TSGJB BANNER

Autorisation de construire: de nouvelles réformes arrivent

Autorisation de construire: de nouvelles réformes arrivent

En dépit de la dématérialisation des procédures d’obtention du permis de construire, plusieurs difficultés subsistent encore. L’agence urbaine de Casablanca prend le problème à bras-le-corps.

Dans sa publication en kiosque ce vendredi 15 mars, La Vie Eco revient sur la lourdeur des procédures d’obtention des permis de construire et nous apprend que de nouvelles réformes sont envisagées pour améliorer les délais d’obtention. D’abord, le journal souligne qu’en dépit des efforts de dématérialisation, notamment à Casablanca avec la mise en place de la plateforme Casaurba, plusieurs difficultés subsistent encore. Au rang de ces contraintes, on note l’allongement des délais de traitement des dossiers ou encore la non-tenue de la commission d’instruction au bout des 15 jours prévus par la loi. Pour inverser cette tendance et faciliter la vie aux opérateurs, l’Agence urbaine de Casablanca a récemment pris un certain nombre d’engagements. Il s’agit foncièrement de simplifier les procédures.

La Vie Eco précise que le gouverneur de l’agence a donné des instructions fermes. Dans les détails, il y a la suppression de la feuille d’alignement, l’instruction des dossiers sur la base des plans de lotissements et des règlements des plans d’aménagement et la suppression de la demande de parkings en sous-sols pour les lots inférieurs à 300 m2. On apprend aussi que l’agence s’engage à ouvrir l’accès à ses archives, à résoudre définitivement les problèmes inhérents au démarrage des commissions et à bannir les remarques en cascade.

Le journal rappelle que la deuxième version de la plateforme Casaurba est totalement généralisée à tout le Grand Casablanca, hormis Nouaceur, Médiouna et Mohammadia, et que le pétitionnaire a cinq jours pour compléter son dossier. Le journal fait aussi remarquer que le gouverneur de l’agence a émis des exigences, notamment concernant la remise de documents détaillés par la société Ribatis, par préfecture, commune, catégorie de projet et délais, dans le but d’éliminer les goulots d’étranglement. Il est aussi question de la mise en place d’une charte d’utilisation de la plateforme, qui devrait comporter des paramètres à respecter dont les échelles, les formats, les résolutions.

Le 14 mars 2019

Source web Par Le 360

AMDGJB

Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Maroc : Le prédateur et l'ignorant.

Maroc : Le prédateur et l'ignorant.

D'un côté : la loi, les tribunaux, les conservations foncières, l’administration, le cadastre, les agences urbaines, les barbelés juridiques, les astu...

Nomination à de hautes fonctions

Nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Ainsi, au niveau du ministère de l’Amé...