...

Grève au Maroc : Droits des Travailleurs et Productivité en Débat
Lors des discussions parlementaires, le groupe de la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) a adopté une position ferme sur l’usage du dr...

Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...

PLF-2019 : Mezouar plaide à Casablanca pour une réflexion de fond sur le système fiscal
Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, a plaidé, mercredi à Casablanca, pour une réflexion de f...

Crédits: comment BAM, le GPBM et la CGEM veulent relancer la machine
Le GPBM, la CGEM et BAM ont élaboré un projet de mémorandum incluant une série d'actions répondant aux 5 problématiques majeures qui expliquent le ral...

Climat : la mobilisation du secteur privé se concrétise par des actes
Le Side-event de la COP28 a permis de présenter des solutions climatiques innovantes, significatives et impactantes menées par les autorités locales, le sect...

CGEM-BAD : 560.000 $ pour développer les PME marocaines en Afrique
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) scellent le premier partenariat du gen...