TSGJB BANNER

Infos région

Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?

Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Le professionnel doit informer le voyageur de ses droits, différents de ceux applicables au forfait touristique, grâce à l’un des formulaires standard publiés par l’arrête du 1er mars 2018 et doit se prémunir contre son insolvabilité en souscrivant une garantie financière.

S’il omet de se conformer à ces obligations, toutes les dispositions protectrices édictées en matière de forfait s’appliqueront (cession, annulation, responsabilité de plein droit, indemnisation).

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

E.Llop

E. Llop - DR

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-up etc.

www.equinoxe-avocats.fr

Le 04/11/2018

Source web par: tourmag

Les tags en relation

Agences de voyages Code du tourisme Emmanuelle Llop www.portailsudmaroc.com Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Atelier juridique compagnies aériennes relations B2B CPV TourMaG EQUINOXE AVOCATS

 

Les articles en relation

Nos marchés nous reviennent !

Nos marchés nous reviennent !

Les plus sceptiques des professionnels et même ceux et celles qui s’en prétendent commencent à adoucir le ton, oubliant qu’ils prédisaient le départ sa...

RAM : Une chaise contre un fauteuil

RAM : Une chaise contre un fauteuil

Le bras-de-fer opposant la  RAM à ses pilotes de ligne, se chiffrant à 20 millions de DH de pertes par jour, est autrement réglementaire. En sous-effectif e...

Le roi Mohammed VI recadre El Othmani

Le roi Mohammed VI recadre El Othmani

Le roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi au Palais royal de Rabat, une séance de travail consacrée au suivi de la question de la qualification et de la modern...