Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territoriales des Agences urbaines au nouveau découpage administratif du Royaume

Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP

Le projet de décret 2.17.634 adopté en Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat vise à harmoniser le ressort territorial de certaines Agences urbaines avec les dispositions du décret 2.15.716 relatif au découpage administratif du Royaume ainsi que celles du décret 2.15.40 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.17.634 relatif au ressort territorial des Agences urbaines, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, le texte vise à harmoniser le ressort territorial de certaines Agences urbaines avec les dispositions du décret 2.15.716 relatif au découpage administratif du Royaume, ainsi que celles du décret 2.15.40 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, diminuant ainsi le nombre des régions de 16 à 12, et à préserver l'harmonie des ressorts territoriaux des Agences urbaines, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement.

Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal, la province de Guercif à celle de Nador, la province de Tata à celle de Taroudant, la province de Sidi Ifni à celle de Guelmim, la province d'Es-Smara à celle de Laâyoune et la province de Midelt à celle d'Errachidia. Le projet en question porte aussi sur les dénominations de certaines Agences urbaines ainsi que le rassemblement de tout ce qui relève de la détermination du ressort territorial des Agences urbaines dans un seul texte juridique.

Le Conseil du gouvernement a également adopté le projet de décret 2.17.743 portant sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du Code général des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile.

Présenté par le ministre de l'Économie et des finances, le texte vise à donner un nouvel élan à l'opération de mise en œuvre du plan d’accélération du développement économique et du plan de réforme de l’investissement adopté en 2016 et dont les mesures fiscales ont été adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2017, a précisé M. El Khalfi. Ce projet de décret comporte plusieurs dispositions, notamment une exonération totale d’impôt sur les sociétés, au profit des entreprises nouvellement créées, et ce durant les cinq premières années comptables, à partir de la date de son démarrage, a-t-il ajouté, notant que le texte détermine la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de ces avantages fiscaux.

Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret 2.17.411 pris pour l'application de la loi 133.12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat. Présenté par le ministre du Tourisme, du transport aérien de l'artisanat et de l’économie sociale et solidaire, ce projet de décret vise à définir les mécanismes de la reconnaissance, à accorder les signes distinctifs des produits de l’artisanat et à adopter des organismes d’approbation et de contrôle.

Selon Mustapha El Khalfi, ce texte comprend la définition des formalités de dépôt des demandes de reconnaissance des signes distinctifs des produits de l’artisanat, les permis d’exposition, ainsi que la composition du comité national des signes distinctifs des produits de l’artisanat et le mode de son fonctionnement. Le texte comprend en outre la définition des mesures relatives aux modalités de l’adoption des organismes d’approbation et du contrôle et des conditions d’acquisition de cette adoption, outre les motifs de sa suspension ou de son retrait.

À noter enfin que le Conseil du gouvernement a approuvé trois propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l'Économie et des finances, Aboubakr Himeur a été nommé directeur de la facilitation, du système d'information et de la stratégie au sein de la Direction générale des impôts, alors que Hicham Ghazri a été nommé directeur des ressources et de l’audit à la même direction. Le Conseil a également approuvé la nomination au niveau du ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts de Abir Lemseffer au poste de directrice de l'Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.

M. El Othmani se félicite de la présence accrue du Maroc au sein des organes de l'UA

La présence du Maroc au sein des organes de l'Union africaine (UA) ne cesse de se consolider et de gagner en dynamisme, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. L'élection du Royaume au Conseil de paix et de sécurité de l'UA lui permet d'agir et de contribuer de l'intérieur des organes de l'organisation panafricaine en interaction avec les différents pays africains, et de défendre ses intérêts, a indiqué M. El Othmani au début des travaux du Conseil du gouvernement. Concernant la position du Sommet de l'UA au sujet de la question du Sahara, le Chef du gouvernement a précisé que cette position est identique à celle prise lors du 29e Sommet, allant dans le sens du soutien aux efforts de l'ONU, indique un communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. La diplomatie marocaine a réussi à faire annuler une recommandation du Sommet contraire aux intérêts du Royaume, et ce dans le cadre des instruments de l'UA permettant au Maroc de défendre ses intérêts et ceux de l'ensemble du continent africain, a indiqué M. El Othmani, rappelant que le président de la Commission africaine a déclaré, lors de la séance de clôture, que la position du Sommet au sujet de la question du Sahara marocain est la même que celle du Sommet précédent.

Le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale continuera, conformément aux Hautes Orientations Royales, à consolider la présence efficiente et productive du Maroc en Afrique, partant du principe de coopération gagnant-gagnant et en totale harmonie avec la vision de Sa Majesté le Roi exprimée dans son discours à ce Sommet, dans lequel le Souverain a érigé la question de la migration en instrument de développement et pour réaliser le bien commun de tous les Africains, au lieu d'en faire un outil de tensions et de conflits. Le Chef du gouvernement a enfin qualifié d'«importante» et de «réussie» la participation de la délégation marocaine à ce Sommet, rappelant que le Royaume a été primé par l'Union africaine pour sa performance dans la mise en œuvre de la Déclaration de Malabo sur l'accélération de la croissance agricole en Afrique.

Le 02 Février 2018

Source Web : Le Matin