Les subventions aux produits énergétiques vues par le FMI Sur les 28 pays qui o
Les études de cas rassemblées dans le présent document illustrent les expériences de réformes des subventions énergétiques réalisées par certains pays et constituent la base des enseignements énoncés dans le document principal dont nous publierons le contenu dans notre prochaine édition.
Les pays étudiés ont été sélectionnés en fonction de la disponibilité des données et des informations préalablement recueillies sur les réformes.
Les 22 études de cas nationales ont aussi été choisies pour représenter toutes les régions du monde et la diversité des résultats entraînés par les réformes. Elles portent sur 19 pays, dont sept d’Afrique subsaharienne, deux pays en développement d’Asie, trois du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, quatre de la région Amérique Latine et Caraïbes, ainsi que trois pays d’Europe centrale et orientale et de la CEI. Ces études sont réparties par produit énergétique : 14 portent sur la réforme des subventions des produits pétroliers, sept sur celle des subventions de l’électricité et une sur la réforme des subventions du charbon. Nous nous contenterons, ici, de publier les cas de quelques pays.
Le nombre plus important d’études sur les subventions des carburants s’explique par la plus grande disponibilité de données et d’études précédemment faites sur ces réformes. Chaque étude de cas suit la même structure : présentation du contexte et description des réformes, analyse de leur impact sur les prix ou sur les subventions et évaluation de leur succès ou de leur échec, présentation des mesures d’atténuation mises en oeuvre pour susciter l’adhésion de l’opinion publique et compenser les effets défavorables sur les plus démunis, et enfin, énoncé des enseignements à tirer pour l’élaboration de futures réformes.
Ces études de cas illustrent à la fois des réussites et des échecs des réformes des subventions entreprises ces vingt dernières années. Les 22 études de cas portent sur 28 grands épisodes de réformes. Dans certains cas, les gouvernements ont essayé de réduire le poids budgétaire des subventions en augmentant les prix de l’énergie à la consommation ou en améliorant l’efficacité des entreprises énergétiques nationales. Dans d’autres cas, ils ont tenté de réduire les subventions avant taxes mais dans d’autres encore ils ont aussi essayé de rétablir la fiscalité énergétique aux niveaux préalablement existants.
Parmi les cas présentés, certains pays ont réussi à mettre en oeuvre des réformes qui ont conduit à une diminution permanente et durable des subventions (succès); d’autres ont pu réduire les subventions pendant un an au moins avant qu’elles ne réapparaissent ou ne demeurent problématiques (succès partiel); et d’autres pays enfin ont vu leurs réformes échouer, lorsque les hausses de prix ou les mesures d’amélioration de l’efficacité des entreprises énergétiques ont été battues en brèche peu après leur mise en place (échec). Sur les 28 épisodes de réformes, 12 ont été classés en succès, 11 en succès partiels et cinq en échecs.
SOURCE WEB Par Dossier L’Opinion
6/4/2013 Tags : réforme des subventions des produits pétroliers- réforme des subventions de l’électricité- réforme des subventions du charbon- études sur les subventions des carburants- fiscalité énergétique- diminution permanente et durable des subventions (succès)-