Carburants : l'avis du Conseil de la Concurrence très attendu

Le Conseil de la Concurrence tient ce jeudi 14 février 2019, la première session ordinaire de sa formation plénière. Il devra rendre son avis, tant attendu, sur la question du plafonnement des marges des distributeurs de carburants. Aucune information ne filtre, les consignes sont données pour garder la confidentialité jusqu'à l'annonce officielle vendredi 15 février.

Les membres du Conseil de la concurrence lors de leur prise de fonction le mercredi 19 décembre 2018.

Après la nomination de Driss Guerraoui à la tête du Conseil de la Concurrence en novembre 2018, et l'installation de ses membres en décembre de la même année, cette institution tient enfin sa première session ordinaire.

Cette réunion est d'une importance capitale. D'un côté, parce qu'il s'agit de la première session du nouveau Conseil de la Concurrence doté de ses nouvelles prérogatives conférées par la loi 20-13 publiée en août 2014. Elle permettra donc d'installer les instances internes du conseil, d'adopter le règlement intérieur, le budget de 2019 ainsi que la charte d'éthique.

De l'autre, car elle doit traiter d'un sujet qui a concentré l'attention du grand public des mois durant : les prix des carburants.

En effet, c'est lors de cette session que les membres du conseil examineront la demande d'avis soumise par le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi, en décembre dernier au sujet du plafonnement des marges des pétroliers, conformément à l'article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.

Les membres devront statuer sur la pertinence de revenir (à titre provisoire) à une régulation des marges bénéficiaires des acteurs de ce secteur après qu'une commission parlementaire a reconnu l'existence de dysfonctionnements dans la fixation des prix des carburants au Maroc après la libéralisation opérée en 2015.

Pendant la matinée de ce 14 février, aucune information ne filtrait. Les consignes étaient données pour garder la confidentialité jusqu'à l'annonce officielle le vendredi 15 février.

En attendant, cet avis, même s'il n'est pas contraignant pour le gouvernement, reste important dans le contexte actuel. Car il donnera le ton de ce que sera le nouveau Conseil de la Concurrence présidé par Guerraoui.

Il faut reconnaître que même si Abdelali Benamour avait les mains liées lors de son mandat à la tête de cette institution, à cause de non désignation des membres du conseil, il avait le courage de s'exprimer clairement sur certains sujets sans pour autant outrepasser les règles d'éthique.

Driss Guerraoui et son équipe ont entamé le travail sur la question dès réception de la demande de Lahcen Daoudi. Ils ont rencontré les différentes parties prenantes du dossier. Peu d'informations ont filtré au sujet de ces réunions à quelques exceptions près. La CDT et l'une des représentations des propriétaires des stations-service ont publié des communiqués relatant sommairement les échanges qu'ils ont eus avec les membres du Conseil de la Concurrence.

Quel que soit l'avis rendu par le Conseil de la Concurrence, il reste consultatif. L'article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dispose : "les dispositions des articles 2 et 3 ne font pas obstacle à ce que des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix, motivées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé, soient prises par l'administration, après consultation du Conseil de la Concurrence. La durée d'application de ces mesures ne peut excéder 6 mois prorogeables une seule fois par l'administration".

Une source autorisée nous assure que la décision finale de plafonner les marges ou non revient au gouvernement. C'est ce qui fait dire à Lahcen Daoudi que le plafonnement s'opérera au cours de la mi-mars.

Lahcen Daoudi tiendra-t-il parole ? Selon une source digne de foi, le Chef de gouvernement n'a pas pris sa décision et s'interroge sur la pertinence d'opérer une telle opération dans un contexte où les prix internationaux sont en baisse, une baisse que les opérateurs marocains répercutent malgré des marges "écrasées" en raison de la grogne sociale.

Les prix à la pompe ont enregistré plusieurs baisses successives ces derniers mois jusqu'à début février, où ils ont augmenté pour frôler les 9 DH sans la dépasser.

Le baril de Brent oscille actuellement entre 61 et 64 dollars. Ces prix sont certes plus élevés que les cours de fin 2018, mais ils restent généralement en deçà des cours enregistrés au milieu de l'année écoulée. Toutefois, l'avenir reste incertain tant le marché reçoit des données contradictoires. D'un côté, la production américaine est abondante et bat des records, de l'autre, l'OPEP cherche à limiter la chute des prix en réduisant sa production, comme convenu en décembre dernier.

En tous les cas, le plafonnement est une carte que le gouvernement ne peut jouer qu'une seule fois. Car comme il est explicité dans la loi, le plafonnement est une mesure temporaire qui sera prise par l'administration et dont la durée d'application ne peut excéder 6 mois prorogeables une seule fois. Donc, pour nos sources, "le contexte actuel n'est pas encore opportun pour utiliser cette carte".

Sauf si Daoudi et le gouvernement décident de l'appliquer avec pour objectif de trouver une solution plus durable dans le temps à l'instar de la révision de la structure des prix des carburants dans son ensemble.

 Le 14 février 2019

Source web : medias24

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