L’exécutif approuve l'accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
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samedi 27 avril 2019
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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.69 complétant et modifiant le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics.
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de décret institue un ensemble de mécanismes de nature à faciliter l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs aux marchés publics en général, et à la commande publique tout particulièrement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le projet de décret prévoit ainsi la réservation aux coopératives et aux auto-entrepreneurs d'une part sur le potentiel des marchés publics à lancer au titre de l'année, au même titre que les petites et moyennes entreprises, avec l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de publier, en fin d'année, la liste des commandes attribuées aux coopératives et aux auto-entrepreneurs.
Le même texte stipule l'introduction d'un régime de préférence aux offres présentées par les coopératives et les auto-entrepreneurs en cas d'équivalence des offres avec les autres entreprises concurrentes, et la possibilité d'allotissement du marché si cela est de nature à favoriser l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique, a précisé le ministre. Par ailleurs, en vertu de ce projet de décret, l'adjudicataire est obligé de confier une partie du marché à sous-traiter à une coopérative ou à un auto-entrepreneur, au cas où l'adjudicataire est une entreprise étrangère et qu'il a décidé de recourir à la sous-traitance dans le cadre de ce marché.
De même, et pour plus de transparence en matière de commande publique, il est envisagé que les maîtres d'ouvrage publient le nombre et le montant des bons de commande par nature de prestations effectuées durant l'année écoulée, a-t-il conclu.
Le 25 avril 2019
Source web : le matin
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