Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?
Admin
mercredi 7 novembre 2018
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Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.
Le professionnel doit informer le voyageur de ses droits, différents de ceux applicables au forfait touristique, grâce à l’un des formulaires standard publiés par l’arrête du 1er mars 2018 et doit se prémunir contre son insolvabilité en souscrivant une garantie financière.
S’il omet de se conformer à ces obligations, toutes les dispositions protectrices édictées en matière de forfait s’appliqueront (cession, annulation, responsabilité de plein droit, indemnisation).
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* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.
Emmanuelle LLOP
E. Llop - DR
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-up etc.
Le 04/11/2018
Source web par: tourmag
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