Près de 9.000 coopératives «non conformes» à la loi
![Près de 9.000 coopératives «non conformes» à la loi](/images/actualite/Maroc-Femmes-cooperative.jpg)
Sur les 15.730 entités créées avant l’entrée de la nouvelle législation
Fin février dernier, quelque 6.745 coopératives ont déposé des dossiers auprès des autorités compétentes pour harmoniser leur statut avec le nouveau texte de loi en vigueur.
Les coopératives ne se bousculent pas au portillon pour conformer leur statut comme exigé par la nouvelle loi. Selon le ministère de tutelle, pas moins de 8.985 coopératives n’ont encore pas déposé de dossier auprès du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale pour enclencher la procédure prévue par la nouvelle législation. Les responsables affirment également qu’à fin février dernier, quelque 6.745 coopératives ont déposé des dossiers auprès des autorités compétentes pour harmoniser leur statut avec le nouveau texte de loi en vigueur. Dans les détails, des sources au sein du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale expliquent que «pas moins de 6.745 coopératives ont effectivement déposé leur dossier alors que les dossiers de 1.252 coopératives sont en cours de traitement». Cela dit, des milliers de coopératives manquent toujours à l’appel alors que le délai fixé par les autorités expire à la fin de cette année.
Cette situation avait déjà poussé les responsables à fixer un nouveau délai destiné aux coopératives pour effectuer les démarches nécessaires. Il reste désormais neuf mois à des milliers de coopératives afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour se conformer à la loi 112-12 publiée en 2014. Cette dernière avait préalablement prévu un premier délai fixé à juin 2019. Mais le peu d’engouement rencontré avait fini par pousser les autorités à repousser cette première échéance de six mois supplémentaires. En vertu des nouvelles dispositions réglementaires, il est exigé de la part des coopératives de tenir une assemblée générale ordinaire. Le hic, c’est qu’une bonne partie des coopératives n’est pas suffisamment habituée à ces pratiques de fonctionnement.
Si le Maroc compte actuellement plus de 22.000 coopératives, ce sont principalement les coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui ne se sont pas encore conformées aux nouvelles dispositions réglementaires. Le nombre de celles-ci atteint, selon le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale, les 15.730 coopératives. Il faut préciser que la nouvelle loi avait institué un registre public d’immatriculation des coopératives. Conformément à l’article 9 de ladite loi, ce dernier comprend un registre national et plusieurs registres locaux. Ces registres visent à renforcer la transparence en rendant accessible la consultation des informations relatives aux coopératives.
Il a été notamment question de mieux encadrer la création des coopératives. Celles-ci ont ainsi hérité d’une procédure de constitution relativement simplifiée avec un capital minimum fixé à 1.000 dirhams. Il s’agissait également d’améliorer la gouvernance des organes de gestion de la coopérative. Les droits et les obligations des adhérents et les attributions des conseils d’administration ont été clairement fixés sachant que la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de certaines dispositions réglementaires par les gestionnaires.
Economie sociale
Il faut dire que le gouvernement était conscient du potentiel du secteur de l’économie sociale en matière de création d’emploi. C’est dans ce sens que le gouvernement a entrepris d’importantes mesures de développement du secteur et de promotion de l’activité des coopératives.
L’Initiative nationale pour le développement humain, en vue de consolider une société marocaine solidaire, avait également mis l’accent sur le rôle dévolu au secteur coopératif, en tant que levier de la croissance et du développement, de lutte contre la pauvreté et le chômage, et ce par l’intégration des petits et moyens producteurs dans des projets de développement local. C’est d’ailleurs pour cette raison que les responsables avaient décidé de revoir les dispositions de la loi n° 14-83 relative aux statuts des coopératives et des missions de l’Office de développement de la coopération.
Loi 112-12
La nouvelle loi relative aux coopératives était destinée à dépasser certaines défaillances comme la complication de la procédure de constitution et d’agrément des projets de coopératives ainsi que la multitude des intervenants dans le secteur coopératif et le chevauchement de leurs attributions sans oublier les limites des mécanismes relatifs à l’administration et à la gestion administrative et financière.
La nouvelle loi 112-12 était, dans ce sens, destinée à doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives, dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emploi et à forte valeur ajoutée.
Les responsables avaient assuré que le texte s’inspire des meilleurs standards au niveau international dans le respect des principes coopératifs universels, en vue d’arrimer le mouvement coopératif marocain au processus d’évolution international.
Le 29/03/2019
Source web : Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
![Festival du tapis ouzguiti: Le tapis artisanal à l’honneur à Taznakhte](/images/actualite/tapis-taznakht.jpg)
Festival du tapis ouzguiti: Le tapis artisanal à l’honneur à Taznakhte
La ville de Taznakhte s’apprête à accueillir la 4ème édition du Festival du tapis ouzguiti placée sous le thème «Le tapis ouzguiti, un capital immatér...
![Saïdia : Plusieurs projets touristiques en cours](/images/actualite/Mohamed-Sajid-696x374.jpg)
Saïdia : Plusieurs projets touristiques en cours
Le ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, Mohamed Sajid, a effectué, ce mardi, une visite à Saïdia où il s...
![Artisanat marocain : Hausse de 12% des exportations au 1er trimestre](/images/actualite/2019artisanat-marocain-2-696464.jpg)
Artisanat marocain : Hausse de 12% des exportations au 1er trimestre
Les exportations des produits d’artisanat poursuivent leur tendance haussière durant le premier trimestre de 2019 par un taux de croissance de 12% par rappor...
![Provinces du Sud: Un programme pour sauvegarder l’artisanat](/images/actualite/Fatema-Marouane-artisanat.jpg)
Provinces du Sud: Un programme pour sauvegarder l’artisanat
Selon la ministre, cette opération vise aussi bien le soutien des artisans que la réhabilitation du secteur de manière à répondre à la demande du marché....
![Première édition de la Rencontre de l’artisan: L’artisanat fait sa promo à Assa-Zag](/images/actualite/artisanat-Assa-Zag-Maroc.jpg)
Première édition de la Rencontre de l’artisan: L’artisanat fait sa promo à Assa-Zag
Du 8 au 12 mars la province d’Assa-Zag abrite la première édition de la Rencontre de l’artisan sous le thème «Une commercialisation performante en tant ...
![Cinco Dias : Essaouira, véritable joyau de la côte atlantique du Maroc](/images/actualite/essaouira-noticia.jpg)
Cinco Dias : Essaouira, véritable joyau de la côte atlantique du Maroc
La ville d'Essaouira constitue un véritable joyau qui se dresse sur la côte atlantique du Maroc et incarne une beauté singulière résultant de son histo...
![Artisanat : croissance des exportations de 21% à fin juillet 2022](/images/actualite/IHTAYFIN.webp)
Artisanat : croissance des exportations de 21% à fin juillet 2022
Avec la reprise de l’activité touristique, le secteur de l’artisanat s’est redressé, enregistrant une augmentation de 21% des exportations durant les se...
![Géoparc Jbel Bani Patrimoine archéologique, Artisanat et POTERIE DE Tata CHOF BLADI 2M maroc](/images/actualite/idkki.webp)
Géoparc Jbel Bani Patrimoine archéologique, Artisanat et POTERIE DE Tata CHOF BLADI 2M maroc
Géoparc Jbel Bani Patrimoine archéologique, Artisanat et POTERIE DE Tata CHOF BLADI 2M maroc Le 23/11/2022 Source web par : youtube ...
![Artisanat: lancement de la campagne #Art-is-ana pour encourager le consommer marocain](/images/actualite/SRTYRJIRTUTD.jpg)
Artisanat: lancement de la campagne #Art-is-ana pour encourager le consommer marocain
Sous le hashtag #Art-is-ana, une campagne innovante pour encourager les Marocains à consommer l’artisanat local vient d’être lancée par le ministère du ...
![Produits de l’artisanat Le label national «Morocco Handmade» bientôt mis en œuvre](/images/actualite/Produits-de-l’artisanat.jpg)
Produits de l’artisanat Le label national «Morocco Handmade» bientôt mis en œuvre
Le ministère de l’Artisanat, de l’économie sociale et solidaire sélectionnera le 20 avril un consultant spécialisé pour lui confier le marché de réal...
![Comment transformer les coopératives en véritables entreprises](/images/actualite/cooperatives-Maroc-entreprise.jpg)
Comment transformer les coopératives en véritables entreprises
Une approche pionnière en cours de déploiement dans le monde rural Les petits agriculteurs troqueront le format classique des coopératives contre une appr...